Fourniture et acheminement d'électricité pour les besoins de la commune
Le présent accord-cadre a pour objet, à titre d'offre de base, la fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA, et à titre d'option facultative, la fourniture d'électricité à la commune au tarif bleu pour l'éclairage public. Le présent accord cadre est multi-attributaires. Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33, alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics ainsi qu'à l'article 76 relatif aux accords-cadres. Le présent accord-cadre est sans minimum ni maximum, conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-10
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Avis de marché
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