Fourniture du fuel domestique (FOD) pour la cite hospitalière de Mangot Vulcin

Syndicat interhospitalier Mangot-Vulcin

La présente consultation porte sur la prestation de fuel domestique (FOD) et comporte un lot unique.
La quantité annuelle estimative est de 150 000 l soit 1 500 hl.
Les caractéristiques techniques des différentes fournitures sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Variantes: les candidats doivent répondre obligatoirement à la solution de base.
Les soumissionnaires peuvent présenter leur offre soit en qualité d'entreprise unique, soit en qualité de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Durée du marché.
La durée d'exécution de la prestation, qui prend effet à compter de la date de notification du marché au titulaire, est fixée à un (01) an.
Le marché pourra faire l'objet d'une (01) reconduction ferme après décision des deux parties, trois mois minimum avant la date d'échéance annuelle, et ce, sans pouvoir excéder une durée totale de deux (02) ans.
L'engagement contractuel sera établi sous forme de marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le candidat retenu devra être en mesure de livrer le fuel domestique (FOD) au fur et à mesure des besoins de l'établissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-29 Avis de marché
2015-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat interhospitalier Mangot-Vulcin
Adresse postale: route du Vert Pré — quartier Mangot Vulcin
Code postal: 97232
Commune postale: Le Lamentin
Contact
Adresse Internet: http://sihmv.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cmp@ch-lamentin.fr 📧
Téléphone: +596 596488137 📞
Fax: +596 596488270 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-230185
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
http://sihmv.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 juin 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la prestation de fuel domestique (FOD) et comporte un lot unique.
La quantité annuelle estimative est de 150 000 l soit 1 500 hl.
Les caractéristiques techniques des différentes fournitures sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Variantes: les candidats doivent répondre obligatoirement à la solution de base.
Les soumissionnaires peuvent présenter leur offre soit en qualité d'entreprise unique, soit en qualité de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Durée du marché.
La durée d'exécution de la prestation, qui prend effet à compter de la date de notification du marché au titulaire, est fixée à un (01) an.
Le marché pourra faire l'objet d'une (01) reconduction ferme après décision des deux parties, trois mois minimum avant la date d'échéance annuelle, et ce, sans pouvoir excéder une durée totale de deux (02) ans.
L'engagement contractuel sera établi sous forme de marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le candidat retenu devra être en mesure de livrer le fuel domestique (FOD) au fur et à mesure des besoins de l'établissement.
Nombre de reconductions possibles: 01
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: FOD - 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route du Vert Pré — quartier Mangot Vulcin, 97232 Lamentin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* La lettre de candidature (formulaire dc 1).
* La déclaration du candidat (formulaire dc 2).
* La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (dc6).
* Les justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.
* L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article l. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et de contributions datant de moins de six (06) mois (articles d 8222-5-1° du code du travail et d. 243-15 du code de sécurité sociale).
Afficher plus
* Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites au 31.12.2014 ou l'État annuel des certificats reçus (formulaire noti 2).
*Références clients de fournitures similaires et de même importance en quantités.
*Un extrait k'bis de l'entreprise délivré par les service du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de trois (03) mois ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (déclaration du chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices).
Capacité technique et professionnelle:
Afin d'apprécier les moyens techniques des candidats; celui-ci devra joindre à son offre une liste détaillée des moyens mis en œuvre pour satisfaire les besoins: — le label de qualité — les certifications — les certificats de conformité ou normes demandés.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement.
Budget du syndicat inter hospitalier de Mangot Vulcin.
Modalités de paiement.
Le règlement s'effectuera par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires peuvent présenter leur offre soit en qualité d'entreprise unique, soit en qualité de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Remise fixe accordée pour la totalité du marché exprimé en e/hectolitre (60)
2. L'ensemble des prestations offertes au SIHMV dans le cadre des contrôles (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://sihmv.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Syndicat inter hospitalier de Mangot Vulcin
Adresse postale: route du Vert-Pré — quartier Mangot-Vulcin
Commune postale: Lamentin
Pays: Martinique 🇲🇶
Point de contact: Services techniques — M. J. Batoche
Téléphone: +596 596488884 📞
Courrier électronique: joel.batoche@ch-lamentin.fr 📧
Fax: +596 596488281 📠
Point de contact: Cellule marchés publics
Téléphone: +596 596488838 📞
URL des documents: http://sihmv.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sihmv.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FOD - 2015
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 juin 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de fort de France
Adresse postale: Roy Camille Croix de Bellevue — BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Source: OJS 2015/S 126-230185 (2015-06-29)
Avis d'attribution de marché (2015-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-338792
Se réfère à l'avis: 2015/S 126-230185
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-99903, mise en ligne le 30.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité hospitalière de Mangot Vulcin, 97232 Lamentin.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-14 📅
Nom: Total Caraïbes SA
Adresse postale: ZI de Californie
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Courrier électronique: najiba.irrilo@total-caraibes.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Fort-de-France
Adresse postale: Roy Camille, Croix de Bellevue, BP 683
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 187-338792 (2015-09-23)