Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36 kva et prestations de services associés

Ville de Vigneux-sur-Seine

Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36 kva et prestations de services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-03 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vigneux-sur-Seine
Adresse postale: 75 rue Pierre Marin
Code postal: 91270
Commune postale: Vigneux-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: mp@vigneux91.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-276981
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Modalité de retrait du dossier de consultation: Adresse du profil acheteur: les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site http://www.marches-publics.info qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Après inscription, allez à la rubrique «rechercher les avis et les consultations en cours» puis, cliquez sur «avis de marchés», complétez l'objet du marché, puis renseigner l'organisme «commune de Vigneux-sur-Seine». 2. Les réponses papier: Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, à l'adresse suivante: En courrier recommandé avec accusé réception: mairie — service marchés publics — 75 rue Pierre Marin — 91270 Vigneux-sur-Seine Ou remis en mains propres contre récépissé: mairie annexe — service marchés publics — 13 rue Henri Rossignol — 91270 Vigneux-sur-Seine Avec la mention suivante: MF 15-06: fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36 kva et prestations de services associés — Ne pas ouvrir. 3. Réponse électronique: Adresse du profil acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site https://www.marches-idf-centre.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt du dossier de consultation. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28.8.2006, pris en application de l'article 56 du code des marchés publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible «copie de sauvegarde». La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée. La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée. 4. Les voies et délais de recours sont indiqués dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36 kva et prestations de services associés.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: L'option est relative à la fourniture d'énergie renouvelable.
Numéro de référence: mf 15-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Vigneux-sur-Seine, 91270 Vigneux-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Cerfa Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou équivalents,
— un extrait K bis datant de moins de 3 mois,
— en cas de recours à la sous-traitance, un extrait K Bis de moins de 3 mois du ou des sous-traitants ainsi que les caractéristiques et capacités professionnelles, techniques et financières du ou des sous-traitants proposé par le candidat et la partie du marché dont il(s) aura (auront) la charge,
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— une copie de l'autorisation délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertu du décret n° 2011-1457 du 7.11.2011,
— la preuve de sa capacité de responsable d'équilibre,
— la preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.
Situation économique et financière:
— les effectifs, le chiffre d'affaires et le résultat net courant du candidat sur les 3 dernières années en France et dans l'Union européenne.
Capacité technique et professionnelle:
— le total des volumes d'électricité vendus sur les trois dernières années civiles à l'ensemble de ses clients en France,
— la production d'électricité à partir de ses propres moyens de production en France et dans l'Union européenne et la part d'autres sources d'approvisionnement éventuelles dans la fourniture d'électricité à ses clients (achats sur le marché de gros ou au guichet ARENH par exemple),
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— le mix énergétique de son parc de production en France et au sein de l'union Européenne en précisant pour chacune des 3 dernières années civiles le niveau d'émission de Co
— les moyens consacrés à l'innovation et la recherche en matière d'usages de l'électricité,
— la preuve de la responsabilité sociale et environnementale du candidat,
— la présentation a minima de 4 références de fourniture d'électricité en offre de marché effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le volume de Gwh, la date de début et de fin du contrat et le destinataire (public ou privé). Une attestation du destinataire sera jointe ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur du candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement conjoint ou solidaire, en application de l'article 51 du code des marchés publics.
Un même opérateur économique ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, les candidats ne fournissent qu'un seul acte d'engagement pour l'ensemble des adhérents au groupement d'opérateurs.
Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné. Le mandataire est dans tous les cas solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l'exécution du marché.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 10 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Note financière correspondant à la valeur financière de l'offre jugée au travers du DPGF (60)
2. D'une note technique déterminée sur la base de la valeur technique du mémoire remis par le candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mp@vigneux91.fr
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mf 15-06
Informations complémentaires
Modalité de retrait du dossier de consultation:
Adresse du profil acheteur: les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site http://www.marches-publics.info qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation.
Afficher plus
Après inscription, allez à la rubrique «rechercher les avis et les consultations en cours» puis, cliquez sur «avis de marchés», complétez l'objet du marché, puis renseigner l'organisme «commune de Vigneux-sur-Seine».
2. Les réponses papier:
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, à l'adresse suivante:
En courrier recommandé avec accusé réception: mairie — service marchés publics — 75 rue Pierre Marin — 91270 Vigneux-sur-Seine
Ou remis en mains propres contre récépissé: mairie annexe — service marchés publics — 13 rue Henri Rossignol — 91270 Vigneux-sur-Seine
Avec la mention suivante: MF 15-06: fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36 kva et prestations de services associés — Ne pas ouvrir.
3. Réponse électronique:
Adresse du profil acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr
Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site https://www.marches-idf-centre.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt du dossier de consultation.
Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28.8.2006, pris en application de l'article 56 du code des marchés publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible «copie de sauvegarde».
Afficher plus
La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée.
La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.
4. Les voies et délais de recours sont indiqués dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Second semestre 2017.
Source: OJS 2015/S 150-276981 (2015-08-03)
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