Fourniture et acheminement d'électricité et valorisation de capacités d'effacement
SDE des Côtes d'Armor
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi qu'une offre de valorisation de capacités pour les points de livraison des membres du groupement. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord cadre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Attribution des candidatures: Direct Énergie — EDF — GDF
- • Attribution des candidatures: EDF — Enercoop — GDF
- • Attribution des candidatures: EDF — GDF
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-25 | Avis de marché |
| 2015-10-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDE des Côtes d'Armor
Adresse postale: espace Carnot — 53 bd Carnot — BP 426
Code postal: 22004
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sde22.fr/ 🌏
Courrier électronique: sde22@sde22.fr 📧
Téléphone: +33 296012020 📞
Fax: +33 296781667 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-224985
Se réfère à l'avis: 2015/S 61-106054
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Pdl profilé d'une puissance supérieure à 36 kva raccordé en basse tension (c4).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Brève description: Pdl mesuré d'une puissance supérieure à 36 kva raccordé en moyenne tension (c2).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Brève description:
Brève description: Effacement de capacité et de consommation.
Numéro du lot: 7
Brève description: Pdl supérieur à 36 kva (c4, c3, c2)100 % énergie «Verte».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de chaque membre du groupement de commandes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint et solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sde22.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 61-106054
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Source: OJS 2015/S 123-224985 (2015-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDE des Côtes d'Armor
Adresse postale: espace Carnot — 53 bd Carnot — BP 426
Code postal: 22004
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sde22.fr/ 🌏
Courrier électronique: sde22@sde22.fr 📧
Téléphone: +33 296012020 📞
Fax: +33 296781667 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-224985
Se réfère à l'avis: 2015/S 61-106054
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Dossier de consultation à télécharger sur http://sde22.e-marchespublics.com
Renseignements auprès de chrystine presse (achat.energie@sde22.fr)
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi qu'une offre de valorisation de capacités pour les points de livraison des membres du groupement. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord cadre.
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Brève description: Pdl profilé d'une puissance supérieure à 36 kva raccordé en basse tension (c4).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Pdl profilé d'une puissance supérieure à 36 kva raccordé en moyenne tension (c3).
Numéro du lot: 3
Brève description: Pdl mesuré d'une puissance supérieure à 36 kva raccordé en moyenne tension (c2).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Pdl d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva (c5). Ce lot concerne exclusivement les contrats d'éclairage public.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Pdl d'une puissance inférieure ou supérieure à 36 kva raccordé en basse tension (c4, c5). Ce lot concerne exclusivement les infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
Numéro du lot: 6
Brève description: Effacement de capacité et de consommation.
Numéro du lot: 7
Brève description: Pdl supérieur à 36 kva (c4, c3, c2)100 % énergie «Verte».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (modèle dc1)
. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
. Dc2.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens humains et structurels du candidat.
. Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années dans les prestations similaires.
. Copie de l'autorisation prévue à l'article l.333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de chaque membre du groupement de commandes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint et solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sde22.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 61-106054
Informations complémentaires
Dossier de consultation à télécharger sur http://sde22.e-marchespublics.com
Renseignements auprès de chrystine presse (achat.energie@sde22.fr)
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Source: OJS 2015/S 123-224985 (2015-06-25)
Avis d'attribution de marché (2015-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-363939
Se réfère à l'avis: 2015/S 123-224985
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-24 📅
Nom: Attribution des candidatures: Direct Énergie — EDF — GDF
2️⃣
3️⃣
Nom: Attribution des candidatures: EDF — GDF
4️⃣
5️⃣
Nom: Attribution des candidatures: EDF — Enercoop — GDF
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour Motte
Source: OJS 2015/S 201-363939 (2015-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-363939
Se réfère à l'avis: 2015/S 123-224985
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-97708, mise en ligne le 25.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-24 📅
Nom: Attribution des candidatures: Direct Énergie — EDF — GDF
2️⃣
3️⃣
Nom: Attribution des candidatures: EDF — GDF
4️⃣
5️⃣
Nom: Attribution des candidatures: EDF — Enercoop — GDF
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour Motte
Source: OJS 2015/S 201-363939 (2015-10-13)
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