Fourniture et acheminement d'électricité
Conseil régional Basse-Normandie
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents portent sur la fourniture et l'acheminement d'électricité. Les membres du groupement sont: les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie et leurs lycées, et des structures satellites.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-04 | Avis de marché |
| 2015-09-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: Groupement de commande constitué selon les dispositions de l'article 8 du code des marchés publics, coordonnateur région de Basse Normandie, CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@crbn.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date limite de soumission: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-158419
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence et efficacité des modalités d'exécution des prestations (30)
2. Diversité et souplesse des modalités de facturation et de paiement proposées (15)
3. Pertinence et compatibilité des systèmes d'information du titulaire avec les outils de gestion existants (15)
4. Qualité de la relation clientèle proposée et pertinence de l'accompagnement dans la gestion de l'énergie (30)
5. Modalité de gestion et origine de l'énergie verte (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 088-158419 (2015-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum. Les marchés subséquents seront sans montant minimum et sans montant maximum. L'estimation pour 1 an est de 100 000 000 de kWh d'électricité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: Groupement de commande constitué selon les dispositions de l'article 8 du code des marchés publics, coordonnateur région de Basse Normandie, CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@crbn.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date limite de soumission: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-158419
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera fourni gratuitement aux candidats jusqu'à la date de réception des plis par téléchargement sur le site marchespublics.crbn.fr
Critères d'attribution des marchés subséquents: valeur technique 20 %; prix des prestations: 80 %.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation).
Le marché subséquent comportera des prestations supplémentaires éventuelles (au sens du droit français) pour la fourniture d'électricité à partir de sources renouvelables (électricité verte).
Des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Quintaine, Région Basse-Normandie - DBR. Tél. +33 231069829.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents portent sur la fourniture et l'acheminement d'électricité. Les membres du groupement sont: les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie et leurs lycées, et des structures satellites.
Description des options:
des marchés négociés sont susceptibles d'être passés ultérieurement ainsi que des avenants en application respectivement des articles 35(II) et 20 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du minefi (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html),
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait Kbis et délégation de pouvoir, le cas échéant).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales références obtenues au cours des 3 dernières années, en indiquant les montants et les volumes traités et les noms et coordonnées des clients.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur fonds propres des membres du groupement. Délai de paiement: 30 jours à réception de la facture. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Les prix des marchés subséquents seront fermes.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence et efficacité des modalités d'exécution des prestations (30)
2. Diversité et souplesse des modalités de facturation et de paiement proposées (15)
3. Pertinence et compatibilité des systèmes d'information du titulaire avec les outils de gestion existants (15)
4. Qualité de la relation clientèle proposée et pertinence de l'accompagnement dans la gestion de l'énergie (30)
5. Modalité de gestion et origine de l'énergie verte (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera fourni gratuitement aux candidats jusqu'à la date de réception des plis par téléchargement sur le site marchespublics.crbn.fr
Critères d'attribution des marchés subséquents: valeur technique 20 %; prix des prestations: 80 %.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation).
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Le marché subséquent comportera des prestations supplémentaires éventuelles (au sens du droit français) pour la fourniture d'électricité à partir de sources renouvelables (électricité verte).
Des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Quintaine, Région Basse-Normandie - DBR. Tél. +33 231069829.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 088-158419 (2015-05-04)
Avis d'attribution de marché (2015-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional Basse-Normandie
Adresse postale: Groupement de commande constitué selon les dispositions de l'article 8 du code des marchés publics coordonnateur region de Basse Normandie, CS 50523
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-314681
Se réfère à l'avis: 2015/S 88-158419
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Diversité et souplesse des modalités de facturation et de paiement proposés (15)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-08 📅
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 21 avenue de Cambridge, TSA 40003
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
2️⃣
Nom: GDF Suez Énergies France
Adresse postale: Zac de la Bretèque, 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — service général des affaires régionales (SGAR)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cédex 1
Source: OJS 2015/S 173-314681 (2015-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional Basse-Normandie
Adresse postale: Groupement de commande constitué selon les dispositions de l'article 8 du code des marchés publics coordonnateur region de Basse Normandie, CS 50523
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-314681
Se réfère à l'avis: 2015/S 88-158419
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
L'accord-cadre est consultable au service des marchés sur rendez-vous (tél.: +33 231069815 — fax: +33 231069734 — e-mail: sdm@crbn.fr).
Accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-68849, mise en ligne le 5.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Diversité et souplesse des modalités de facturation et de paiement proposés (15)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-08 📅
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 21 avenue de Cambridge, TSA 40003
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
2️⃣
Nom: GDF Suez Énergies France
Adresse postale: Zac de la Bretèque, 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — service général des affaires régionales (SGAR)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cédex 1
Source: OJS 2015/S 173-314681 (2015-09-03)
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