Fourniture et acheminement d'électricité et prestations de services associées pour le Groupement de commande Ville de Gap/Ccas/Communauté d'agglomération du Gapençais

Ville de Gap

Consultation lancée par la Ville de Gap, coordonnateur du Groupement, en vue de la conclusion avec 4 attributaires au plus d'un Accord-Cadre ,alloti sous la forme de 2 lots, d'une première durée de validité de 2 ans renouvelable 1 fois, avec remise en concurrence pour des marchés subséquents d'une durée de 13 mois pour le 1er puis d'un an pour les suivants(chacun des membres exécute sa propre part de marché).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-08 Avis de marché
2015-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre sans minimum et maximum de commandes; à titre indicatif, le volume d'électricité acheté en 2014 pour le lot 1 s'établit à 9000mwh et le lot 2 fractionné en une tranche ferme et une tranche conditionnelle représente environ 500 points de livraison;date prévisionnelle de prise d'effet du premier marché subséquent le 01/12/2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gap
Adresse postale: 3 rue Colonel Roux, BP 92
Code postal: 05007
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gap.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-gap.fr 📧
Téléphone: +33 492531804 📞
Fax: +33 492532688 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date limite de soumission: 2015-08-26 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-242828
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-gap.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.conditions de recevabilité: — Recevabilité administrative(ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de soumissionner — ne pas être en liquidation judiciaire — avoir fourni les justifications à produire — avoir signé les attestations sur l'honneur visées dans le formulaire Dc1) — Référence professionnelle et capacité technique — capacité économique et financière la Collectivité exige la production des imprimés Cerfa Dc1 et Dc2. Tout dossier de candidature qui ne comportera pas lesdits formulaires pourra entraîner l'élimination du candidat. Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Il devra alors produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités du groupement est globale. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution de l'accord-cadre: — une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222 5 1°-a du code du travail). — une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1°-b du code du travail). — noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Renseignement(s) technique(s): Cabinet BERGEN energi claire.couinet@bergen-energi.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par la Ville de Gap, coordonnateur du Groupement, en vue de la conclusion avec 4 attributaires au plus d'un Accord-Cadre ,alloti sous la forme de 2 lots, d'une première durée de validité de 2 ans renouvelable 1 fois, avec remise en concurrence pour des marchés subséquents d'une durée de 13 mois pour le 1er puis d'un an pour les suivants(chacun des membres exécute sa propre part de marché).
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Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture des sites des membres au tarif jaune ou vert.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture des sites des membres au tarif…
… BleuTranche ferme: Tarifs bleus BâtimentsTranche conditionnelle: Tarifs bleus Eclairage Public.
… Bleu
Tranche ferme: Tarifs bleus Bâtiments
Tranche conditionnelle: Tarifs bleus Eclairage Public.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Option au sens communautaire (AC reconductible 1 fois pour une période de deux ans et avenants en application de l'article 20 du Cmp) et au sens du droit français une prestation supplémentaire éventuelle(ancienne option) à chiffrer à titre indicatif.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: G-06-2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années présentées sous forme de tableaux, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
dont trois à cinq références équivalentes pour des clients publics,
en l'absence de référence, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation.
— présentation des moyens humains
— présentation des moyens matériels de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget 2015 et 2016 de la Ville de GAP, du CCAS et de la Communauté d'agglomération du Gapençais. Prix des marchés subséquents fermes ou révisables. Paiement sans mandatement préalable par le Comptable des factures des marchés subséquents.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée à la candidature mais le pouvoir adjudicateur imposera à l'attributaire le cas échéant la constitution en groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Les candidats doivent apporter la preuve qu'ils sont titulaires:
— de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu de l'article L. 331-1 du code de l'énergie;
si la copie de ce document n'est pas fournie à la candidature, elle sera exigée par le pouvoir adjudicateur lors de l'avis d'information de l'attribution de l'accord-cadre.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21050061700019
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Gap
Adresse postale: Service finances et marchés, 3/7 place Jules Ferry
Code postal: 05000
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr 🌏
Nom: Direction des Systèmes d'information des énergies et des parkings: M. Eric Garnier
Adresse postale: Services techniques municipaux, 31 route de la Justice
Téléphone: +33 492531865 📞
Courrier électronique: eric.garnier@ville-gap.fr 📧
Fax: +33 492531589 📠
Nom: Sur place, par demande écrite ou par téléchargement sur le site Internet suivant: http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html: Mairie de Gap — direction des marchés publics
Remise en main propre, expédition par voie postale ou par transmission dématérialisée sur le site Internet suivant: http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html: Mairie de Gap — direction des Marchés Publics
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-12-01 📅
Date de fin: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: G-06-2015
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-gap.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.conditions de recevabilité:
— Recevabilité administrative(ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de soumissionner — ne pas être en liquidation judiciaire — avoir fourni les justifications à produire — avoir signé les attestations sur l'honneur visées dans le formulaire Dc1)
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— Référence professionnelle et capacité technique
— capacité économique et financière
la Collectivité exige la production des imprimés Cerfa Dc1 et Dc2. Tout dossier de candidature qui ne comportera pas lesdits formulaires pourra entraîner l'élimination du candidat. Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
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Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Il devra alors produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités du groupement est globale.
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Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution de l'accord-cadre:
— une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222 5 1°-a du code du travail).
— une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1°-b du code du travail).
— noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Renseignement(s) technique(s):
Cabinet BERGEN energi
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2015/S 132-242828 (2015-07-08)
Avis d'attribution de marché (2015-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-414900
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-242828
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-gap.fr L'accord-cadre est multi-attributaires conclu sans minimum ni maximum financier. A titre indicatif, le volume d'électricité acheté en 2014 pour le lot n° 1 s'établit à 9 000 mWh et le lot n° 2 fractionné en une tranche ferme et une tranche conditionnelle représente environ 500 points de livraison. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-106451, mise en ligne le 9.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-12 📅
Nom: EDSB l'Agence
Adresse postale: place Médecin Général Blanchard
Commune postale: Briançon
Code postal: 05100

2️⃣
Nom: Edf sa
Adresse postale: 6 rue du Verger
Commune postale: Gap
Code postal: 05000

3️⃣
Nom: Gdf suez
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Gap
Source: OJS 2015/S 228-414900 (2015-11-20)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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