Fourniture et acheminement d'électricité
SMED 13
Le syndicat mixte d'énergie du département des Bouches-du-Rhône (SMED 13) est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 8-vii-1 du code des marchés publics et formulé par la conclusion d'une convention constitutive entre les membres du groupement.
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à l'acheminement et la fourniture d'électricité alimentant les points de livraison des membres, conforme aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics et passé en application des dispositions de l'article 76 VIII du code des marchés publics.
L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SMED 13
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-04 | Avis de marché |
| 2015-12-18 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SMED 13
Adresse postale: 1 avenue Marco Polo, CS 20100
Code postal: 13141
Commune postale: Miramas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smed13.fr 🌏
Courrier électronique: service-gaz@smed13.fr 📧
Téléphone: +33 490538413 📞
Fax: +33 490538414 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278371
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 1: Sites d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 2: Sites d'une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kva
Brève description:
Numéro de référence: 2015-gptelec
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 28
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Autres langues: Français.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat énergie
M. Capon François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-gptelec
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 151-278371 (2015-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SMED13
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-451691
Se réfère à l'avis: 2015/S 151-278371
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-02 📅
Nom: GDF Suez; Direct Énergie; Électricité de france
Adresse postale: Gdf Suez: ZAC du Moulin Neuf, 2 impasse Augustin Fresnel, 44 801 Saint-Herblain; Direct énergie: 2 bis rue Louis Armand, 75015 Paris Électricité de France: 7 rue André Allar, 13015 Marseille
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Gdf Suez; Électricité de France
Adresse postale: GDF Suez: ZAC du Moulin Neuf, 2 impasse Augustin Fresnel, 44801 Saint-Herblain, Électricité de France: 7 rue André Allar, 13015 Marseille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Allauch
Commune postale: Allauch
Code postal: 13190
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Alleins
Commune postale: Alleins
Code postal: 13980
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Arles
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aubagne
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aureille
Commune postale: Aureille
Code postal: 13930
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Auriol
Commune postale: Auriol
Code postal: 13390
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aurons
Commune postale: Aurons
Code postal: 13121
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Barben
Commune postale: La Barben
Code postal: 13330
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Barbentane
Commune postale: Barbentane
Code postal: 13570
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune les Baux-de-Provence
Commune postale: Les Baux-de-Provence
Code postal: 13520
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Beaurecueil
Commune postale: Beaurecueil
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Belcodenne
Commune postale: Belcodenne
Code postal: 13720
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre l'Étang
Commune postale: Berre-l'Étang
Code postal: 13130
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bouc-Bel-Air
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Code postal: 13320
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune La Bouilladisse
Commune postale: La Bouilladisse
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Boulbon
Commune postale: Boulbon
Code postal: 13150
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cabannes
Commune postale: Cabannes
Code postal: 13440
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cabries
Commune postale: Cabries
Code postal: 13480
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cadolive
Commune postale: Cadolive
Code postal: 13950
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Carnoux-en-Provence
Commune postale: Carnoux-en-Provence
Code postal: 13470
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cassis
Commune postale: Cassis
Code postal: 13260
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ceyreste
Commune postale: Ceyreste
Code postal: 13600
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charleval
Commune postale: Charleval
Code postal: 13350
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chateauneuf-le-Rouge
Commune postale: Chateauneuf-le-Rouge
Code postal: 13790
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chateaurenard
Commune postale: Chateaurenard
Code postal: 13160
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune La Ciotat
Commune postale: La Ciotat
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Cornillon Confoux
Commune postale: Cornillon Confoux
Code postal: 13250
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Coudoux
Commune postale: Coudoux
Code postal: 13111
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune La Destrousse
Commune postale: La Destrousse
Code postal: 13112
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Eguilles
Commune postale: Eguilles
Code postal: 13510
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ensues-la-Redonne
Commune postale: Ensues-la-Redonne
Code postal: 13820
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Eygalieres
Commune postale: Eygalieres
Code postal: 13810
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Eyragues
Commune postale: Eyragues
Code postal: 13630
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune La Fare-les-Oliviers
Commune postale: Fare-les-Oliviers
Code postal: 13580
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fontvieille
Commune postale: Fontvieille
Code postal: 13990
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fuveau
Commune postale: Fuveau
Code postal: 13710
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gardanne
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gemenos
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gignac-la-Nerthe
Commune postale: Gignac-la-Nerthe
Code postal: 13180
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Grans
Commune postale: Grans
Code postal: 13450
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Graveson
Commune postale: Graveson
Code postal: 13690
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Greasque
Commune postale: Greasque
Code postal: 13850
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Jouques
Commune postale: Jouques
Code postal: 13490
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lamanon
Commune postale: Lamanon
Code postal: 13113
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lambesc
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lançon de Provence
Commune postale: Lançon-Provence
Code postal: 13680
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Maillane
Commune postale: Maillane
Code postal: 13910
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mallemort
Commune postale: Mallemort
Code postal: 13370
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Maussane-les-Alpilles
Commune postale: Maussane-les-Alpilles
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marignane
Commune postale: Marignane
Code postal: 13700
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Meyrargues
Commune postale: Meyrargues
Code postal: 13650
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Meyreuil
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Miramas
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Molleges
Commune postale: Molleges
Code postal: 13940
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mouries
Commune postale: Mouries
Code postal: 13890
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Noves
Commune postale: Noves
Code postal: 13550
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Orgon
Commune postale: Orgon
Code postal: 13660
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Paradou
Commune postale: Paradou
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pelissanne
Commune postale: Pelissanne
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Penne-sur-Huveaune
Commune postale: Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13821
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Pennes-Mirabeau
Commune postale: Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Peynier
Commune postale: Peynier
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Peypin
Commune postale: Peypin
Code postal: 13124
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Peyrolles-en-Provence
Commune postale: Peyrolles-en-Provence
Code postal: 13860
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Plan-d'Orgon
Commune postale: Plan-d'Orgon
Code postal: 13750
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de port Saint-Louis-du-Rhône
Commune postale: Port-Saint-Louis-du-Rhône
Code postal: 13230
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Puy-Sainte-Reparade
Commune postale: Puy-Sainte-Reparade
Code postal: 13610
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Puyloubier
Commune postale: Puyloubier
Code postal: 13114
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rognac
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rognes
Commune postale: Rognes
Code postal: 13840
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rognonas
Commune postale: Rognonas
Code postal: 13870
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune la Roque d'Antheron
Commune postale: Roque-d'Antheron
Code postal: 13640
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquefort la Bedoule
Commune postale: Roquefort-la-Bedoule
Code postal: 13830
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquevaire
Commune postale: Roquevaire
Code postal: 13360
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rousset
Commune postale: Rousset
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Rove
Commune postale: Rove
Code postal: 13740
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Andiol
Commune postale: Saint-Andiol
Code postal: 13670
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Saint-Antonin-sur-Bayon
Commune postale: Saint-Antonin-sur-Bayon
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Cannat
Commune postale: Saint-Cannat
Code postal: 13760
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Étienne-du-Grès
Commune postale: Saint-Étienne-du-Grès
Code postal: 13103
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Marc-Jaumegarde
Commune postale: Saint-Marc-Jaumegarde
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Mitre-les-Remparts
Commune postale: Saint-Mitre-les-Remparts
Code postal: 13920
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Saint-Pierre-de-Mezoargues
Commune postale: Saint-Pierre-de-Mezoargues
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Saint-Remy-de-Provence
Commune postale: Saint-Remy-de-Provence
Code postal: 13210
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Saint-Savournin
Commune postale: Saint-Savournin
Code postal: 13119
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Saint-Victoret
Commune postale: Saint-Victoret
Code postal: 13730
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Salon-de-Provence
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sausset-les-Pins
Commune postale: Sausset-les-Pins
Code postal: 13960
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Senas
Commune postale: Senas
Code postal: 13560
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Septèmes-les-Vallons
Commune postale: Septèmes-les-Vallons
Code postal: 13240
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Simiane Collongue
Commune postale: Simiane-Collongue
Code postal: 13109
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tarascon
Commune postale: Tarascon
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Tholonet
Commune postale: Tholonet
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Trets
Commune postale: Trets
Code postal: 13530
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vauvenargues
Commune postale: Vauvenargues
Code postal: 13126
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Velaux
Commune postale: Velaux
Code postal: 13880
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Venelles
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ventabren
Commune postale: Ventabren
Code postal: 13122
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vernegues
Commune postale: Vernegues
Code postal: 13116
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Verquieres
Commune postale: Verquieres
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vitrolles
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Nom du pouvoir adjudicateur: ASA des Arrosants d'Entressen
Adresse postale: Entressen — Hôtel de Ville
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Nom du pouvoir adjudicateur: ASA d'irrigation du Bras Mort
Adresse postale: pavillon du Canal
Nom du pouvoir adjudicateur: ASCO du Canal du Japon
Adresse postale: Pavillon du Canal
Nom du pouvoir adjudicateur: ASA du Canal du Sambuc
ASA d'assainissement grand plan du Bourg
ASA Canal en relief de la Grande Montlong
ASA d'irrigation de la Haute-Crau
Asco de Dessechement des Marais des Baux
ASA d'irrigation du Mas de Vert
ASA de modernisation des irrigations d'Aubagne
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride
Nom du pouvoir adjudicateur: ASA d'irrigation Petite Montlong
ASA d'irrigation de Pioch Frigoules Grazier
ASA d'irrigation petit plan de bourg
ASCO Roubine de l'Aube de Bouic
ASCO Roubine de la Triquette
ASA des Arrosants de Saint-Cezaire
ASA d'assainissement des Saintes-Maries-de-la-Mer
ASA des Arrosants et Submertionnistes de Saliers
ASA du Canal de la Sigoulette
CCAS Salon-de-Provence
Adresse postale: 144 boulevard Lamartine
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomeration du pays d'Aubagne et de l'Étoile
SIVOM Durance Alpilles
Adresse postale: 1313 route de Jean Moulin
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté du Pays d'Aix
Adresse postale: CS 40 868
Nom du pouvoir adjudicateur: Parc naturel régional des Alpilles
Adresse postale: 10-12 av. Notre Dame du Chateau
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal du canal des alpines septentrionales
Adresse postale: traverse du Cheval Blanc
Commune postale: Saint-Rémy-de-Provence
Code postal: 13533
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique du bassin de Tarascon à Barbentane et de la Lone de Vallabregues
SPL Eau des Collines
Adresse postale: 140 av. du Millet
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la Mer
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre de Provence agglomération
Adresse postale: chemin Notre Dame
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomeration Arles Crau Camargue montagnette
Adresse postale: 5 rue Yvan Audouard
Source: OJS 2015/S 248-451691 (2015-12-18)