Fourniture et acheminement d'électricité et des services associés
OPH de Vitry-sur-Seine
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents ont pour objet la conclusion de contrats en offres de marché pour la fourniture et l'acheminement d'électricité aux points de livraison de l'OPH de Vitry, la réalisation des prestations de responsabilité d'équilibre et de services associés.
Les points de livraison à fournir en électricité sont raccordés au réseau de distribution d'ERDF.
Les contrats à conclure avec les fournisseurs d'électricité sont des contrats uniques, c'est à- dire des contrats regroupant la fourniture d'électricité, l'accès et l'utilisation des réseaux.
Les marchés subséquents à passer sur le fondement de l'accord-cadre interviendront selon une périodicité définie au CCP.
L'accord cadre débutera au 1.1.2016 et prendra fin au 31.5.2019.
Le délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-15 | Avis de marché |
| 2015-12-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Vitry-sur-Seine
Adresse postale: 4 rue de Burnley
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: m.renaud@opvitry.org 📧
Téléphone: +33 147181120 📞
Fax: +33 146817128 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-329280
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Premier marché subséquent d'une durée de 2 ans à compter du 1.1.2016.
Brève description:
Numéro de référence: 2015-F03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: OPH de Vitry, 94400 Vitry-sur-Seine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 41
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Renaud Marion
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: OPH de Vitry
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_OtYXOBx2dO 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-F03
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 182-329280 (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Vitry-sur-Seine
Adresse postale: 4 rue de Burnley
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: m.renaud@opvitry.org 📧
Téléphone: +33 147181120 📞
Fax: +33 146817128 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-329280
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Premier marché subséquent d'une durée de 2 ans à compter du 1.1.2016.
Brève description:
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents ont pour objet la conclusion de contrats en offres de marché pour la fourniture et l'acheminement d'électricité aux points de livraison de l'OPH de Vitry, la réalisation des prestations de responsabilité d'équilibre et de services associés.
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Les points de livraison à fournir en électricité sont raccordés au réseau de distribution d'ERDF.
Les contrats à conclure avec les fournisseurs d'électricité sont des contrats uniques, c'est à- dire des contrats regroupant la fourniture d'électricité, l'accès et l'utilisation des réseaux.
Les marchés subséquents à passer sur le fondement de l'accord-cadre interviendront selon une périodicité définie au CCP.
L'accord cadre débutera au 1.1.2016 et prendra fin au 31.5.2019.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: OPH de Vitry, 94400 Vitry-sur-Seine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, pour la signature de l'acte d'engagement,
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2), comprenant:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (rubrique D2),
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures d'électricité effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 41
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Renaud Marion
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: OPH de Vitry
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_OtYXOBx2dO 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-F03
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 182-329280 (2015-09-15)
Avis d'attribution de marché (2015-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435326
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-329280
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Gestion de la bascule (35)
2. Gestion des relations: qualité et moyens (30)
3. Facturation, espace client (35)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-19 📅
Nom: Attributaire nº 1: EDF — 22-30 rue de Wagram — 75008 Paris. Attributaire nº 2: ENGIE — 1 place Samuel de Champlain — 92400 Courbevoie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2015/S 240-435326 (2015-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435326
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-329280
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-141163, mise en ligne le 15.9.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Gestion de la bascule (35)
2. Gestion des relations: qualité et moyens (30)
3. Facturation, espace client (35)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-19 📅
Nom: Attributaire nº 1: EDF — 22-30 rue de Wagram — 75008 Paris. Attributaire nº 2: ENGIE — 1 place Samuel de Champlain — 92400 Courbevoie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2015/S 240-435326 (2015-12-09)
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