Fourniture et acheminement d'electricite pour les points de livraison des sites de montpellier events et services associes

SAEML Montpellier events

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période de 4 ans.
L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement porte sur:
— la fourniture d'énergie électrique alimentant les Points De Livraison (PDL) de Montpellier Events ainsi que la fourniture des Services Associés;
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés ci-dessous, dans le cadre d'un contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Le cahier des charges fourni dans le dossier de consultation donne toutes précisions relatives aux conditions d'exécution des prestations du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Montpellier Events
Adresse postale: BP 2200
Code postal: 34027
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier-events.com 🌏
Courrier électronique: sthery@montpellier-events.com 📧
Téléphone: +33 467616756 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256344
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement par email. Un exemplaire du dossier de consultation est envoyé à chaque candidat gratuitement. Le dossier de consultation est à demander par courriel, en temps utile auprès du maître de l'ouvrage à l'adresse ci-dessous: SAEML Montpellier Events Le Corum Responsable des achats Tel: +33 467616735 Email: service-achats@montpellier-events.com Le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande. A titre indicatif les bureaux seront fermés du 1.8.2015 au 16.8.2015. Jugement des offres Au stade de l'accord-cadre, les offres sont jugées sur la base des seules caractéristiques techniques des prestations proposées par les candidats. L'accord-cadre est multi-attributaire, les offres sont jugées en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans leur mémoire technique. Montpellier Events attribuera l'accord-cadre aux 3 candidats qui auront remis les meilleures offres appréciées par rapport aux critères techniques pondérés comme suit: — Gestion de la relation client: Qualité de l'organisation et des actions et ressources mises en œuvre des réunions bilan et pour le suivi du marché: 40 % (Interlocuteur unique et nominatif, Organisation et moyens d'accompagnement mis à disposition, Descriptif du processus de bascule avec le GRD, Performance de l'interface avec le GRD) — Gestion de la facturation (y compris modèle de facturation) et des outils de suivi et de pilotage, modèle de rapport annuel proposé: 20 % (Présentation et contenu des factures, Moyen d'identification des anomalies et gestion des erreurs de facturation, Diversité et souplesse des modalités de facturation et de paiement) — Gestion des coûts: Qualité des prestations d'accompagnement en matière de réduction des consommations d'énergies: 20 % (Mode opératoire et organisation des optimisations tarifaire, Délai de réalisation des études d'optimisation) — Gestion de l'espace client: Mise à disposition d'un espace client en ligne de suivi et de gestion de compte: 20 % (Qualité de l'outil en ligne, Accès et mise à disposition des données de consommation et de facturation).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période de 4 ans.
L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement porte sur:
— la fourniture d'énergie électrique alimentant les Points De Livraison (PDL) de Montpellier Events ainsi que la fourniture des Services Associés;
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés ci-dessous, dans le cadre d'un contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Description des options:
Le titulaire précise en option, et pour chaque marché subséquent, les conditions techniques et financières de fourniture d' «Energie Verte» à hauteur de 100 % de la consommation totale du marché subséquent.
La certification de l'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables est déterminée par les garanties d'origine délivrées par l'organisme qui assure la délivrance, le transfert et l'utilisation des garanties d'origine au Registre National des Garanties d'Origine. Si Montpellier Events fait le choix de cette option, le titulaire s'engage à justifier de ces certifications dès la notification du marché.
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Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents qui doivent être remis par les candidats doivent êtres rédigés en langue française.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les documents relatifs à la candidature et l'offre à remettre signés par le candidat doivent comporter une signature originale. Les dossiers de candidature ou d'offre qui comporteraient une signature scannée seront considérés comme irréguliers et rejetés en conséquence.
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Les candidats auront à produire, dans une enveloppe « extérieure » cachetée, les pièces ci-dessous définies intégrées dans une enveloppe « intérieure » également cachetée, selon la présentation ci- après.
4.1 Eléments nécessaires à la sélection des candidatures
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier «candidature»:
1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
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L'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant:
2 Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner
3 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4 Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:
— Capacités financières et économiques: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document)
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— Capacités professionnelles et Capacités techniques:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Présentation de la société (activité, effectif, organigramme, qualifications etc.…);
Justification des capacités du candidat à assurer sa mission de responsable d'équilibre pour des volumes en rapport avec l'objet du marché (par exemple: date et montant des contrats, bénéficiaire, autres justificatifs,…);
Copie de l'accord signé par le RTE (réseau de transport d'électricité) de participation aux règles relatives au dispositif de responsable d'équilibre, au mécanisme d'ajustement et à la programmation, ou une attestation sur l'honneur indiquant la signature d'un tel accord. A défaut d'accord de participation avec RTE, une « convention » entre le soumissionnaire et une autre société permettant le rattachement du site au périmètre de responsable d'équilibre de la dite société sera exigée. Les deux documents, la convention entre le soumissionnaire et cette société ainsi que l'accord de participation aux règles relatives au dispositif de responsable d'équilibre de celle-ci avec RTE, seront alors fournis;
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Le candidat pourra prouver ses capacités financière et/ou professionnelles par tout autre document considéré comme équivalent par Montpellier Events s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés;
5 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
6 L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours);
7 Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article 333-1 du code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être autorisée à concourir à la remise en compétition au titre des marchés subséquents si elle n'a pas transmis préalablement au représentant de Montpellier Events une copie de l'autorisation susmentionnée;
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8 Attestation du service des impôts prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales au 31 décembre de l'année 2014;
9 Attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales (URSSAF) et datant de moins de six mois;
10 Extrait K ou K bis RCS justififant de l'immatriculation du candidat au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente.
11 Si le candidat a l'intention de faire appel pour l'exécution des prestations objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère: liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L 5221-2-2° du code du travail, précisant, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail (articles L 824.2 Eléments nécessaires au choix de l'offre
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Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier «Offre» :
— L'acte d'engagement de l'accord-cadre;
— Le dossier de données technique et de simulation financière
— Le mémoire technique: ce document comprendra les éléments indiqués au CCATP
— des exemples de facturation pour chaque catégorie de facturation en fonction des puissances actuellement souscrites.
Une copie des cadres de prix doit obligatoirement être remise au format EXCEL (.xls) sur support physique électronique (CD-Rom, Clef USB, etc…),
Une copie des autres documents seront remis au format ADOBE (.pdf).
Toute offre ne respectant pas cette exigence sera eliminee d'office.
54-1 et D 8254-2 à 5 du code du travail.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Gestion de la relation client (40)
2. Gestion de la facturation (20)
3. Gestion des coûts (20)
4. Gestion de l'espace client (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sébastien Thery

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement par email.
Un exemplaire du dossier de consultation est envoyé à chaque candidat gratuitement.
Le dossier de consultation est à demander par courriel, en temps utile auprès du maître de l'ouvrage à l'adresse ci-dessous:
SAEML Montpellier Events
Le Corum
Responsable des achats
Tel: +33 467616735
Le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande.
A titre indicatif les bureaux seront fermés du 1.8.2015 au 16.8.2015.
Jugement des offres
Au stade de l'accord-cadre, les offres sont jugées sur la base des seules caractéristiques techniques des prestations proposées par les candidats.
L'accord-cadre est multi-attributaire, les offres sont jugées en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans leur mémoire technique. Montpellier Events attribuera l'accord-cadre aux 3 candidats qui auront remis les meilleures offres appréciées par rapport aux critères techniques pondérés comme suit:
Afficher plus
— Gestion de la relation client: Qualité de l'organisation et des actions et ressources mises en œuvre des réunions bilan et pour le suivi du marché: 40 % (Interlocuteur unique et nominatif, Organisation et moyens d'accompagnement mis à disposition, Descriptif du processus de bascule avec le GRD, Performance de l'interface avec le GRD)
Afficher plus
— Gestion de la facturation (y compris modèle de facturation) et des outils de suivi et de pilotage, modèle de rapport annuel proposé: 20 % (Présentation et contenu des factures, Moyen d'identification des anomalies et gestion des erreurs de facturation, Diversité et souplesse des modalités de facturation et de paiement)
Afficher plus
— Gestion des coûts: Qualité des prestations d'accompagnement en matière de réduction des consommations d'énergies: 20 % (Mode opératoire et organisation des optimisations tarifaire, Délai de réalisation des études d'optimisation)
— Gestion de l'espace client: Mise à disposition d'un espace client en ligne de suivi et de gestion de compte: 20 % (Qualité de l'outil en ligne, Accès et mise à disposition des données de consommation et de facturation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Source: OJS 2015/S 139-256344 (2015-07-17)
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