Fourniture en électricité des bâtiments et équipements de la commune et du CCAS

Ville de Draguignan (83)

Fourniture d'électricité rendu sur site et services associés pour les bâtiments et équipements de la Commune de Draguignan et du CCAS — consommation annuelle de référence: 2 400 Mw/H.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-08 Avis de marché
2015-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un nombre maximum de cinq titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord cadre seront attribués dans les conditions définies au Dce.La présente consultation est passée pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Commune de Draguignan et le Centre Communal d'action Sociale de Draguignan (Ccas), en vertu de l'article 8 du code des marchés publics.pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les titulaires sont invités à compléter leur offre initiale par écrit dans les pièces du marché subséquent qui lui seront envoyées lors de la consultation. Les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires correspondant à l'objet du marché subséquent.les marchés subséquents sont passés pour deux (2) anspour la première période jusqu'au 31.12.2017,pour le deuxième période jusqu'au 31.12.2019.Les dits titulaires doivent obligatoirement déposer une offre à chaque remise en concurrence préalable. Ils doivent justifier par écrit, en cas d'absence de réponse, de leur impossibilité de répondre.le délai de validité des offres est fixée à soizante-douze (72) heures à compter de la date limite de réception des offres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 rue Georges Cisson
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494602094 📞
Fax: +33 494673387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-242778
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande écrite auprès du service marchés publics. Cette demande pourra être effectuée par écrit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'électricité rendu sur site et services associés pour les bâtiments et équipements de la Commune de Draguignan et du CCAS — consommation annuelle de référence: 2 400 Mw/H.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un nombre maximum de cinq titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord cadre seront attribués dans les conditions définies au Dce.
La présente consultation est passée pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Commune de Draguignan et le Centre Communal d'action Sociale de Draguignan (Ccas), en vertu de l'article 8 du code des marchés publics.
pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les titulaires sont invités à compléter leur offre initiale par écrit dans les pièces du marché subséquent qui lui seront envoyées lors de la consultation. Les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires correspondant à l'objet du marché subséquent.
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les marchés subséquents sont passés pour deux (2) ans
pour la première période jusqu'au 31.12.2017,
pour le deuxième période jusqu'au 31.12.2019.
Les dits titulaires doivent obligatoirement déposer une offre à chaque remise en concurrence préalable. Ils doivent justifier par écrit, en cas d'absence de réponse, de leur impossibilité de répondre.
le délai de validité des offres est fixée à soizante-douze (72) heures à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence: 15.082
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Draguignan, 83300 Draguignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justifications à produire prévues à l'article 45 du Code des Marchés Publics sont:
a) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé Dc1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances: www.minefe.gouv.fr (rubrique « marchés publics »).
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B) Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
C) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics: les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé Dc2 (librement téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances: www.minefe.gouv.fr, rubrique « marchés publics ») soit, s'ils n'utilisent pas cet imprimé, compléter, dater et signer l'annexe no1 au présent document intitulée « Situation du candidat », par laquelle le candidat atteste sur l'honneur ne pas être sous le coup des interdictions visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, à l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 et à l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005, soit reprendre l'ensemble des renseignements exigés sous forme libre.
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D) Le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Situation économique et financière:
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé Dc2):
— le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement le CA réalisé depuis leur création;
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé Dc2):
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autofinancement. B.P. 2015 et suivants — section fonctionnement
application de prix unitaires appliqués aux quantité réellement fournies.
Chaque prix du Bpu/Dqe de l'accord-cadre est un prix indicatif servant à la sélection des candidats à l'accord-cadre et l'offre technique remise à l'accord-cadre pose les caractéristiques qualitatives essentielles des marchés subséquents à venir.les prix contractuels seront renseignés lors de la passation des marchés subséquents.
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Délai global de paiement à 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire pour un même marché.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Accord cadre — PRIX (30)
2. Accord cadre — valeur technique (70)
3. Marche subsequent — PRIX (70)
4. Marche subsequent — valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Marie de Draguignan
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2ème étage, rue Georges Cisson
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Fax: +33 494678387 📠
URL pour la participation: http://www.ville-draguignan.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.082
Informations complémentaires
Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande écrite auprès du service marchés publics. Cette demande pourra être effectuée par écrit.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradmin.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Draguignan
Adresse postale: BP 19
Commune postale: Draguignan Cedex
Code postal: 83001
Téléphone: +33 494602094 📞
Fax: +33 494603181 📠
Source: OJS 2015/S 132-242778 (2015-07-08)
Avis d'attribution de marché (2015-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372249
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-242778
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Durée de l'accord-cadre: 4 ans à compter de la notification. Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, 8 jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande écrite auprès du service marchés publics. Cette demande pourra être effectuée par écrit. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-106026, mise en ligne le 9.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Accord-cadre — prix (30)
2. Accord-cadre — valeur technique (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-10 📅
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015

2️⃣
Nom: Gdf suez
Adresse postale: BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cédex 20
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Draguignan Cédex
Fax: +33 494673387 📠
Source: OJS 2015/S 205-372249 (2015-10-20)
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