Fourniture et acheminement d'électricité CPA, parc, Caserne RAPP & prestations de services associées

Hôpitaux civils de Colmar

Marché conclu (sans quantité précise d'énergie) conformément à l'article 76-viii du CMP, pour une période unique de 18 mois du 1.1.2016 au 30.6.2017.
La consultation est composée d'un lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-13 Avis de marché
2016-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Les quantités estimatives des prestations sont précisées dans le CCTP, et sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse dans la proportion de +/- 10 %. (consommations des années antérieures indiquées dans le CCTP, à titre indicatif).Livraison en continu et en fonction de la demande de l'établissement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-363905
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Critères d'attributions: a savoir: 1. Le prix pour 60 %. 2. La valeur technique de l'offre pour 40 %, jugée d'après le mémoire technique indiquant: — l'organisation et les moyens humains mis en œuvre pour répondre au suivi du contrat notamment sur les modalités de bascule avec le gestionnaire du réseau de distribution (20 %), — Les fonctionnalités offertes pour le dispositif de suivi, d'analyse et de gestion des consommations énergétiques (20 %). Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché conclu (sans quantité précise d'énergie) conformément à l'article 76-viii du CMP, pour une période unique de 18 mois du 1.1.2016 au 30.6.2017.
La consultation est composée d'un lot unique.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les quantités estimatives des prestations sont précisées dans le CCTP, et sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse dans la proportion de +/- 10 %. (consommations des années antérieures indiquées dans le CCTP, à titre indicatif).
Livraison en continu et en fonction de la demande de l'établissement.
Numéro de référence: FC.2015.101
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le parc 46 rue du Stauffen, CPA 122 rue du Logelbach et Caserne RAPP 16 place du Capitaine Dreyfus, 68000 Colmar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 ancien Dc4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP:
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— déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 ancien Dc5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:
— chiffre d'affaires des trois dernières années,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
1) les capacités techniques:
— moyens matériels et humains dont le candidat dispose,
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire
(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)
2) les capacités professionnelles: la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
— le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.
Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement:
Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement: une avance pourra être versée en selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Pas de versement d'acomptes. Paiement mensuel à terme échu.
Prix unitaire ferme du Mwh pour la durée totale du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du CMP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les hôpitaux civils de Colmar.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 30 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Contact
Point de contact: Mme le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Hôpitaux civils de Colmar (demande à déposer sur la plateforme de dématérialisation (rubrique «correspondances»): pôle de gestion des investissements et de l'ingénierie — services techniques
Adresse postale: Correspondant administratif: Mme Devanne Marie-Claude, correspondant technique: M. Chameroy, 39 avenue de la Liberté
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: auprès du correspondant du pôle de gestion des investissements et de l'ingénierie — services techniques
Adresse postale: Ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.ch-colmar.fr/ — rubrique « accès pro » — « marchés publics » (référence: Fc.2015.101)
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: service des marchés
Adresse postale: bâtiment 28 — 2ème étage — bureaux 213 &Amp; 215, 39 avenue de la Liberté

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FC.2015.101
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Critères d'attributions: a savoir:
1. Le prix pour 60 %.
2. La valeur technique de l'offre pour 40 %, jugée d'après le mémoire technique indiquant:
— l'organisation et les moyens humains mis en œuvre pour répondre au suivi du contrat notamment sur les modalités de bascule avec le gestionnaire du réseau de distribution (20 %),
— Les fonctionnalités offertes pour le dispositif de suivi, d'analyse et de gestion des consommations énergétiques (20 %).
Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures:
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2015/S 201-363905 (2015-10-13)
Avis d'attribution de marché (2016-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-021931
Se réfère à l'avis: 2015/S 201-363905
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Le montant indiqué est un montant annuel prévisionnel. Critères d'attributions: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges: 1. Le prix pour 60 %. 2. La valeur technique de l'offre pour 40 %, jugée d'après le mémoire technique indiquant: — l'organisation et les moyens humains mis en œuvre pour répondre au suivi du contrat notamment sur les modalités de bascule avec le gestionnaire du réseau de distribution (20 %), — les fonctionnalités offertes pour le dispositif de suivi, d'analyse et de gestion des consommations énergétiques (20 %). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-156768, mise en ligne le 13.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-07 📅
Nom: Vialis
Adresse postale: 10 rue des Bonnes Gens
Commune postale: Colmar
Code postal: 68004
Source: OJS 2016/S 015-021931 (2016-01-20)
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