Fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Semitag

Semitag

Conclusion d'un accord-cadre de fourniture en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Semitag.
Il est décomposé en deux lots dont le détail est précisé en annexe B.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-12 Avis de marché
2015-05-19 Informations complémentaires
2016-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue: A titre indicatif: 27,7 GWh.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitag
Adresse postale: CS 70258
Code postal: 38044
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Courrier électronique: achats@semitag.fr 📧
Téléphone: +33 476206610 📞
Fax: +33 476206690 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-171332
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
— La procédure retenue est un appel d'offres ouvert. L'accord cadre sera multi-attributaires. — le DCE est disponible sur la plateforme de dématérialisation OMNIKLES: https://marchepublic.semitag.com Attention, l'envoi du 29/06/2015 devra être composé: * d'une candidature composée des éléments mentionnés ci-dessus; * d'une offre conforme au règlement de consultation téléchargé sur notre plateforme de dématérialisation. — les critères de sélection des candidatures sont: * capacités techniques * capacités financières * capacités professionnelles — Merci de nous communiquer l'adresse mail à laquelle la SEMITAG peut correspondre tout au long de la procédure. — ATTENTION: ne pas poser de questions sur la plateforme de dématérialisation, elles sont à poser à l'adresse: achats@semitag.fr — un mémoire technique est demandé (éléments demandés détaillés dans le RC) — délai de validité des offres: 120 jours — les candidatures /Offres doivent parvenir sous pli recommandé avec avis de réception à la: Semitag - service Achats - CS 70258 - 38044 Grenoble Cedex 9. Ou remise contre récépissé à (inclus Chronopost ou autre messagerie): Semitag, dépôt d'Eybens - service Achats - 4, avenue Général de Gaulle - 38320 Eybens Elles doivent comporter la mention " – NE PAS OUVRIR" sur l'enveloppe — une copie informatique de votre candidature et de votre offre devra être incluse à votre envoi. — Le DC1 devra être fourni dans sa version du 28.8.2014, il est téléchargeable sur le site: www.minefi.gouv.fr — Critères de jugement des marchés subséquents: * prix: 80 % * technique: 20 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés subséquents sont mis en concurrence en fonction des besoins de la Semitag.
Brève description:
Conclusion d'un accord-cadre de fourniture en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Semitag.
Il est décomposé en deux lots dont le détail est précisé en annexe B.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité pour les PDL raccordés en HTA sui sont associés à un Contrat d'Accès au Réseau de Distribution, et pour lesquels la reconstitution des flux est assurée via la courbe de charge mesurée
Quantité ou étendue: A titre indicatif: 26,86 GWh.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité pour les PDL raccordés en BT>36 kVA et qui sont associés à un Contrat Unique
Quantité ou étendue: A titre indicatif: 848 MWh.
Description des options:
Options pour le lot 1 uniquement:
— PSE 1: fourniture correspondant à 50 % des volumes livrés en électricité verte
— PSE 2: fourniture correspondant à 100 % des volumes livrés en électricité verte.
Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (papier libre ou Dc1 version du 28.8.2014) détaillant les lots pour lesquels l'entreprise est candidate
— Habilitation du mandataire pour ses co-traitants.
— S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier:
* Qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
* Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, de non condamnation pour fraude fiscale, d'emploi illégal de travailleurs au regard du code du travail ou d'interdiction de commande publique.
* Qu'il utilise des salariés employés régulièrement au regard du code du travail.
— Le candidat établi dans un Etat membre de la communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.
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— Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
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— Extrait KBIS.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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— Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables, et des exécutants de la prestation de service envisagée.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
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— Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la qualification apportée par tous certificats équivalents ou preuves équivalentes).
— Certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes.
— Le candidat indiquera s'il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement. Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l'offre.
— Tous documents propres au candidat (plaquette entreprise, échantillons, photographies…) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.
— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il appartient au candidat d'apporter, par tout moyen, les garanties lui permettant d'assurer la bonne exécution de cette mission.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le paiement des sommes dues sera effectué à 30 jours réception de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement d'entreprises peut être solidaire ou conjoint.
Autres conditions particulières:
Les candidats doivent posséder l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article 333-1 du code de l'energie ou à défaut apporter la preuve qu'il a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation.
Cette autorisation doit être obtenu par le titulaire au plus tard lors de l'attribution de l'acte d'engagement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 094-171332 (2015-05-12)
Informations complémentaires (2015-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-178037
Se réfère à l'avis: 2015/S 94-171332
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2015/S 098-178037 (2015-05-19)
Avis d'attribution de marché (2016-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 0476206610 📞
Fax: +33 0476206690 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-088769
Se réfère à l'avis: 2015/S 094-171332
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Informations relatives aux prix: — lot 1: en 2015: 47,77 EUR HT/mWh et en 2016: 43,78 EUR HT/mWh — 0,30 EUR HT/mWh surcoût énergie verte 100 % des volumes livrés en énergie verte, — lot 2: 45,71 EUR HT/mWh en 2015 et 2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-01 📅
Nom: Gaz et Électricité de Grenoble
Adresse postale: 8 place Robert Schumann
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 4 place Robert Schumann
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2016/S 053-088769 (2016-03-11)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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