Fourniture et acheminement d'électricité
CCAS de Tours
Fourniture et acheminement d'électricité pour 4 maisons de retraite, 2 résidences pour personnes âgées et les locaux du siège du CCAS de Tours.
C'est un marché de type à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum HT pour une durée de 27 mois.
Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-27 | Avis de marché |
| 2016-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Tours
Adresse postale: CS 81237
Code postal: 37012
Commune postale: Tours Cedex 1
Contact
Courrier électronique: marches.logistique@ccas-tours.fr 📧
Téléphone: +33 218961163 📞
Fax: +33 218961100 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-306864
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Tours, 37000 Tours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Autofinancement, délai de paiement: 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (précisions dans le règlement de consultation) (40)
2. Valeur technique de l'offre (précisions dans le règlement de consultation) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la logistique
Mme la vice-présidente Nicolay-Cabanne
Nom: Centre communal d'action sociale de Tours
Code postal: 37000
Point de contact: Direction de la logistique et du patrimoine
Téléphone: +33 218961164 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_I2gp0Kp0ga 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché 15.38
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538616 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Conformément aux dispositions du VIII de l'article 76 du code des marchés publics pour les achats d'énergie non stockable, la quantité d'énergie qui sera fournie durant la période d'exécution n'est pas précisée. A titre indicatif, la quantité prévisionnelle pour le PDL > 36 kva est estimée à environs 225 000 EUR TTC par an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Tours
Adresse postale: CS 81237
Code postal: 37012
Commune postale: Tours Cedex 1
Contact
Courrier électronique: marches.logistique@ccas-tours.fr 📧
Téléphone: +33 218961163 📞
Fax: +33 218961100 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-306864
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Les entreprises téléchargent par voie électronique le dossier de consultation à partir de l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_I2gp0Kp0ga&v=1&selected=0
Les offres non recevables seront éliminées en application de l'article 52 du code des marchés publics (conformité des candidatures, garanties professionnelles, techniques et financières).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour 4 maisons de retraite, 2 résidences pour personnes âgées et les locaux du siège du CCAS de Tours.
C'est un marché de type à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum HT pour une durée de 27 mois.
Raccordement des points de livraison inférieurs à 36 kva (le nombre est estimé à 8).
Numéro de référence: Marché 15.38
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Tours, 37000 Tours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent fournir les renseignements suivants:
— déclaration sur l'honneur (dc1 impérativement mis à jour depuis le 25.8.2014),
— dc2 (document permettant de s'assurer que le candidat dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché) faisant apparaître les renseignements précisés dans le règlement de consultation (attestation d'assurance, description technique des moyens et mesures employés),
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— redressement judiciaire (le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Autofinancement, délai de paiement: 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (précisions dans le règlement de consultation) (40)
2. Valeur technique de l'offre (précisions dans le règlement de consultation) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la logistique
Mme la vice-présidente Nicolay-Cabanne
Nom: Centre communal d'action sociale de Tours
Code postal: 37000
Point de contact: Direction de la logistique et du patrimoine
Téléphone: +33 218961164 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_I2gp0Kp0ga 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché 15.38
Informations complémentaires
Les entreprises téléchargent par voie électronique le dossier de consultation à partir de l'adresse suivante:
Les offres non recevables seront éliminées en application de l'article 52 du code des marchés publics (conformité des candidatures, garanties professionnelles, techniques et financières).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538616 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles L551-1(Référé précontractuel) et L551-2 (référé contractuel) du code de la justice administrative.
Source: OJS 2015/S 168-306864 (2015-08-27)
Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 0218961163 📞
Fax: +33 0218961100 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-012040
Se réfère à l'avis: 2015/S 168-306864
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Tours, 37000 Tours
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: Edf
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans
Source: OJS 2016/S 009-012040 (2016-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 0218961163 📞
Fax: +33 0218961100 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-012040
Se réfère à l'avis: 2015/S 168-306864
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Marché conclu sans minimum ni maximum. Estimation de la dépense HT sur 12 mois: 142 000 EUR.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-132532, mise en ligne le 28.8.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Tours, 37000 Tours
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: Edf
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans
Source: OJS 2016/S 009-012040 (2016-01-11)
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