Fourniture et acheminement d'électricité pour Fluxel SAS

Fluxel SAS

La loi «Nouvelle organisation du marché de l'électricité» du 7.12.2010, dite loi NOME, prévoit la suppression des tarifs règlementés de vente pour les contrats de puissance supérieure à 36 kVa et la mise en concurrence des fournisseurs d'électricité.
Fluxel SAS, opérateur portuaire des terminaux pétroliers de Fos et Lavéra (13 Bouches-du-Rhône) lance un appel d'offre pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité aux différents points de livraison concernés.
4 points de livraison, dont la puissance est supérieure à 36 kVa sont concernés. Ils sont les suivants:
— poste P1 — TP Lavéra — puissance souscrite actuelle = 400 kW,
— bât. Adm. — ZIL Lavéra — puissance souscrite actuelle = 220 kW,
— poste HL — TP Fos — puissance souscrite actuelle = 280 kW,
— poste PAM 3 — quartier des Aulmes Fos-sur-Mer — puissance souscrite actuelle = 60 kW.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-16 Avis de marché
2015-08-31 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
La présente consultation porte sur la conclusion de marchés à bons de commande en valeur pour une durée initiale d'un an du 1.1.2016 au 31.12.2016.Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les marchés peuvent être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Fluxel SAS
Adresse postale: route Gay Lussac, BP 43
Code postal: 13317
Commune postale: Lavéra
Contact
Adresse Internet: http://fluxel.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-255387
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
400 000 💰
Brève description:
La loi «Nouvelle organisation du marché de l'électricité» du 7.12.2010, dite loi NOME, prévoit la suppression des tarifs règlementés de vente pour les contrats de puissance supérieure à 36 kVa et la mise en concurrence des fournisseurs d'électricité.
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Fluxel SAS, opérateur portuaire des terminaux pétroliers de Fos et Lavéra (13 Bouches-du-Rhône) lance un appel d'offre pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité aux différents points de livraison concernés.
4 points de livraison, dont la puissance est supérieure à 36 kVa sont concernés. Ils sont les suivants:
— poste P1 — TP Lavéra — puissance souscrite actuelle = 400 kW,
— bât. Adm. — ZIL Lavéra — puissance souscrite actuelle = 220 kW,
— poste HL — TP Fos — puissance souscrite actuelle = 280 kW,
— poste PAM 3 — quartier des Aulmes Fos-sur-Mer — puissance souscrite actuelle = 60 kW.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité Poste P1 Lavéra
Brève description:
Fourniture et acheminement de l'électricité au poste de livraison P1 du port pétrolier de Lavéra.
Informations complémentaires sur les lots:
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Le marché est conclu pour une durée d'un an du 1.1.2016 au 31.12.2016. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an jusqu'à 2 fois. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un maximum annuel de 200 000 EUR HT.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité bât. adm. Lavéra
Brève description:
Fourniture et acheminement de l'électricité du bâtiment administratif de Lavéra (ZIL Lavéra).
Informations complémentaires sur les lots:
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Le marché est conclu pour une durée d'un an du 1.1.2016 au 31.122016. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an jusqu'à 2 fois. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un maximum annuel de 80 000 EUR HT.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité poste HL et PAM 3 Fos
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour le poste de livraison HL du port pétrolier de Fos et pour le poste de livraison PAM 3.
Informations complémentaires sur les lots:
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Le marché est conclu pour une durée d'un an du 1.1.2016 au 31.12.2016. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an jusqu'à 2 fois. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un maximum annuel de 120 000 EUR HT.
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Quantité ou étendue:
La présente consultation porte sur la conclusion de marchés à bons de commande en valeur pour une durée initiale d'un an du 1.1.2016 au 31.12.2016.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les marchés peuvent être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AM15001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port pétrolier de Lavéra, 13117 Lavera.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales fournitures d'électricité effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant les niveaux de puissance ou d'énergie, et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Une copie du contrat ERDF / Fournisseur;
Une attestation certifiant l'acquisition de la qualité de responsable d'équilibre délivrée par RTE;
Le candidat doit apporter la preuve qu'il est inscrit sur la liste des opérateurs ayant déposé une déclaration pour exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente à des clients éligibles, telle publiée par le ministre chargé de l'énergie, et conformément à l'article 22-IV de la loi nº 2000-108 du 10.2.2000, au décret nº 2004-388 du 30.4.2004 et au décret nº 2011-1457 du 7.11.2011.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de Fluxel SAS.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 45 jours date de factures ou demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 7 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Fluxel SAS
Adresse du profil d'acheteur: http://fluxel.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://fluxel.marcoweb.fr 🌏
Nom: Fluxel SAS
Code postal: 13117
Point de contact: M. Karim Nadji
Téléphone: +33 442406339 📞
Courrier électronique: karim.nadji@fluxel.fr 📧
Point de contact: M. Romain Darragon
Téléphone: +33 442406314 📞
Courrier électronique: romain.darragon@fluxel.fr 📧
URL des documents: http://fluxel.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Pôle achat, comptabilité, fournisseurs

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Adresse postale: 40 bd Carnot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13616
Téléphone: +33 442338300 📞
Fax: +33 442964530 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 138-255387 (2015-07-16)
Informations complémentaires (2015-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313816
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-255387
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2015/S 172-313816 (2015-08-31)
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Produits/services:
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