Fourniture et acheminement d'électricité pour 119 sites et services associés

Informations complémentaires

Le marché est passé par un groupement de commandes composé de:

— la commune de Charleville-Mézières,

— la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières/Sedan,

— le Centre communal d'action sociale de Charleville-Mézières,

— le Conseil départemental des Ardennes,

— la Maison de l'emploi,

— la commune d'Aiglemont,

— la commune de Montcy-Notre-Dame,

— la commune de Prix-lès-Mézières,

— la commune de Sedan,

— la commune de Vivier-au-Court,

— la commune de Vrigne-aux-Bois,

— la commune de Warcq.

Le coordonnateur du groupement de commandes est la commune de Charleville-Mézières.

En vertu de l'article 8-VII-2 du code des Marchés Publics, le marché sera signé et notifié par la ville de Charleville-Mézières, chaque membre du groupement s'assurant de sa bonne exécution.

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la notification. Il peut être reconduit tacitement pour une durée de 2 ans, soit 4 ans au total.

L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum. Il est conclu avec un nombre maximum de 5 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués après remise en concurrence systématique dans les conditions définies au CCATP.

Le dossier « papier »peut être retiré à l'adresse suivante: Mairie de Charleville-Mézières, service commun de la commande publique, 3 rue de Mantoue, 08000 Charleville-Mézières, FRANCE. Tél. +33 324324345. Fax +33 324324349. Il est également disponible sur le site www.lardennais-legales.fr

L'envoi des dossiers et la remise des offres par voie électronique sont autorisés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

* documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;

* documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

* documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés: fournir le DC6.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.