Fourniture en vrac de carburants et fioul de chauffage

Ville de Mayenne

Cette consultation est un groupement de commandes comprenant la Ville de Mayenne, la Communauté de communes et le CCAS de Mayenne. L'entreprise retenue au terme de cette consultation sera titulaire du contrat unique géré par la Ville de Mayenne coordonnateur du groupement de commande et mandaté pour exécuter le marché commun.
Le marché porte sur la fourniture de carburants et fioul de chauffage nécessaires au fonctionnement des services publics. Les carburants sont à livrer en vrac par camion citerne pour remplir des cuves.
Les fournitures sont divisées en 2 lots:
— lot nº 1 « Fourniture de carburants en vrac »,
— lot nº 2 « Fourniture de fioul de chauffage ».
Pour le lot 1, les carburants se divisent en 3 catégories:
Super sans plomb 98
Gasoil.
Gasoil non routier (Gnr).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bollore Energie

Qui ?

• Ville de Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-25	Avis de marché
2016-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande. Le total des commandes pour la période initiale du marché (1 an) est défini comme suit:Lot nº 1 « Fourniture de carburants en vrac » : minimum 100 000 EUR HT et maximum 350 000 EUR HT.Lot nº 2 « Fourniture de fioul de chauffage » : minimum: 2000 EUR HT et maximum 20 000 EUR HT.Démarrage du marché à la date de notification.Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois (durée maximale: 4 ans).Les montants minimum et maximum sont les mêmes pour chaque année reconduite.408 0001 480 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mayenne
Adresse postale: 10 rue de Verdun, CS 60111
Code postal: 53103
Commune postale: Mayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-mayenne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧
Téléphone: +33 243302150 📞
Fax: +33 243304859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419536
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la fourniture de carburants et fioul de chauffage nécessaires au fonctionnement des services publics. Les carburants sont à livrer en vrac par camion citerne pour remplir des cuves.

Les fournitures sont divisées en 2 lots:

— lot nº 1 « Fourniture de carburants en vrac »,

— lot nº 2 « Fourniture de fioul de chauffage ».

Pour le lot 1, les carburants se divisent en 3 catégories:

Super sans plomb 98

Gasoil.

Gasoil non routier (Gnr).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de carburants en vrac
Brève description:

Pour le lot 1, les carburants se divisent en trois…

… catégories:Super sans plomb 98.Gasoil.Gasoil non routier (GNR).Les carburants sont à livrer en vrac par camion citerne pour remplir des cuves (adresses fournies dans le CCTP).

… catégories:

Super sans plomb 98.

Gasoil non routier (GNR).

Les carburants sont à livrer en vrac par camion citerne pour remplir des cuves (adresses fournies dans le CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
350 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois (durée maximale: 4…

… ans).Le montants sont les mêmes pour chaque période de reconduction.

… ans).

Le montants sont les mêmes pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de fioul de chauffage
Brève description:

Le fioul est à livrer en vrac par camion citerne pour remplir des cuves dont les adresses sont fournies au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
20 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois (durée maximale: 4 ans).Les montants sont les mêmes pour chaque période de reconduction.

Les montants sont les mêmes pour chaque période de reconduction.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande. Le total des commandes pour la période initiale du marché (1 an) est défini comme suit:

Lot nº 1 « Fourniture de carburants en vrac » : minimum 100 000 EUR HT et maximum 350 000 EUR HT.

Lot nº 2 « Fourniture de fioul de chauffage » : minimum: 2000 EUR HT et maximum 20 000 EUR HT.

Démarrage du marché à la date de notification.

Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois (durée maximale: 4 ans).

Les montants minimum et maximum sont les mêmes pour chaque année reconduite.

Valeur estimée hors TVA: 408 000 💰
1 480 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015FOU36
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal ZI des Perrouins, 53100 Mayenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Ressources propres de la collectivité (avec participations de Mayenne Communauté de du CCAS au proratat de leurs consommations). Paiement par virement sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique de l'offre (basée sur les éléments du mémoire technique demandé) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes
Adresse postale: 10 rue de Verdun
Code postal: 53100
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Mayenne
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le maire de Mayenne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Centre technique municipal
Adresse postale: ZI des Perrouins
Point de contact: Ateliers Bâtiment
M. Brunon Collet
Téléphone: +33 243113040 📞
Nom: Plateforme de dématérialisation
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015FOU36

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Article L. 551-1 code justice administrative.
Marché renouvelable
Chaque année.
Source: OJS 2015/S 231-419536 (2015-11-25)

Avis d'attribution de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-095972
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-419536
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-177942, mise en ligne le 26.11.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-22 📅
Nom: Bollore énergie
Adresse postale: route du Fauconnier, BP 20054
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53102
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.mayenne@bollore-energie.net 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Mayenne

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. article L. 551-1 code justice administrative.
Source: OJS 2016/S 057-095972 (2016-03-17)

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