Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites à Saint-Chamond de Gier Pilat Habitat

Gier Pilat Habitat

Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites à Saint-Chamond de Gier Pilat Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA EDF Direction commerce Rhône-Alpes-Auvergne

Qui ?

• Gier Pilat Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-28	Avis de marché
2015-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue: Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans. Il prendra effet au 1.1.2016.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Gier Pilat habitat
Adresse postale: 9 rue Jean Antoine Vial, CS 50083
Code postal: 42402
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Contact
Téléphone: +33 477292929 📞
Fax: +33 477292925 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-345326
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Le dossier de consultation sera remis gratuitement sous forme papier aux candidats qui en feront la demande par télécopie au +33 477292925 ou courrier auprès du service marchés de Gier Pilat Habitat. Il pourra également être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres: Les offres devront être remises contre récépissé auprès du service marchés de Gier Pilat Habitat — 9 rue Jean Antoine Vial — CS 50083 — 42402 Saint-Chamond Cedex avant le lundi 9.11.2015 A 12:00 dernier délai ou si elles sont envoyées par la poste, à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant cette même date et heure limite. Les offres seront remises sous enveloppe portant l'intitulé de la consultation. Les candidats peuvent également transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse internet suivante: http ://www.marches-securises.fr. Ils devront toutefois opter pour un mode précis de transmission (envoi postal, dépôt en main propre ou envoi électronique) sans possibilité d'en combiner plusieurs. Demande de renseignements: — renseignements administratifs: Gier Pilat Habitat — service Marchés; — renseignements techniques; — synergie habitat — Cédric Couffignal — 39 rue Charles de Gaulle — 42000 Saint Étienne — tél. : +33 426840816/+33 789667868; — M. Coquerie — responsable technique Gier Pilat Habitat — tél. : +33 477292924; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 septembre 2015.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement sous forme papier aux candidats qui en feront la demande par télécopie au +33 477292925 ou courrier auprès du service marchés de Gier Pilat Habitat. Il pourra également être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres:

Les offres devront être remises contre récépissé auprès du service marchés de Gier Pilat Habitat — 9 rue Jean Antoine Vial — CS 50083 — 42402 Saint-Chamond Cedex avant le lundi 9.11.2015 A 12:00 dernier délai ou si elles sont envoyées par la poste, à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant cette même date et heure limite.

Les offres seront remises sous enveloppe portant l'intitulé de la consultation.

Les candidats peuvent également transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse internet suivante: http ://www.marches-securises.fr. Ils devront toutefois opter pour un mode précis de transmission (envoi postal, dépôt en main propre ou envoi électronique) sans possibilité d'en combiner plusieurs.

Demande de renseignements:

— renseignements administratifs: Gier Pilat Habitat — service Marchés;

— renseignements techniques;

— synergie habitat — Cédric Couffignal — 39 rue Charles de Gaulle — 42000 Saint Étienne — tél. : +33 426840816/+33 789667868;

— M. Coquerie — responsable technique Gier Pilat Habitat — tél. : +33 477292924;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 septembre 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites à Saint-Chamond de Gier Pilat Habitat.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: ELEC 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Chamond.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants;

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— tous certificats attestant de l'identité des personnes ayant le pouvoir de signature;

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou a défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement lié à l'ensemble de ces dépenses est provisionné par le budget d'exploitation de Gier Pilat Habitat.

Les paiements se feront par virement administratif sous 30 jours à réception de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise séparée ou groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 17 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ELEC 2015
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement sous forme papier aux candidats qui en feront la demande par télécopie au +33 477292925 ou courrier auprès du service marchés de Gier Pilat Habitat. Il pourra également être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres:

Les offres devront être remises contre récépissé auprès du service marchés de Gier Pilat Habitat — 9 rue Jean Antoine Vial — CS 50083 — 42402 Saint-Chamond Cedex avant le lundi 9.11.2015 A 12:00 dernier délai ou si elles sont envoyées par la poste, à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant cette même date et heure limite.

Les offres seront remises sous enveloppe portant l'intitulé de la consultation.

Les candidats peuvent également transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse internet suivante: http ://www.marches-securises.fr. Ils devront toutefois opter pour un mode précis de transmission (envoi postal, dépôt en main propre ou envoi électronique) sans possibilité d'en combiner plusieurs.

Demande de renseignements:

— renseignements administratifs: Gier Pilat Habitat — service Marchés;

— renseignements techniques;

— synergie habitat — Cédric Couffignal — 39 rue Charles de Gaulle — 42000 Saint Étienne — tél. : +33 426840816/+33 789667868;

— M. Coquerie — responsable technique Gier Pilat Habitat — tél. : +33 477292924;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 septembre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif;

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— à partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Publication d'un avis attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'état du 16.7.2007, req. No 291545 Sté Tropic Travaux Signalisation);

— à partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du code de justice administrative;

Source: OJS 2015/S 191-345326 (2015-09-28)

Avis d'attribution de marché (2015-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Gier Pilat Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432189
Se réfère à l'avis: 2015/S 191-345326
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Le montant du marché attribué est de 39 318,84 EUR HT pour un an soit 117 956,52 EUR HT pour 3 ans pour la part fourniture. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-69452, mise en ligne le 29.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-13 📅
Nom: SA EDF Direction commerce Rhône-Alpes-Auvergne
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69461
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif.

— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).

— À partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'État du 16.7.2007, req. nº 291545 sté Tropic Travaux Signalisation).

— À partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2015/S 238-432189 (2015-12-04)

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