Fourniture et acheminement d'électricité pour l'alimentation du tramway, des bâtiments et installations de l'opérateur du réseau de transport urbain Soléa (agglomération de Mulhouse)

Soléa

Conclusion d'un accord cadre de fourniture en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer relatifs à la fourniture et acheminement d'électricité pour l'alimentation du tramway, des bâtiments et installations de Soléa dans l'agglomération de Mulhouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Qui ?

• Soléa

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue: À titre indicatif environ 7 gwh par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Solea
Adresse postale: 97 rue de la Mertzau, BP 3148
Code postal: 68063
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.solea.info 🌏
Courrier électronique: pierre.welter@solea.info 📧
Téléphone: +33 389667777 📞
Fax: +33 389667711 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-274342
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

La procédure retenue est un appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre aura une durée d'exécution comprise entre sa date de notification réelle (la date du 30.9.2015 mentionnée au ii.3 est une estimation) et le 31.12.2018 (date de fin du contrat de dsp de transport urbain solea). Une reconduction tacite de l'accord-cadre pour une durée maximale de 12 mois est prévue, elle pourra porter la durée totale de l'accord-cadre au 31.12.2019. La décision de non reconduction fait l'objet d'un courrier avec accusé de réception adressé par soléa au titulaire, au plus tard deux mois avant l'échéance initiale. la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://solea.e-marchespublics.com; nous vous invitons vous créer un compte afin de pouvoir bénéficier de toutes les informations de manière dématérialisées attention l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre sont à remettre à la date de remise des offres mentionnée dans le présent avis. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Le contrat est passé en application des dispositions combinées de la directive 2004/17/ce, de l'ordonnance du 6.6.2005, et de son décret d'application du 20.10.2005. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Pse: Électricité d'origine renouvelable à hauteur de 100 % de la fourniture.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: C2015-23

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront produire les éléments suivants:

• une lettre de candidature (dc1 ou équivalent)

— une déclaration du candidat (dc2 ou équivalent)

ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

• si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s)prononcé(s) à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au dernier exercice clos (noti 2 ou tout document équivalent)

— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005

— une attestation d'assurance en cours de validité

— un extrait k bis datant de moins de trois mois

— pour le candidat domicilié hors de france, une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés au regard de la réglementation française ou des règles d'effet d'équivalent dans le pays auquel ils sont attachés.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par soléa ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique.

en cas de candidature incomplète, ou qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes soléa peut soit demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces, soit ne pas admettre les candidatures concernées

le candidat retenu aura à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles

D.8222-5 ou

D.8222-7 et

D.82228

Du code du travail.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des trois derniers exercices.

Une description détaillée de l'entreprise comprenant notamment la composition du capital social, les effectifs, ainsi que les statuts de la société, les trois derniers bilans et comptes de résultats de l'entreprise.

toutes pièces complémentaires que le candidat juge utile pour l'examen de sa candidature et la bonne compréhension de sa situation.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation générale du candidat, comprenant notamment une liste des références, ayant le même objet que le marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment les montants, les dates et les destinataires des prestations.

une note sur les compétences techniques, sur les moyens humains et matériels dont dispose le candidat ou chaque membre du groupement pour l'exécution du service.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les candidats devront fournir, par tout moyen, une garantie de bonne exécution des prestations à réaliser.

Aucun cautionnement n'est exigé.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des factures est effectué net, sans escompte, par prélèvement bancaire à 15 jours de l'émission de la facture. Les factures seront établies en 1 seul exemplaire et devront obligatoirement faire mention du paiement par prélèvement bancaire et seront adressées à l'attention du service comptabilité fournisseurs de Soléa mensuellement, par courrier postal, de façon à être réceptionnées par Soléa sous un délai de 72h à compter de la date d'émission dans les formes et conditions fixées à l'article 9.3 du ccatp.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures seules ou en groupement sont autorisées. En cas de groupement, les candidats sont informés que la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire sera obligatoire après l'attribution du marché.

Autres conditions particulières:

Les candidats doivent:

* posséder l'autorisation de fourniture d'électricité prévues à l'article l.333-1 du code de l'énergie.

* assurer la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article l.321-15 du code de l'énergie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur qualitative et technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Chervy
Adresse du profil d'acheteur: http://solea.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Soléa
Commune postale: Mulhouse Cedex
Point de contact: Pierre Welter
Téléphone: +33 389667769 📞
URL pour informations complémentaires: http://solea.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://solea.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-30 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Mulhouse
Adresse postale: 44 avenue Robert Schuman, CS 83047
Commune postale: Mulhouse Cedex 3
Code postal: 68061
Téléphone: +33 389354242 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 389354252 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1/ en application des articles 5 à 10 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de ce contrat, peut saisir le juge avant la conclusion du contrat (référé précontractuel).

2/ en application des articles 11 à 21 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de ce contrat, peut saisir le juge d'un recours en contestation de la validité du contrat (référé contractuel).

Source: OJS 2015/S 148-274342 (2015-07-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire (>20)

Combustibles nucléaires
Vapeur, eau chaude et produits connexes (6)
Électricité (>20)
Énergie solaire (5)