Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance superieure a 36 kva et prestations de services associees
Ville de Roissy-en-Brie
Fourniture et acheminement D'Electricite pour les sites de puissance superieure a 36 kva et prestations de services associees.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roissy-en-Brie
Adresse postale: Mairie de Roissy-en-Brie, 36 rue de Wattripont
Code postal: 77680
Commune postale: Roissy-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://www.roissyenbrie77.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@roissyenbrie77.fr 📧
Téléphone: +33 164431500 📞
Fax: +33 160642208 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-333883
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15FCS17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Roissy-en-brie, 77680 Roissy-en-Brie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 30 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le responsable du service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Roissy-en-Brie
Adresse postale: Service commande publique, 36 rue de Wattripont
Point de contact: M. Le responsable du service commande publique
URL pour informations complémentaires: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service commande publique, 9 rue Pasteur
URL des documents: http://www.roissyenbrie77.fr 🌏
Nom: service Commande Publique
Adresse postale: 36 rue de Wattripont
URL des documents: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FCS17
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566633 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 184-333883 (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire. Le marché prend effet à compter de sa notification (préparation des prestations, démarches éventuelles auprès de l'opérateur historique). La fourniture, l'acheminement et les prestations de service associées démarrent à compter du 1.1.2016 à 00:00 pour une période de 3 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roissy-en-Brie
Adresse postale: Mairie de Roissy-en-Brie, 36 rue de Wattripont
Code postal: 77680
Commune postale: Roissy-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://www.roissyenbrie77.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@roissyenbrie77.fr 📧
Téléphone: +33 164431500 📞
Fax: +33 160642208 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-333883
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions d'envoi ou de remise des plis: transmission sous support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: fourniture et acheminement D'Electricite pour les sites de puissance superieure a 36 kva et prestations de services associees — ne pas ouvrir. Ce pli devra etre remis contre récépissé aux horaires d'ouverture du service commande publique du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du RC et du présent document et ce, à l'adresse suivante: Mairie de Roissy-en-Brie, Service commande publique, 36 rue de Wattripont, 77680 Roissy-en-brie. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation. Transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://roissyenbrie.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chauqe transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Vois les conditions de transmission électronique mentionnées dans le RC. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement D'Electricite pour les sites de puissance superieure a 36 kva et prestations de services associees.
Description des options:
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes: électricité d'origine renouvelable: le candidat précise, en option, les conditions techniques et financières de fourniture d'électricité d'origine renouvelable à hauteur de 25 % de la consommation totale du marché.
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Numéro de référence: 15FCS17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Roissy-en-brie, 77680 Roissy-en-Brie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration du candidat; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: par le budget de la ville et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Procédure
Période de validité de l'offre: 30 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le responsable du service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Roissy-en-Brie
Adresse postale: Service commande publique, 36 rue de Wattripont
Point de contact: M. Le responsable du service commande publique
URL pour informations complémentaires: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service commande publique, 9 rue Pasteur
URL des documents: http://www.roissyenbrie77.fr 🌏
Nom: service Commande Publique
Adresse postale: 36 rue de Wattripont
URL des documents: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FCS17
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions d'envoi ou de remise des plis: transmission sous support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: fourniture et acheminement D'Electricite pour les sites de puissance superieure a 36 kva et prestations de services associees — ne pas ouvrir. Ce pli devra etre remis contre récépissé aux horaires d'ouverture du service commande publique du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du RC et du présent document et ce, à l'adresse suivante: Mairie de Roissy-en-Brie, Service commande publique, 36 rue de Wattripont, 77680 Roissy-en-brie. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation. Transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://roissyenbrie.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chauqe transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Vois les conditions de transmission électronique mentionnées dans le RC. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566633 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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