Fourniture et acheminement d'électricité pour les besoins de la commune

Ville de Montereau

Le présent accord-cadre a pour objet, à titre d'offre de base, la fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA, et à titre d'option facultative, la fourniture d'électricité à la commune au tarif bleu pour l'éclairage public. Le présent accord cadre est multi-attributaires. Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33, alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics ainsi qu'à l'article 76 relatif aux accords-cadres. Le présent accord-cadre est sans minimum ni maximum, conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
L'accord cadre est passé en application des dispositions des articles 33, alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics ainsi qu'à l'article 76 relatif aux accords cadres. Les marchés subséquents à bons de commande, sans minimum ni maximum, feront l'objet d'une mise en concurrence lors de la survenance du besoin, pour le patrimoine de la commune de Montereau-Fault-Yonne.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montereau
Adresse postale: 54 rue Jean Jaurès
Code postal: 77130
Commune postale: Montereau-Fault-Yonne
Contact
Téléphone: +33 164704400 📞
Fax: +33 164704407 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-247176
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa notification. Les offres seront évaluées et jugées sur la base des seules caractéristiques techniques, en fonction des propositions faites par les candidats dans leur mémoire technique et appréciées par rapport aux critères techniques pondérées comme suit: 1/ qualité des services de facturation: 7 points 2/ modèles de feuillets de gestion annuel: 3 points 3/ services en ligne proposés: 5 points 4/ organisation de la transition: 7 points 5/ relation clientèle: 8 points. Conformément à l'article 5 du règlement de la consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: il est téléchargeable gratuitement sur la plateforme: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= Modalités de transmission des offres: les offres pourront être remises contre récépissés ou, si elles sont envoyées par la Poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, devant parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres; soit par voie électronique sur la plateforme Adullact à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= A titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet, à titre d'offre de base, la fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA, et à titre d'option facultative, la fourniture d'électricité à la commune au tarif bleu pour l'éclairage public. Le présent accord cadre est multi-attributaires. Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33, alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics ainsi qu'à l'article 76 relatif aux accords-cadres. Le présent accord-cadre est sans minimum ni maximum, conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa notification.
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Description des options:
Option 1 (facultative): les candidats pourront formuler une proposition pour la fourniture d'électricité à la commune au tarif bleu pour l'éclairage public.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: MFY-1518
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de la commune de Montereau-Fault-Yonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2); bilans ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoires en vertu de la loi (rubrique G du Dc2); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels (rubrique G du Dc2).
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (rubrique G du Dc2); liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (rubrique G du Dc2).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Autorisation prévue à l'article L333-1 du Code de l'énergie.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Modalités de financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (70)
2. Valeur technique issue de l'analyse technique de l'accord cadre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député maire
Nom: Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Adresse postale: Direction des services techniques, 54 rue Jean Jaurès
Commune postale: Montereau Cedex
Code postal: 77875
Point de contact: M. Pierre THeron
Téléphone: +33 164704461 📞
Fax: +33 164704417 📠
Adresse postale: Service des marchés publics, 54 rue Jean Jaurès
Téléphone: +33 164704421 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MFY-1518
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa notification. Les offres seront évaluées et jugées sur la base des seules caractéristiques techniques, en fonction des propositions faites par les candidats dans leur mémoire technique et appréciées par rapport aux critères techniques pondérées comme suit:
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1/ qualité des services de facturation: 7 points
2/ modèles de feuillets de gestion annuel: 3 points
3/ services en ligne proposés: 5 points
4/ organisation de la transition: 7 points
5/ relation clientèle: 8 points.
Conformément à l'article 5 du règlement de la consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: il est téléchargeable gratuitement sur la plateforme: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=
Modalités de transmission des offres: les offres pourront être remises contre récépissés ou, si elles sont envoyées par la Poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, devant parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres; soit par voie électronique sur la plateforme Adullact à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= A titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2015/S 134-247176 (2015-07-10)
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