Fourniture et acheminement d'électricité
Commune de Ploemeur
La commune et le centre communal d'action sociale (Ccas) de Ploemeur ont décidé d'acheter en commun l'électricité nécessaire au fonctionnement de leurs équipements.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ploemeur
Adresse postale: 1 rue des Écoles
Code postal: 56270
Commune postale: Ploemeur
Contact
Adresse Internet: http://www.ploemeur.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ploemeur.net 📧
Téléphone: +33 297864040 📞
Fax: +33 297864041 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-329392
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Intitulé du lot: Pdl bt > 36 kva — tarif jaune
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pdl<36 kva — bâtiments
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Eclairage public
Brève description: Eclairage public: 137 points de comptage 1 547 Mwh.
Quantité ou étendue: 137 points de comptage 1 547 Mwh.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: YG15092015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 8 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: place Anne-Marie Robic
Contact
Point de contact: M. Guinez Yannick
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: YG15092015
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2015/S 182-329392 (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Quantité ou étendue:
La commune et le centre communal d'action sociale (Ccas) de Ploemeur ont décidé d'acheter en commun l'électricité nécessaire au fonctionnement de leurs équipements. Leurs consommations représentent un volume en 2014 de 2 300 Mwh/An en tarif jaune, répartis sur 17 points de livraison; 400 Mwh/An en tarif bleu, répartis en 50 points de livraison; et 1 547 Mwh/An en éclairage public répartis en 137 points de livraison.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ploemeur
Adresse postale: 1 rue des Écoles
Code postal: 56270
Commune postale: Ploemeur
Contact
Adresse Internet: http://www.ploemeur.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ploemeur.net 📧
Téléphone: +33 297864040 📞
Fax: +33 297864041 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-329392
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés subséquents sont des marchés ordinaires. Pour chacun des lots, un marché subséquent est conclu pour une période de 24 mois à compter du 1.1.2016, date de début de fourniture et acheminement d'électricité. Un second marché subséquent sera passé pour une même période à compter du 1.1.2018.
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La commune et le centre communal d'action sociale (Ccas) de Ploemeur ont décidé d'acheter en commun l'électricité nécessaire au fonctionnement de leurs équipements.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pdl bt > 36 kva — tarif jaune
Brève description:
Pdl bt > 36 kva — tarif jaune: 17 points de comptage 2 300 Mwh avec un groupe: points de livraison actuellement en tarif jaune.
Quantité ou étendue: 17 points de comptage 2 300 Mwh avec un groupe: points de livraison actuellement en tarif jaune.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pdl<36 kva — bâtiments
Brève description:
Pdl<36 kva — bâtiments: 50 Points de comptage 400 mwh avec un groupe: points de livraison actuellement en tarif bleu.
Quantité ou étendue: 50 Points de comptage 400 mwh avec un groupe: points de livraison actuellement en tarif bleu.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Eclairage public
Brève description: Eclairage public: 137 points de comptage 1 547 Mwh.
Quantité ou étendue: 137 points de comptage 1 547 Mwh.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: YG15092015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Les soumissionnaires préciseront les garanties de continuité d'approvisionnement dans le temps. Ils justifieront d'une capacité suffisante à assurer sans défaillance la satisfaction des besoins sur la durée du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil. Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de la prestation. A tout moment durant l'exécution de la prestation, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande.
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Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Aucune avance ne sera versée.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le pouvoir adjudicateur exigera pour les groupements, la forme conjointe avec mandataire solidaire après attribution de l'accord-cadre.
Autres conditions particulières:
Les conditions particulières sont développées dans le cahier des clauses particulières valant engagement.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 8 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: place Anne-Marie Robic
Contact
Point de contact: M. Guinez Yannick
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: YG15092015
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2015/S 182-329392 (2015-09-15)
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