Fourniture et acheminement d'électricité pour les 243 sites du groupement et prestations de services associées

Syndicat départemental d'énergie du 76

— la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites identifiés au CCATP,
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie,
— les prestations de services associées telles que définies au CCATP.
Le groupement compte actuellement 243 sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva. Ils se décomposent en 222 tarifs jaunes, 21 tarifs verts profilés et 2 tarifs jaunes de courte durée. Les caractéristiques techniques et données de consommation de ces sites sont indiquées au CCATP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Qui ?

• Syndicat départemental d'énergie du 76

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-17	Avis de marché
2015-07-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

Consommation annuelle de référence est de 122 gwh/an, pour 243 points de livraison.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie du 76
Adresse postale: 5 boulevard de la Marne
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.sde76.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.lecourt@sde76.fr 📧
Téléphone: +33 232080404 📞
Fax: +33 232080500 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-254423
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 💰
26 000 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer: 2 marchés subséquents de 2 ans.
Brève description:

— la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites identifiés au CCATP,

— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie,

— les prestations de services associées telles que définies au CCATP.

Le groupement compte actuellement 243 sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva. Ils se décomposent en 222 tarifs jaunes, 21 tarifs verts profilés et 2 tarifs jaunes de courte durée. Les caractéristiques techniques et données de consommation de ces sites sont indiquées au CCATP.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Fourniture d'électricité d'origine renouvelable à hauteur de 50 % de la consommation totale du marché subséquent.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ACHAT2015-TJ-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 139 communes de la Seine-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

CERFA DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou équivalents.

Situation économique et financière:

— capacités professionnelles, techniques et financières,

— un extrait k bis datant de moins de 3 mois, un extrait k bis de moins de 3 mois du ou des sous-traitant(s), ainsi que ses caractéristiques et capacités professionnelles, techniques et financières et la partie du marché dont il(s) aura(auront) la charge,

— une copie de l'autorisation délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertu du décret 2011-1457 du 7.10. 2011,

— la preuve de sa capacité de responsable d'équilibre,

— la preuve d'une assurance de responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil, ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent,

— le total des volumes d'électricité vendus sur les 3 dernières années civiles à l'ensemble de ses clients en France,

— La production d'électricité à partir de ses propres moyens de production en France et dans l'Union européenne et la part d'autres sources d'approvisionnement éventuelles dans la fourniture d'électricité à ses clients (achats sur le marché de gros ou au guichet ARENH par exemple),

— le mix énergétique de son parc de production en France et au sein de l'Union européenne en précisant pour chacune des 3 dernières années civiles le niveau d'émission de Co2 en grammes par kwh d'électricité produite,

— les effectifs, le chiffre d'affaires et le résultat net courant du candidat sur les 3 dernières années en France et dans l'Union européenne,

— les moyens consacrés à l'innovation et la recherche en matière d'usages de l'électricité,

— la preuve de la responsabilité sociale et environnementale du candidat,

— la présentation a minima de 4 références de fourniture d'électricité en offre de marché effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le volume Gwh, la date de début et de fin du contrat ainsi que le destinataire (public ou privé). Une attestation du destinataire sera jointe ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des factures adressées par le titulaire est effectué par prélèvement Banque de France dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec désignation du mandataire dans l'acte d'engagement.
Autres conditions particulières:

Pouvoir adjudicateur: SDE76 désigné coordonnateur du groupement de commande.

La convention constitutive du groupement de commande signée le 30.6.2015 par l'ensemble des adhérents au groupement confie au coordonnateur du groupement les missions suivantes:

— assister les membres dans la définition de leurs besoins et de les centraliser sur la base d'une définition préalable établie par lui en concertation avec les membres. À cette fin, le coordonnateur peut, en tant que de besoin, solliciter, au nom des membres et directement auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergie, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison,

— définir l'organisation technique et administrative des procédures de consultation,

— assurer l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants (publication des avis d'appel public à la concurrence et d'attribution, envoi des dossiers de consultation des entreprises, réception des offres, analyse des offres, rapport de présentation, convocation et réunion de la commission d'appel d'offres, etc.),

— signer et notifier les marchés.

Les membres du groupement sont chargés:

— d'inscrire le montant de l'opération qui le concerne dans le budget de sa collectivité/EPCI et d'assurer l'exécution comptable du ou des marchés et/ ou accords-cadres et marchés subséquents qui le concerne.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement ou commandé au format papier payant à Hélio service, le montant des frais de reproduction et d'envoi est d'un montant maximum de 50 EUR. Le prix varie selon le choix d'acheminement du dossier demandé par l'entreprise. Hélio service confirmera au demandeur le montant et enverra le dossier de consultation contre un règlement par chèque établi à l'ordre d'Hélio service (adresse dans le paragraphe 3.1. Du RC).

Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire justificatif (30)
2. Prix (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sde76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.helio-service.fr 🌏
Nom: Hélio service
Adresse postale: 16 bis rue Alfred Kastler, BP 331
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76136
Point de contact: Sylvie Fauchart
Téléphone: +33 232195040 📞
Courrier électronique: ao@helio-service.fr 📧
Fax: +33 232195040 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.helio-service.fr 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.helio-service.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT2015-TJ-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, le candidat peut, s'il le souhaite exercer un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la lettre relative aux candidatures ou offres non retenues.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Source: OJS 2015/S 138-254423 (2015-07-17)

Informations complémentaires (2015-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date limite de soumission: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-270022
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-254423
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2015/S 147-270022 (2015-07-29)

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