Fourniture en énergie électrique (tarif jaune) et acheminement sur le réseau ainsi que les services associés sur les sites d'Opus 67

OPUS 67

Fourniture en énergie électrique (tarif jaune) et acheminement sur le réseau ainsi que les services associés sur les sites d'Opus 67.
Marché à bons de commande, au sens du droit français.
Sans minimum ni maximum. Durée: 1.3.2016 au 28.2.2019.
Bon de commande n° 01: 3 sites (Strasbourg, Schiltigheim et Wissembourg. Pour une consommation prévisionnelle annuelle de 519 782 kwh).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-17 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opus 67
Adresse postale: 15 rue Jacob Mayer — CS 77004
Code postal: 67037
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.opus67.fr/appels-offres.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449230
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Renseignements techniques: Stéphane Baden — tél: +33 388279289. Renseignements administratifs: service marchés — tél: +33 388279329. Modalités d'obtention du dossier: le dossier de consultation est disponible: soit sur le site: www.opus67.fr rubrique «appel d'offres» soit sur demande écrite par fax (+33 368710041) ou courrier, à l'attention d'Opus 67 — service marchés — 15 rue Jacob Mayer — CS 77004 — 67037 Strasbourg Cedex. Seul un dossier format CD sera fourni. Remise des offres: les plis contenant les offres seront transmis à Opus 67 — service des marchés, soit par voie postale (LRAR ou équivalent), soit par remise contre récépissé. L'enveloppe portera la mention «Appel d'offres ouvert — électricité tarif jaune — ne pas ouvrir». Horaires d'ouverture: 9:00-12:00; 14:00-16:30. Soit par voie électronique sur le site: www.opus67.fr rubrique «Appel d'offres». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture en énergie électrique (tarif jaune) et acheminement sur le réseau ainsi que les services associés sur les sites d'Opus 67.
Marché à bons de commande, au sens du droit français.
Sans minimum ni maximum. Durée: 1.3.2016 au 28.2.2019.
Bon de commande n° 01: 3 sites (Strasbourg, Schiltigheim et Wissembourg. Pour une consommation prévisionnelle annuelle de 519 782 kwh).
Description des options: Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des avenants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.
Le candidat produira à l'appui de sa candidature:
1. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
2. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Situation économique et financière:
3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
4. Une déclaration indiquant l'effectif, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose;
5. La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années disponibles;
6. L'autorisation de fourniture d'électricité aux clients assurant une mission d'intérêt général, prévue aux articles L.443-1 et suivants du code de l'énergie.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire — paiement à 30 jours. Financement: fonds propres et charges récupérables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra se présenter en entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.
En cas de groupement la forme retenue après attribution du marché sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (mémoire technique) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Renseignements techniques: Stéphane Baden — tél: +33 388279289.
Renseignements administratifs: service marchés — tél: +33 388279329.
Modalités d'obtention du dossier: le dossier de consultation est disponible: soit sur le site: www.opus67.fr rubrique «appel d'offres» soit sur demande écrite par fax (+33 368710041) ou courrier, à l'attention d'Opus 67 — service marchés — 15 rue Jacob Mayer — CS 77004 — 67037 Strasbourg Cedex. Seul un dossier format CD sera fourni.
Afficher plus
Remise des offres: les plis contenant les offres seront transmis à Opus 67 — service des marchés, soit par voie postale (LRAR ou équivalent), soit par remise contre récépissé. L'enveloppe portera la mention «Appel d'offres ouvert — électricité tarif jaune — ne pas ouvrir». Horaires d'ouverture: 9:00-12:00; 14:00-16:30. Soit par voie électronique sur le site: www.opus67.fr rubrique «Appel d'offres».
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2015/S 247-449230 (2015-12-17)
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