Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites de Métropole Habitat Saint-Étienne

Métropole habitat Saint-Étienne

Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites de Métropole Habitat Saint-Étienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-25 Avis de marché
2015-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue: Le marché sera conclu pour une période de 3 ans. Il prendra effet au 1.11.2015.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Habitat Saint-Étienne
Adresse postale: 19 rue Honoré de Balzac
Code postal: 42028
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: dematerialisation@metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 477428513 📞
Fax: +33 477428505 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-302709
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Nous tenons à préciser que le délai de validité des offres est de 5 jours ouvrés. La transmission électronique n'est pas autorisée pour ce marché. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au service de la direction de la stratégie du patrimoine de métropole Habitat Saint-Étienne. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites de Métropole Habitat Saint-Étienne.
Description des options:
Option: électricité d'origine renouvelable.
La certification de l'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables est déterminée par les garanties d'origine délivrées par l'organisme qui assure la délivrance, le transfert et l'utilisation des garanties d'origine au registre national des garanties d'origine.
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Métropole Habitat Saint-Étienne décidera ou non de retenir cette option lors de l'attribution du marché.
Si Métropole Habitat Saint-Étienne fait le choix de cette option, le titulaire s'engage à justifier de ces certifications dès la notification du marché.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15ELEC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne et première couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le CA. Global et le CA concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— références dans la réalisation de prestations similaires. Le candidat devra indiquer ses références au cours des 3 dernières années pour des fournitures équivalentes avec indication du volume des livraisons, des noms des clients publics ou privés, de la date et des montants des marchés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement lié à l'ensemble de ces dépenses est provisionné lors du vote du budget annuel.
Les prix seront fixes et fermes sur la durée du marché.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 5 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bouandes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15ELEC01
Informations complémentaires
Nous tenons à préciser que le délai de validité des offres est de 5 jours ouvrés.
La transmission électronique n'est pas autorisée pour ce marché. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au service de la direction de la stratégie du patrimoine de métropole Habitat Saint-Étienne.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet d'organisme).
Articles L -551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Source: OJS 2015/S 166-302709 (2015-08-25)
Avis d'attribution de marché (2015-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 401,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole habitat Saint-Étienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000408
Se réfère à l'avis: 2015/S 166-302709
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-122329, mise en ligne le 25.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-27 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69461
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 001-000408 (2015-12-30)
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