Fourniture et acheminement d'électricité
Syndicat départemental d'électricité et de gaz de la Charente
La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les Points de Livraison (PDL des Membres dont la liste figure en annexe 2 de la convention d'accord-cadre et qui sera mise à jour en cours d'exécution de l'accord-cadre).
Plus particulièrement, les marchés subséquents qui seront conclus sur la base de l'accord-cadre visé ci-dessus porteront sur:
— la fourniture d'électricité pour les points de livraison équipés d'un compteur. La prestation de fourniture comprend également la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
— l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les Points de Livraison des Membres, dans le cadre d'un contrat unique;
— les services nécessairement liés à la fourniture d'électricité;
— les prestations complémentaires à la fourniture d'électricité;
— les prestations figurant au catalogue des prestations du Gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd).
Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Charente
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-17 | Avis de marché |
| 2015-10-13 | Avis d'attribution de marché |
| 2015-10-15 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'électricité et de gaz de la Charente
Adresse postale: 308 rue de Basseau
Code postal: 16021
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Courrier électronique: sdeg16@sdeg16.fr 📧
Téléphone: +33 545673500 📞
Fax: +33 545673520 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256314
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution et aucune garantie exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budgets des membres adhérents au groupement de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des services: proximité commerciale, délai de réalisation des prestations, suivi et facturation % (45)
2. Gestion des opérations de bascule % (20)
3. Ajustement tarifaire du turpe % (15)
4. Traitement des sites atypiques % (10)
5. Optimisation de la demande d'énergie % (5)
6. Offres diverses: qualité des offres d'effacement modulable, offres en Energie Verte % (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160006000031
Contact
Point de contact: Président
Nom: SDEG 16: Laure Gauthier, directrice générale des services
Adresse postale: 308 rue de Basseau
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDEG 16-2015-03
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 139-256314 (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
L'Accord-Cadre objet de la présente consultation regroupe environ 175 PDL représentant un volume de consommation annuelle d'environ 15,2 Gwh.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'électricité et de gaz de la Charente
Adresse postale: 308 rue de Basseau
Code postal: 16021
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Courrier électronique: sdeg16@sdeg16.fr 📧
Téléphone: +33 545673500 📞
Fax: +33 545673520 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256314
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.l'accord-cadre est passé, en application des dispositions de l'article 76 VIII du Code des marchés publics, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
L'accord-cadre est multi-attributaire. Il est conclu sans montant minimum ni maximum avec 6 opérateurs maximum, en application des dispositions de l'article 76 du Code des marchés publics et sous réserve d'un nombre suffisant de propositions.
L'accord-cadre comprend deux lots.
Chacun de ces lots donnera lieu à la passation de marchés subséquents conclus, à la survenance du besoin, par le Coordonnateur.
Les parties ne peuvent apporter de modifications aux termes fixés dans l'accord-cadre lors de la passation des marchés subséquents.
Les marchés subséquents sont exécutés par chaque Membre.
Le SDEG 16 agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes pour l'achat d'électricité. Le groupement de commandes pour l'achat d'électricité comporte 95 membres situés dans le département de la Charente. La liste des membres du groupement de commandes pour l'achat d'électricité figure en annexe 1 de la convention d'accord-cadre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les Points de Livraison (PDL des Membres dont la liste figure en annexe 2 de la convention d'accord-cadre et qui sera mise à jour en cours d'exécution de l'accord-cadre).
Afficher plus
Plus particulièrement, les marchés subséquents qui seront conclus sur la base de l'accord-cadre visé ci-dessus porteront sur:
— la fourniture d'électricité pour les points de livraison équipés d'un compteur. La prestation de fourniture comprend également la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
— l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les Points de Livraison des Membres, dans le cadre d'un contrat unique;
— les services nécessairement liés à la fourniture d'électricité;
— les prestations complémentaires à la fourniture d'électricité;
— les prestations figurant au catalogue des prestations du Gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd).
Brève description:
Lot no1: Points de livraison télé relevés appartenant aux autres membres du groupement (A la date de publication de l'accord-cadre, le lot 1 comporte 1 point de livraison).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot no2: Points de livraison profilés appartenant aux membres du groupement (A la date de publication de l'accord-cadre, le lot 2 comporte 174 points de livraison).
Numéro de référence: SDEG 16-2015-03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur dossier de candidature, les candidats fournissent les documents suivants:
— une lettre de candidature (ou Dc1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants à signer l'offre,
Afficher plus
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du Code des marchés publics,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une copie de l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.
Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que ces justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures doivent être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune caution et aucune garantie exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budgets des membres adhérents au groupement de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il n'est exigé aucune forme particulière de groupement pour l'exécution du contrat.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des services: proximité commerciale, délai de réalisation des prestations, suivi et facturation % (45)
2. Gestion des opérations de bascule % (20)
3. Ajustement tarifaire du turpe % (15)
4. Traitement des sites atypiques % (10)
5. Optimisation de la demande d'énergie % (5)
6. Offres diverses: qualité des offres d'effacement modulable, offres en Energie Verte % (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160006000031
Contact
Point de contact: Président
Nom: SDEG 16: Laure Gauthier, directrice générale des services
Adresse postale: 308 rue de Basseau
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDEG 16-2015-03
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.l'accord-cadre est passé, en application des dispositions de l'article 76 VIII du Code des marchés publics, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Afficher plus
L'accord-cadre est multi-attributaire. Il est conclu sans montant minimum ni maximum avec 6 opérateurs maximum, en application des dispositions de l'article 76 du Code des marchés publics et sous réserve d'un nombre suffisant de propositions.
L'accord-cadre comprend deux lots.
Chacun de ces lots donnera lieu à la passation de marchés subséquents conclus, à la survenance du besoin, par le Coordonnateur.
Les parties ne peuvent apporter de modifications aux termes fixés dans l'accord-cadre lors de la passation des marchés subséquents.
Les marchés subséquents sont exécutés par chaque Membre.
Le SDEG 16 agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes pour l'achat d'électricité. Le groupement de commandes pour l'achat d'électricité comporte 95 membres situés dans le département de la Charente. La liste des membres du groupement de commandes pour l'achat d'électricité figure en annexe 1 de la convention d'accord-cadre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 139-256314 (2015-07-17)
Avis d'attribution de marché (2015-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364004
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-256314
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des services: proximité commerciale, délai de réalisation des prestations, suivi et facturation (45)
2. Gestion des opérations de bascule (20)
3. Ajustement tarifaire du TURPE (15)
4. Traitement des sites atypiques (10)
5. Optimisation de la demande d'énergie (5)
6. Offres diverses: qualité des offres d'effacement modulable, offres en énergie verte (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-09 📅
Nom: EDF-DCTS Grandcentre
Adresse postale: 71 avenu Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
2️⃣
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
3️⃣
Nom: Seolis
Adresse postale: 336 avenue de Paris
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Source: OJS 2015/S 201-364004 (2015-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364004
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-256314
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-111557, mise en ligne le 20.7.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des services: proximité commerciale, délai de réalisation des prestations, suivi et facturation (45)
2. Gestion des opérations de bascule (20)
3. Ajustement tarifaire du TURPE (15)
4. Traitement des sites atypiques (10)
5. Optimisation de la demande d'énergie (5)
6. Offres diverses: qualité des offres d'effacement modulable, offres en énergie verte (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-09 📅
Nom: EDF-DCTS Grandcentre
Adresse postale: 71 avenu Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
2️⃣
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
3️⃣
Nom: Seolis
Adresse postale: 336 avenue de Paris
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Source: OJS 2015/S 201-364004 (2015-10-13)
Informations complémentaires (2015-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-368023
Se réfère à l'avis: 2015/S 201-364004
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2015/S 203-368023 (2015-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-368023
Se réfère à l'avis: 2015/S 201-364004
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2015/S 203-368023 (2015-10-15)
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