Fourniture et acheminement d'électricité
Ville de Saint-Claude
Acheminement et fourniture d'électricité et services associés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Jura
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Claude
Adresse postale: 32 rue du Pré
Code postal: 39200
Commune postale: Saint-Claude
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-claude.fr/ 🌏
Courrier électronique: jl.pichon@mairie-saint-claude.fr 📧
Téléphone: +33 384457961 📞
Fax: +33 384452881 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date limite de soumission: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-208021
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acheminement et fourniture d'électricité et services associés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ensemble des autres points de livraison basse tension de puissance supérieure à 36 kVA
Brève description: «Tarifs jaunes» et haute tension «Tarifs verts».
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ensemble des points de livraison basse tension de puissance inférieure ou égale à 36 kVA
Brève description: «Tarifs bleus».
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: MF 15-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites gérés par la commune de Saint-Claude, 39200 Saint-Claude.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: autorisation de fourniture d'électricité (décret 2004-388 modifié du 30.4.2004).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres, paiement dans le délai légal en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 45 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Centre technique municipal
M. Pichon Jean-Luc
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com 🌏
Nom: ETE — Société d'experts en tarification de l'énergie
Adresse postale: ZA du Besson, BP 29
Commune postale: Le Touvet
Code postal: 38660
Point de contact: Patrick de Cordoue
Téléphone: +33 476923200 📞
Courrier électronique: ete.energie@wanadoo.fr 📧
Nom: Centre technique municipal
Adresse postale: 28 rue Saint-Blaise
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 384458228 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-claude.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-11-01 📅
Date de fin: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MF 15-17
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Marché renouvelable
en principe tous les ans ou tous les 2 ans.
Source: OJS 2015/S 115-208021 (2015-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Environ 2,5 GWh annuels répartis sur 2 points de livraison verts, 11 jaunes, 99 bleus, soit environ 1 000 000 EUR par an pour la fourniture.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Claude
Adresse postale: 32 rue du Pré
Code postal: 39200
Commune postale: Saint-Claude
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-claude.fr/ 🌏
Courrier électronique: jl.pichon@mairie-saint-claude.fr 📧
Téléphone: +33 384457961 📞
Fax: +33 384452881 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date limite de soumission: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-208021
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
La durée du marché pourra être portée de 36 à 38 mois si une variante allant dans ce sens est retenue.
Le lot 1 concerne les anciens tarifs jaunes et verts.
Le lot 2 concerne les anciens tarifs bleus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acheminement et fourniture d'électricité et services associés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ensemble des autres points de livraison basse tension de puissance supérieure à 36 kVA
Brève description: «Tarifs jaunes» et haute tension «Tarifs verts».
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ensemble des points de livraison basse tension de puissance inférieure ou égale à 36 kVA
Brève description: «Tarifs bleus».
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: MF 15-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites gérés par la commune de Saint-Claude, 39200 Saint-Claude.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: autorisation de fourniture d'électricité (décret 2004-388 modifié du 30.4.2004).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres, paiement dans le délai légal en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 45 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Centre technique municipal
M. Pichon Jean-Luc
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com 🌏
Nom: ETE — Société d'experts en tarification de l'énergie
Adresse postale: ZA du Besson, BP 29
Commune postale: Le Touvet
Code postal: 38660
Point de contact: Patrick de Cordoue
Téléphone: +33 476923200 📞
Courrier électronique: ete.energie@wanadoo.fr 📧
Nom: Centre technique municipal
Adresse postale: 28 rue Saint-Blaise
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 384458228 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-claude.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-11-01 📅
Date de fin: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MF 15-17
Informations complémentaires
La durée du marché pourra être portée de 36 à 38 mois si une variante allant dans ce sens est retenue.
Le lot 1 concerne les anciens tarifs jaunes et verts.
Le lot 2 concerne les anciens tarifs bleus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Marché renouvelable
en principe tous les ans ou tous les 2 ans.
Source: OJS 2015/S 115-208021 (2015-06-12)
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