Fourniture et acheminement d'électricité
La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les Points de Livraison (PDL des Membres dont la liste figure en annexe 2 de la convention d'accord-cadre et qui sera mise à jour en cours d'exécution de l'accord-cadre).
Plus particulièrement, les marchés subséquents qui seront conclus sur la base de l'accord-cadre visé ci-dessus porteront sur:
— la fourniture d'électricité pour les points de livraison équipés d'un compteur. La prestation de fourniture comprend également la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
— l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les Points de Livraison des Membres, dans le cadre d'un contrat unique;
— les services nécessairement liés à la fourniture d'électricité;
— les prestations complémentaires à la fourniture d'électricité;
— les prestations figurant au catalogue des prestations du Gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-17
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Avis de marché
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| 2015-10-13
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Avis d'attribution de marché
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| 2015-10-15
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Informations complémentaires
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