Fourniture et acheminement d'électricité en contrat unique et services associés des sites du Département du Gers
Departement du Gers
Fourniture et acheminement d'électricité en contrat unique et services associés des sites du Département du Gers.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.
Le délai de réception des offres était de 2015-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Gers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-11 | Avis de marché |
| 2016-03-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Gers
Adresse postale: Direction patrimoine immobilier, Hôtel du Département, 81 route de Pessan, BP 20569
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Téléphone: +33 562674354 📞
Fax: +33 562674390 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date limite de soumission: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-206337
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: AO15ACFELEC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Énergie verte proposée (garantie d'origine, soutien de la filière petite énergie renouvelable par achat de production) % (70)
2. Qualités des services, des outils de gestion et de suivi des contrats % (10)
3. Qualité de l'organisation (interlocuteurs dédiés, mode d'alerte ou d'information, etc.) mise en œuvre pour le suivi des contrats et de la facturation % (10)
4. Qualité de l'organisation mise en place pour traiter les demandes d'intervention du gestionnaire du réseau de distribution (ERDF) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Point de contact: Martin Philippe, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Nom: Département du Gers: direction patrimoine immobilier — cellule finances, achats, évaluation
Adresse postale: 81 route de Pessan, BP 20569
Commune postale: Auch Cedex 9
Nom: Département du Gers: direction action juridique et institutionnelle — service achat et commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO15ACFELEC
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 114-206337 (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
À titre indicatif et prévisionnel, le volume de consommation est estimée à 11 200 MWh sur la durée de l'accord-cadre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Gers
Adresse postale: Direction patrimoine immobilier, Hôtel du Département, 81 route de Pessan, BP 20569
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Téléphone: +33 562674354 📞
Fax: +33 562674390 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date limite de soumission: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-206337
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.gers.fr
Critères d'attribution: une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Lieu d'exécution: département du Gers.
Informations relatives à l'accord-cadre: accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal d'opérateurs qui pourra être retenu: 10.
Durée de l'accord-cadre: 4 ans à compter de la notification de l'accord cadre.
Dématérialisation des procédures:
les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité en contrat unique et services associés des sites du Département du Gers.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (extrait Kbis de moins de 6 mois et, le cas échéant, délégation de pouvoir),
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du Code de marchés publics.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le candidat doit être autorisé à exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret n
Il devra produire la copie de cette autorisation.
Le candidat doit être lié au gestionnaire du réseau de transport par un contrat de responsable d'équilibre.
Il devra produire la copie de la première page du contrat de responsable d'équilibre signé avec RTE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres du département du Gers.
Délai global de paiement de 30 jours.
Avance de 5 % si le marché subséquent répond aux conditions de l'article 87 du Code des marchés publics.
Application des dispositions des articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Énergie verte proposée (garantie d'origine, soutien de la filière petite énergie renouvelable par achat de production) % (70)
2. Qualités des services, des outils de gestion et de suivi des contrats % (10)
3. Qualité de l'organisation (interlocuteurs dédiés, mode d'alerte ou d'information, etc.) mise en œuvre pour le suivi des contrats et de la facturation % (10)
4. Qualité de l'organisation mise en place pour traiter les demandes d'intervention du gestionnaire du réseau de distribution (ERDF) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Point de contact: Martin Philippe, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Nom: Département du Gers: direction patrimoine immobilier — cellule finances, achats, évaluation
Adresse postale: 81 route de Pessan, BP 20569
Commune postale: Auch Cedex 9
Nom: Département du Gers: direction action juridique et institutionnelle — service achat et commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO15ACFELEC
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.gers.fr
Critères d'attribution: une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Lieu d'exécution: département du Gers.
Informations relatives à l'accord-cadre: accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal d'opérateurs qui pourra être retenu: 10.
Durée de l'accord-cadre: 4 ans à compter de la notification de l'accord cadre.
Dématérialisation des procédures:
les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 114-206337 (2015-06-11)
Avis d'attribution de marché (2016-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-084815
Se réfère à l'avis: 2015/S 114-206337
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Énergie verte proposée (garantie d'origine, soutient de la filière petite énergie renouvelable par achat de production) (70)
2. Qualités des services, des outils de gestions et de suivi des contrats (10)
3. Qualité de l'organisation (interlocuteurs dédiés, mode d'alerte ou d'information...) mise en œuvre pour le suivi des contrats et de la facturation (10)
4. Qualité de l'organisation mise en place pour traiter les demandes d'intervention du gestionnaire du réseau de distribution (ERDF) (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-23 📅
Nom: Enercoop SCIC SA
Adresse postale: 10 rue Riquet
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
2️⃣
Nom: SA EDF Commerce Sud Ouest
Adresse postale: 4 rue Claude-Marie Perroud, ACI B001 WP
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31096
3️⃣
Nom: SA GDF SUEZ Énergies France Région Sud-Ouest
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel — BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos — BP 543
Source: OJS 2016/S 051-084815 (2016-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-084815
Se réfère à l'avis: 2015/S 114-206337
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches.gers.fr.
Pour l'accord-cadre ACFELEC15-1, le titulaire est un groupement conjoint.
Le mandataire du groupement est Enercoop SCIC SA.
Le co-traitant est Enercoop Midi-Pyrénées SCIC SA (75 allée de Brienne — Toulouse 31000).
Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres.
Les accords-cadres peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité — direction patrimoine immobilier — 81 route de Pessan — 32000 Auch.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-89511, mise en ligne le 11.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Énergie verte proposée (garantie d'origine, soutient de la filière petite énergie renouvelable par achat de production) (70)
2. Qualités des services, des outils de gestions et de suivi des contrats (10)
3. Qualité de l'organisation (interlocuteurs dédiés, mode d'alerte ou d'information...) mise en œuvre pour le suivi des contrats et de la facturation (10)
4. Qualité de l'organisation mise en place pour traiter les demandes d'intervention du gestionnaire du réseau de distribution (ERDF) (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-23 📅
Nom: Enercoop SCIC SA
Adresse postale: 10 rue Riquet
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
2️⃣
Nom: SA EDF Commerce Sud Ouest
Adresse postale: 4 rue Claude-Marie Perroud, ACI B001 WP
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31096
3️⃣
Nom: SA GDF SUEZ Énergies France Région Sud-Ouest
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel — BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos — BP 543
Source: OJS 2016/S 051-084815 (2016-03-09)
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