Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la cité internationale de la bande dessinée et de l'image et prestations de services associés

Cité intern. de la BD et de l'image

— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison situés dans le périmètre du présent marché;
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison;
— la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-29 Avis de marché
2015-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cité intern. de la Bd et de l'Image
Adresse postale: 121 rue de Bordeaux
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.citebd.org/ 🌏
Courrier électronique: nchaze@citebd.org 📧
Téléphone: +33 545386556 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-190651
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme du pouvoir adjudicateur accessible à l'adresse suivante: http://citebd.e-marchespublics.com Les offres et candidatures peuvent être acceptées par voie électronique et déposées dont les liens " dossier " et " dépôt " accessibles à l'adresse suivante: http://citebd.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Deux marchés subséquents pour une durée de deux ans chacun, conclus sans montant minimum ni maximum.
Brève description:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison situés dans le périmètre du présent marché;
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison;
— la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Dans le cadre de dispositions sociales et environnementales, le titulaire a la possibilité de présenter une option, , pour chaque marché subséquent, concernant les conditions techniques et financières de fourniture d'électricité d'origine renouvelable aux conditions fixées dans les documents techniques de la consultation (cctp ou cs spécifié de chaque marché subséquent)
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il est précisé que cette option, qui est facultative, ne sera pas prise en compte dans l'analyse des offres des marchés subséquents.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ACCORD-CADRE no16-AO-15006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 121 rue de Bordeaux et 2 bd Aristide Briand, 16000 Angoulême.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— dc1 ou équivalent dûment remplie, datée et signée (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics);
— dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) dûment remplie, datée et signée;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années si pas indiqué dans le dc2;
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés en cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, exigée en vertu du décret 2011-1457 du 7 novembre 2011.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché sera assuré sur les fonds propres de la cité internationale de la bande dessinée et de l'image. Paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics et par virement selon les règles de la comptabilité publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Etre titulaire de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, exigée en vertu du décret 2011-1457 du 7.11.2011.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Chaze
Adresse du profil d'acheteur: http://citebd.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Cité internationale de la bande dessinée et de l'image
Adresse postale: 121 rue de bordeaux — BP 72308
Commune postale: Angouleme Cedex
Point de contact: Mme Nathalie Chaze
Adresse postale: 121 rue de Bordeaux — BP 72308
Point de contact: Mme nathalie chaze
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACCORD-CADRE no16-AO-15006
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme du pouvoir adjudicateur accessible à l'adresse suivante: http://citebd.e-marchespublics.com
Les offres et candidatures peuvent être acceptées par voie électronique et déposées dont les liens " dossier " et " dépôt " accessibles à l'adresse suivante: http://citebd.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 105-190651 (2015-05-29)
Avis d'attribution de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106 240 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cité intern. de la bd et de l'Image

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-451677
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-190651
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-82515, mise en ligne le 1.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Attribution du marché
Nom: EDF commerce grand centre
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin, BP 50608
Commune postale: Tours
Code postal: 37206

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — BP 541
Source: OJS 2015/S 248-451677 (2015-12-18)
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