Fourniture en carburant — groupement de commandes publiques
Communauté d'agglomération du Bassin de Thau
Le présent avis concerne la fourniture de carburants selon les modes de distribution définis au CCTP. Les prestations se divisent en 2 lots définis ci-dessous. Cette consultation est organisée sous la forme d'un groupement de commandes publiques composé des communes de Balaruc les Bains, Gigean, Mireval,Sète et Thau Agglo. Ce groupement est constitué sur le fondement de l'article 8 du code des marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-13 | Avis de marché |
| 2015-10-08 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2015-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 2 507 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues, BP 600
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467464762 📞
Fax: +33 467464765 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date limite de soumission: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-290449
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de carburants routier en station service
Brève description: Fourniture de carburants routier en station service.
Quantité ou étendue: Maximum 2 436 500 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Livraison de carburant non routier en cuve
Brève description: Livraison de carburant non routier en cuve.
Quantité ou étendue: Maximum 70 500 EUR pour la période initiale.
Numéro de référence: 15TRU04
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏
Nom: Thau agglo
Point de contact: Mme Marjorie Roustan
URL pour informations complémentaires: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15TRU04
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 158-290449 (2015-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Pour Thau agglo et Balaruc les Bains, le point de départ du marché, est fixé au 13.11.2015. Pour Sète, Gigean et Mireval, le point de départ du marché, est fixé au 1.1.2016. Pour l'ensemble des membres, les marchés sont passés jusqu'au 31.12.2018.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues, BP 600
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467464762 📞
Fax: +33 467464765 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date limite de soumission: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-290449
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.les marchés sont passés dans le cadre d'un groupement de commandes publiques regroupant les communes de Sète, Mireval, Gigean, Balaruc les bains et Thau agglo, groupement organisé sur le fondement de l'article 8 VII 1° du code des marchés publics. Thau agglo en tant que coordonnateur du groupement, signe et notifie les marchés, chaque membre du groupement pour ce qui le concerne s'assurant de son exécution. Les adresses des membres du groupement de commandes publiques sont les suivantes: commune de Sète, 20 bis rue Paul Valéry, 34200 Sète. Commune de Mireval: 7 place Louis Aragon, 34110 Mireval- commune de Balaruc les Bains: avenue de Montpellier, 34540 Balaruc les Bains, commune de Gigean: 16 rue Hôtel de Ville, 34770 Gigean
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis concerne la fourniture de carburants selon les modes de distribution définis au CCTP. Les prestations se divisent en 2 lots définis ci-dessous. Cette consultation est organisée sous la forme d'un groupement de commandes publiques composé des communes de Balaruc les Bains, Gigean, Mireval,Sète et Thau Agglo. Ce groupement est constitué sur le fondement de l'article 8 du code des marchés publics.
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Intitulé du lot: Fourniture de carburants routier en station service
Brève description: Fourniture de carburants routier en station service.
Quantité ou étendue: Maximum 2 436 500 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Livraison de carburant non routier en cuve
Brève description: Livraison de carburant non routier en cuve.
Quantité ou étendue: Maximum 70 500 EUR pour la période initiale.
Numéro de référence: 15TRU04
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: marchés financés par le Budget propre de chaque membre du groupement et ce pour la part le concernant.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏
Nom: Thau agglo
Point de contact: Mme Marjorie Roustan
URL pour informations complémentaires: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15TRU04
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.les marchés sont passés dans le cadre d'un groupement de commandes publiques regroupant les communes de Sète, Mireval, Gigean, Balaruc les bains et Thau agglo, groupement organisé sur le fondement de l'article 8 VII 1° du code des marchés publics. Thau agglo en tant que coordonnateur du groupement, signe et notifie les marchés, chaque membre du groupement pour ce qui le concerne s'assurant de son exécution. Les adresses des membres du groupement de commandes publiques sont les suivantes: commune de Sète, 20 bis rue Paul Valéry, 34200 Sète. Commune de Mireval: 7 place Louis Aragon, 34110 Mireval- commune de Balaruc les Bains: avenue de Montpellier, 34540 Balaruc les Bains, commune de Gigean: 16 rue Hôtel de Ville, 34770 Gigean
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 158-290449 (2015-08-13)
Informations complémentaires (2015-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-358766
Se réfère à l'avis: 2015/S 158-290449
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2015/S 198-358766 (2015-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-358766
Se réfère à l'avis: 2015/S 158-290449
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2015/S 198-358766 (2015-10-08)
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