Fourniture et acheminement d'électricité pour le centre communautaire aquatique ovive et prestations de services associées (aoo-2015-01)

Communauté de communes du Toulois

La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité, ainsi que la réalisation de prestations de services associées pour le site d'achat identifié.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-22 Avis de marché
2016-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
L'Objet du marché comprend les prestations suivantes: la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison définis dans le c.c.a.t.p. ; l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons visés à l'article, dans le cadre d'un contrat unique; la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article l.321-15 du code de l'énergie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Toulois
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie — CS 40325 — Écrouves
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cctoulois.com 🌏
Courrier électronique: e.deloge@cctoulois.com 📧
Téléphone: +33 383432376 📞
Fax: +33 383649042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date limite de soumission: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-338355
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
* le téléchargement de l'avis et du dossier de consultation est accessible sur le site http://cctoulois.e-marchespublics.com Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement. * obtention également possible après demande écrite/télécopie auprès du pôle finances et commande publique de la communauté de communes du toulois. * pour les modalités de remise des offres: les candidatures et les offres peuvent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen pôle finances et commande publique CS 40 325 Écrouves 54201 Toul Cedex l'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: « objet de la consultation: fourniture et acheminement d'électricité pour le centre communautaire aquatique ovive et prestations de services associées. Marché aoo-2015-01. Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. » Les candidatures et les offres peuvent être envoyées dématérialisées et déposées sur la plate-forme: http://cctoulois.e-marchespublics.com. Se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité, ainsi que la réalisation de prestations de services associées pour le site d'achat identifié.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le présent marché pourra faire l'objet soit d'un marché pour prestations similaires, soit d'un marché pour prestations complémentaires, d'un avenant et/ou d'une décision de poursuivre dans les conditions prévues par le code des marchés publics.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOO-2015-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements demandés sont ceux figurant aux articles 45 et 46 du code des marchés publics français et mentionnés dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et la part qui concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés lors des trois derniers exercices disponibles.le candidat peut prouver sa capacité par tout autre moyen ou document considéré comme équivalent par le représentant du pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
* déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; * déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; * présentation d'une liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; * les sources d'approvisionnement du candidat en énergie électrique (production, contrats d'approvisionnement); * la copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité, délivrée par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret no2004-388 du 30.4.2004 modifié par le décret no 2011-1457 du 7.11.2011; * la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire de transport rte.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne fait l'objet d'aucun cautionnement ou retenue de garantie.le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance si celle-ci est sollicitée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget général de la collectivité (financement par ressources propres). Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre iv du code des marchés publics français et selon les règles de la comptabilité publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature individuellement ou sous la forme d'un groupement solidaire qui désignera un mandataire commun. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Le présent marché est un marché non fractionné de fournitures courantes et services conforme à l'article 76-viii-2 du cmp (extrait 76-viii-2: « pour les achats d'énergies non stockables qui ne donnent pas lieu à un accord-cadre ou à un marché à bons de commande, le marché détermine la consistance, la nature et le prix unitaire de l'énergie fournie ou les modalités de sa détermination. Le marché peut ne pas indiquer la quantité précise d'énergie qui devra être fournie durant son exécution. Celle-Ci sera alors constatée à l'issue de la durée de validité du marché. »).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 40 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://cctoulois.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-2015-01
Informations complémentaires
* le téléchargement de l'avis et du dossier de consultation est accessible sur le site http://cctoulois.e-marchespublics.com
Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement.
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* obtention également possible après demande écrite/télécopie auprès du pôle finances et commande publique de la communauté de communes du toulois.
* pour les modalités de remise des offres: les candidatures et les offres peuvent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen
pôle finances et commande publique
CS 40 325 Écrouves
54201 Toul Cedex
l'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes:
« objet de la consultation: fourniture et acheminement d'électricité pour le centre communautaire aquatique ovive et prestations de services associées.
Marché aoo-2015-01. Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. »
Les candidatures et les offres peuvent être envoyées dématérialisées et déposées sur la plate-forme: http://cctoulois.e-marchespublics.com.
Se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article l 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.
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* tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles r 421-1 et suivants du code de justice administrative, conseil d'état, 16.7.2007, société tropic travaux signalisation, req. no 291545).
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* tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au journal officiel de l'union européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article l 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au joue et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché.
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* tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au journal officiel de l'union européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (conseil d'état, 16.7.2007, société tropic travaux signalisation, req. no 291545).
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Marché renouvelable
Janvier 2019.
Source: OJS 2015/S 187-338355 (2015-09-22)
Avis d'attribution de marché (2016-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 222 422 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie — CS 40325 Écrouves

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015102
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-338355
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-144631, mise en ligne le 22.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 📅
Nom: société EDF
Adresse postale: 5 rue Saint-Léon — BP 90413
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54000
Courrier électronique: edfcollectivites-est@edf.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Source: OJS 2016/S 011-015102 (2016-01-14)
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Produits/services:
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