Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Ville de Châtellerault (86)

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alterna
• EDF
• GDF Suez

Qui ?

• Ville de Châtellerault (86)

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-02	Avis de marché
2015-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue: Quantité: l'accord cadre ne fixe ni minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châtellerault (86)
Adresse postale: 78 bd Blossac — CS 10619
Code postal: 86100
Commune postale: Châtellerault
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 549202020 📞
Fax: +33 549202015 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-234943
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Durée de l'accord cadre: 4 ans, à compter du 1.1.2016. La durée prévisionnelle du 1er marché subséquent sera d'environ 2 ans avec un début de fourniture d'électricité prévue du 1.1.2016 à 0h00. Retrait du DCE par voie électronique sur www.marchés-securises.fr ( assistance: +33 492909327). Remise des plis: sous pli cacheté portant la mention «Accord-Cadre — fourniture et acheminement d'électricité et services associés»- ne pas ouvrir soit par dépôt contre récépissé, soit par recommandé avec avis de réception postale ou par voie électronique sur www.marches-securises.fr. Critères de choix ( voir art.7.3 du RC pour le détail ): — gestion de la bascule 10, — gestion des relations: qualité et moyens 60, — optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution 10, — facturation 10, — implication dans la politique énergie climat de la CAPC et contribution à Cit'Ergie 10. Critères de choix des marchés subséquents: — valeur économique (marché subséquent): 60 points sur 100, — Valeur technique (accord cadre): 40 points sur 100. La notation établie pour la valeur technique est établie en fonction de la note attribuée à chaque titulaire dans le cadre du jugement des offres de l'accord cadre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Informations complémentaires

Durée de l'accord cadre: 4 ans, à compter du 1.1.2016. La durée prévisionnelle du 1er marché subséquent sera d'environ 2 ans avec un début de fourniture d'électricité prévue du 1.1.2016 à 0h00.

Retrait du DCE par voie électronique sur www.marchés-securises.fr ( assistance: +33 492909327).

Remise des plis: sous pli cacheté portant la mention «Accord-Cadre — fourniture et acheminement d'électricité et services associés»- ne pas ouvrir soit par dépôt contre récépissé, soit par recommandé avec avis de réception postale ou par voie électronique sur www.marches-securises.fr.

Critères de choix ( voir art.7.3 du RC pour le détail ):

— gestion de la bascule 10,

— gestion des relations: qualité et moyens 60,

— optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution 10,

— facturation 10,

— implication dans la politique énergie climat de la CAPC et contribution à Cit'Ergie 10.

Critères de choix des marchés subséquents:

— valeur économique (marché subséquent): 60 points sur 100,

— Valeur technique (accord cadre): 40 points sur 100.

La notation établie pour la valeur technique est établie en fonction de la note attribuée à chaque titulaire dans le cadre du jugement des offres de l'accord cadre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Garanties financières.

2. Moyens techniques.

3. Capacités.

4. Références.

Situation économique et financière:

Dc1, Dc2, Noti2 ou l'état annuel ou l'ensemble des attestations et certificats délivrés, attestations d'assurances, extrait K-Bis, mémoire technique.

Capacité technique et professionnelle: Mémoire technique ( voir art.6.4 du rc ).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Par virement bancaire sous 30 jours.

Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement pourra être solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.

Autres conditions particulières:

L'autorisation prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Capc
Adresse postale: 208 rue d'Antran
Point de contact: Philippe Eon
Service développement durable
Téléphone: +33 549236490 📞
Nom: Ville de Châtellerault
Adresse postale: 78 bd Blossac
Point de contact: Service achats publics
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrait du DCE par voie électronique sur www.marchés-securises.fr ( assistance: +33 492909327).

Remise des plis: sous pli cacheté portant la mention «Accord-Cadre — fourniture et acheminement d'électricité et services associés»- ne pas ouvrir soit par dépôt contre récépissé, soit par recommandé avec avis de réception postale ou par voie électronique sur www.marches-securises.fr.

Critères de choix ( voir art.7.3 du RC pour le détail ):

— gestion de la bascule 10,

— gestion des relations: qualité et moyens 60,

— optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution 10,

— facturation 10,

— implication dans la politique énergie climat de la CAPC et contribution à Cit'Ergie 10.

Critères de choix des marchés subséquents:

— valeur économique (marché subséquent): 60 points sur 100,

— Valeur technique (accord cadre): 40 points sur 100.

La notation établie pour la valeur technique est établie en fonction de la note attribuée à chaque titulaire dans le cadre du jugement des offres de l'accord cadre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Châtellerault — Anne Devaud
Adresse postale: 78 bd Blossac
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100
Téléphone: +33 549236506 📞
Source: OJS 2015/S 128-234943 (2015-07-02)

Avis d'attribution de marché (2015-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-363985
Se réfère à l'avis: 2015/S 128-234943
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

— durée de l'accord cadre: 4 ans, à compter du 1.1.2016. La durée prévisionnelle du 1er marché subséquent sera d'environ 2 ans avec un début de fourniture d'électricité prévue du 1.1.2016 à 0h00, — retrait du DCE par voie électronique sur www.marchés-securises.fr ( assistance: +33 492909327), — remise des plis: sous pli cacheté portant la mention «accord-cadre — fourniture et acheminement d'électricité et services associés» — ne pas ouvrir soit par dépôt contre récépissé, soit par recommandé avec avis de réception postale ou par voie électronique sur www.marches-securises.fr. Critères de choix ( voir art.7.3 du RC pour le détail ): — gestion de la bascule 10, — gestion des relations: qualité et moyens 60, — optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution 10, — facturation 10, — implication dans la politique énergie climat de la CAPC et contribution à Cit'ergie 10. Critères de choix des marchés subséquents: — valeur économique (marché subséquent): 60 points sur 100, — valeur technique (accord cadre): 40 points sur 100. La notation établie pour la valeur technique est établie en fonction de la note attribuée à chaque titulaire dans le cadre du jugement des offres de l'accord-cadre. — accord-cadre à bon de commande sans minimum et sans maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-101997, mise en ligne le 3.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.

Informations complémentaires

— durée de l'accord cadre: 4 ans, à compter du 1.1.2016. La durée prévisionnelle du 1er marché subséquent sera d'environ 2 ans avec un début de fourniture d'électricité prévue du 1.1.2016 à 0h00,

— retrait du DCE par voie électronique sur www.marchés-securises.fr ( assistance: +33 492909327),

— remise des plis: sous pli cacheté portant la mention «accord-cadre — fourniture et acheminement d'électricité et services associés» — ne pas ouvrir soit par dépôt contre récépissé, soit par recommandé avec avis de réception postale ou par voie électronique sur www.marches-securises.fr.

Critères de choix ( voir art.7.3 du RC pour le détail ):

— gestion de la bascule 10,

— gestion des relations: qualité et moyens 60,

— optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution 10,

— facturation 10,

— implication dans la politique énergie climat de la CAPC et contribution à Cit'ergie 10.

Critères de choix des marchés subséquents:

— valeur économique (marché subséquent): 60 points sur 100,

— valeur technique (accord cadre): 40 points sur 100.

La notation établie pour la valeur technique est établie en fonction de la note attribuée à chaque titulaire dans le cadre du jugement des offres de l'accord-cadre.

— accord-cadre à bon de commande sans minimum et sans maximum.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce nº 15-101997, mise en ligne le 3.7.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-05 📅
Nom: Alterna
Adresse postale: 75 bd Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

2️⃣
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain Faubourg de l'Arche
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92930

3️⃣
Nom: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 201-363985 (2015-10-13)

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