Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison > 36 kVA sur le patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire

OPAC Saône et Loire — office public de l'Habitat

La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison > 36 kVA du patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire dont la liste est jointe en annexe n° 1 au CCTP.
Les services associés à la fourniture.
Le patrimoine concerné par chaque marché subséquent est un ensemble de sites listés dans l'annexe n° 1 au CCTP. Chaque marché a pour objet la fourniture d'électricité rendue sur sites pour l'alimentation des points livraison listés dans l'annexe 1 au CCTP et dont le périmètre pourra varier suivant les modalités définies dans les articles 1.3.2 et 1.3.3.
Tous les points de comptage existant sur chaque site dont la liste est jointe en annexe 1 au CCTP devront être alimentés.
De nouveaux points de livraison pourront être intégrés du fait du développement ou de l'évolution du parc de l'office, lors de la consultation engagée annuellement (se reporter au CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF Est 54 — Nancy / Gaz de France Engie 76 — Bois-Guillaume

Qui ?

• OPAC Saône et Loire — office public de l'Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'électricité et services connexes › Distribution d'électricité

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-31	Avis de marché
2016-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.À titre indicatif et non contractuel, les montants prévisionnels des commandes par an sont de 120 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône et Loire — office public de l'Habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — CS 41409
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 385206238 📞
Fax: +33 385211480 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 170-309452
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: * renseignements administratifs: correspondant: Béatrice Gomes, OPAC Saône-et-Loire, service contrats marchés. Tél. +33 385205238. Fax: +33 385205239. Courriel :service.des.marches@opacsaoneetloire.fr * renseignements techniques: correspondant: Youssef Hourri, OPAC Saône-et-Loire, service exploitation espaces verts. Tél. +33 385326058. Courriel: youssef.hourri@opacsaoneetloire.fr Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: les dossiers sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de l'OPAC Saône-et-Loire, service contrat marchés, 800 avenue de Lattre de Tassigny, BP 501, TSA 90001, 71009 Mâcon Cedex, FRANCE. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyés les dossiers: par la poste, en recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Réception des propositions: sous référence 15C0001.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison > 36 kVA du patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire dont la liste est jointe en annexe n° 1 au CCTP.

Les services associés à la fourniture.

Le patrimoine concerné par chaque marché subséquent est un ensemble de sites listés dans l'annexe n° 1 au CCTP. Chaque marché a pour objet la fourniture d'électricité rendue sur sites pour l'alimentation des points livraison listés dans l'annexe 1 au CCTP et dont le périmètre pourra varier suivant les modalités définies dans les articles 1.3.2 et 1.3.3.

Tous les points de comptage existant sur chaque site dont la liste est jointe en annexe 1 au CCTP devront être alimentés.

De nouveaux points de livraison pourront être intégrés du fait du développement ou de l'évolution du parc de l'office, lors de la consultation engagée annuellement (se reporter au CCTP).

Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.

À titre indicatif et non contractuel, les montants prévisionnels des commandes par an sont de 120 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15C0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou similaire),

— l'autorisation de fourniture de l'électricité prévue à l'article L333.1 du Code de l'énergie,

— le certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.

Situation économique et financière:

— le candidat fournit une déclaration de candidature (formulaire DC2 ou équivalent), datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— la fiche de présentation du candidat,

— des références similaires à l'objet du marché. Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des prestations, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

À tout moment au cours de l'exécution de l'accord-cadre, les titulaires de l'accord-cadre devront pouvoir justifier, au moyen d'une attestation, qu'ils sont couverts, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 et 1384 du Code Civil, ainsi qu'au titre de la responsabilité professionnelle, en cas d'accidents ou de dommages causés à l'occasion de l'exécution de l'accord-cadre.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement: budget établissement

Modalité de paiement: paiement par virement bancaire à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 22 du décret n° 2005.1742 du 30.12.2005.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement pour un même lot.

Autres conditions particulières:

l'autorisation de fourniture de l'électricité prévue à l'article L333.1 du Code de l'énergie.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Béatrice Gomes
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat
Point de contact: Youssef Hourri
Téléphone: +33 385326058 📞
Courrier électronique: youssef.hourri@opacsaoneetloire.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
URL des documents: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C0001
Informations complémentaires

Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:

* renseignements administratifs: correspondant: Béatrice Gomes, OPAC Saône-et-Loire, service contrats marchés. Tél. +33 385205238. Fax: +33 385205239. Courriel :service.des.marches@opacsaoneetloire.fr

* renseignements techniques: correspondant: Youssef Hourri, OPAC Saône-et-Loire, service exploitation espaces verts. Tél. +33 385326058. Courriel: youssef.hourri@opacsaoneetloire.fr

Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: les dossiers sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de l'OPAC Saône-et-Loire, service contrat marchés, 800 avenue de Lattre de Tassigny, BP 501, TSA 90001, 71009 Mâcon Cedex, FRANCE.

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr

Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyés les dossiers: par la poste, en recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus.

Réception des propositions: sous référence 15C0001.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 170-309452 (2015-08-31)

Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire — office public de l'habitat
Contact
Téléphone: +33 0385205238 📞
Fax: +33 0385211480 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-011452
Se réfère à l'avis: 2015/S 170-309452
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Critères jugement offres: Accord-cadre. — Modalités de facturation (note: 3,5/20), — Assistance commerciale et techniques (note 3/20), — Maîtrise des consommations d'énergie (note 2,5/20), — Procédures de bascule (note: 2,5/20), — Modalité d'optimisation du TURPE (note: 3/20), — Service proposé par le titulaire et intégré dans le prix de l'offre (note 2/20), — Engagement de consommations et la variation maximum de consommation admise sans surcoût (note 3,5/20).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-13 📅
Nom: EDF Est 54 — Nancy / Gaz de France Engie 76 — Bois-Guillaume
Commune postale: Nancy / Bois-Guillaume
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 009-011452 (2016-01-11)

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Services publics (>20 nouveaux marchés)

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