Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36 KVA et prestations de services associés

Ville de Canteleu

Appel d'offres ouvert européen — fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36 KVA et prestations de services associés. Pour une durée de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-30 Avis de marché
2015-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canteleu
Adresse postale: 13 place Jean Jaurès, BP 11
Code postal: 76380
Commune postale: Canteleu
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-canteleu.fr 🌏
Courrier électronique: j-leroy@ville-canteleu.fr 📧
Téléphone: +33 232834014 📞
Fax: +33 232834035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-115340
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: téléchargement de l'ensemble des pièces sur la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com La valeur technique de l'offre détaillera les éléments suivants: 1 — réactivité dans la gestion du contrat unique, des modalités de rattachement/retrait d'un point de livraison, ainsi que des branchements provisoires et plus globalement dans la relation avec le gestionnaire de réseau. Pertinence des dispositions et actions mises en œuvre pour une optimisation de la performance économique du marché. 2 — qualité de l'organisation, des actions et ressources mises en œuvre pour le pilotage du marché. Qualité des modalités de facturation et des outils de suivi de pilotage. 3 — prestations relatives à la précarité énergétique. 4 — option relative à la production de l'énergie renouvelable à hauteur de 21 %. (Origine, détail, etc.) Chaque sous-critère, de 1 à 4, sera noté de 0 à 20: Aucune réponse: 0. Réponse insuffisante: 5. Réponse standard: 10. Réponse circonstanciée: 15. Réponse complète et très détaillée: 20. Ce critère sera noté sur 8. Le critère prix sera examiné au regard des montants hors taxes inscrits à l'acte d'engagement. Ce montant correspond au coût de fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36 KVA et prestations de services associés sur une durée de 3 ans. Ce critère est noté sur 12. (Montant de l'offre moins disante/montant de l'offre du candidat). Le marché sera attribué au candidat dont l'offre est la mieux placée, c'est à dire celui ayant obtenu la note globale la plus élevée (notée sur 20) suivant la formule: Note globale = [note financière notée sur 12] + [note technique notée sur 8]. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert européen — fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36 KVA et prestations de services associés. Pour une durée de 3 ans.
Description des options:
Option obligatoire: électricité d'origine renouvelable à hauteur de 21 %. L'offre de base est obligatoire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux, 76380 Canteleu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) dûment remplies et signées. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugements prononcés à cet effet doit être présentée. Pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché.
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Situation économique et financière:
Déclaration sur le chiffre d'affaires concernant les fournitures auquel se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La présentation d'une liste des principales prestations exécutées, indiquant notamment la date et le destinataire public ou privé de besoins équivalents sur les 3 dernières années de services. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements s'effectueront à partir du budget de la commune et subventions publiques obtenues par mandat administratif au compte bancaire ou postal du titulaire précisé sur l'acte d'engagement, en respect des règles de la comptabilité publique. L'ordonnateur est Mme le maire, le comptable chargé des paiements est Mme la trésorière principale de Déville-les-Rouen.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service technique
Mme le maire de Canteleu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Canteleu
Point de contact: Mme le maire
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service technique (bureau no 3)
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: c-nicolas@ville-canteleu.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: téléchargement de l'ensemble des pièces sur la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com
La valeur technique de l'offre détaillera les éléments suivants:
1 — réactivité dans la gestion du contrat unique, des modalités de rattachement/retrait d'un point de livraison, ainsi que des branchements provisoires et plus globalement dans la relation avec le gestionnaire de réseau. Pertinence des dispositions et actions mises en œuvre pour une optimisation de la performance économique du marché.
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2 — qualité de l'organisation, des actions et ressources mises en œuvre pour le pilotage du marché. Qualité des modalités de facturation et des outils de suivi de pilotage.
3 — prestations relatives à la précarité énergétique.
4 — option relative à la production de l'énergie renouvelable à hauteur de 21 %. (Origine, détail, etc.)
Chaque sous-critère, de 1 à 4, sera noté de 0 à 20:
Aucune réponse: 0.
Réponse insuffisante: 5.
Réponse standard: 10.
Réponse circonstanciée: 15.
Réponse complète et très détaillée: 20.
Ce critère sera noté sur 8.
Le critère prix sera examiné au regard des montants hors taxes inscrits à l'acte d'engagement. Ce montant correspond au coût de fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36 KVA et prestations de services associés sur une durée de 3 ans.
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Ce critère est noté sur 12. (Montant de l'offre moins disante/montant de l'offre du candidat).
Le marché sera attribué au candidat dont l'offre est la mieux placée, c'est à dire celui ayant obtenu la note globale la plus élevée (notée sur 20) suivant la formule:
Note globale = [note financière notée sur 12] + [note technique notée sur 8].
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires générales
Adresse postale: 13 place Jean Jaurès, BP 11
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Téléphone: +33 232834030 📞
Fax: +33 235365641 📠
Source: OJS 2015/S 066-115340 (2015-03-30)
Avis d'attribution de marché (2015-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 115 254,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308129
Se réfère à l'avis: 2015/S 66-115340
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
La valeur technique de l'offre détaillait les éléments suivants: 1 — Réactivité dans la gestion du contrat unique, des modalités de rattachement / retrait d'un point de livraison, ainsi que des branchements provisoires et plus globalement dans la relation avec le gestionnaire de réseau. Pertinence des dispositions et actions mises en œuvre pour une optimisation de la performance économique du marché. 2 — Qualité de l'organisation, des actions et ressources mises en œuvre pour le pilotage du marché. Qualité des modalités de facturation et des outils de suivi de pilotage. 3 — Prestations relatives à la précarité énergétique. 4 — Option relative à la production de l'énergie renouvelable à hauteur de 21 %. (Origine, détail, etc.) Le critère prix était examiné au regard des montants hors taxes inscrits à l'acte d'engagement. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-24 📅
Nom: Électricité de France SA
Adresse postale: Direction collectivités territoriales 13 rue Jacques Monod, BP 298
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76137
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 169-308129 (2015-08-28)
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Produits/services:
Services publics Distribution d'électricité et... Distribution d'électricité