Le présent marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide et de goûters, à livrer aux restaurants scolaires de la Ville de Magny le Hongre. Ces prestations concernent actuellement les 3 restaurants scolaires. Un 4éme groupe scolaire sera ouvert courant de l'année 2015, de ce fait, la livraison des repas pour cet établissement sera intégrée au présent marché et les prestations ne débuteront qu'à compter de sa mise en service. La Ville de Magny-le-Hongre souhaite que les repas servi dans ses restaurants scolaires s'inscrivent dans une démarche de qualité qui passe notamment par un choix de menus composés en partie d'aliments BIO. Il s'agit d'agir en fonction des saisons, des productions et des récoltes. La Ville souhaite en partenariat avec le futur prestataire proposer du BIO dans un cadre éco-responsable (respect de la saisonnalité des produits, partenariat avec des fournisseurs locaux, régionaux ou départementaux, etc..). Tous les repas seront donc constitués d'une composante BIO. C'est-à-dire, tous les jours où les restaurants scolaires seront ouvert, une des composantes du déjeuner des enfants sera BIO, soit en fonctionnement normal, 5 repas par semaine, hors jours fériés, grèves, ... etc. Celle-ci devra être variable sur l'ensemble des composantes. Ce sera alternativement la crudité, la protéine, le féculent, le légume ou le laitage. De même, une fois par semaine, il sera fourni un repas à 4 composantes appréciées des enfants (toujours accompagné d'une composante Bio). Les tarifs seront donc nivelés à l'année, c'est-à-dire que l'économie faite sur les repas à 4 composantes dont 1 bio se répercutera sur le coût des repas à 5 composantes dont 1 bio, de manière à avoir un prix unique de repas.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-01-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
C'Est un marché à bons de commandes conclu en vertu des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront commandées sous forme de bons de commandes, et devront être exécutées conformément au CCAP et au CCTP. Il n'y a pas de quantité minimale pour chaque bon de commande.La Ville s'engage à commander pour:Un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT.Un montant maximum annuel de 800 000 EUR HT.La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 10.7.2015. Le marché sera renouvelable par reconduction expresse, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
C'Est un marché à bons de commandes conclu en vertu des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront commandées sous forme de bons de commandes, et devront être exécutées conformément au CCAP et au CCTP. Il n'y a pas de quantité minimale pour chaque bon de commande.La Ville s'engage à commander pour:Un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT.Un montant maximum annuel de 800 000 EUR HT.La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 10.7.2015. Le marché sera renouvelable par reconduction expresse, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Magny-le-Hongre
Adresse postale: 21 rue du Moulin à Vent
Code postal: 77700
Commune postale: Magny-le-Hongre
Contact
Adresse Internet: http://www.magnylehongre.fr/marches-publics🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date limite de soumission: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003341
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement:
— soit sur support physique;
— à la mairie auprès du service marchés publics – 21 rue du Moulin à Vent 77700 Magny Le Hongre de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 du lundi au vendredi;
— le dossier pourra être envoyé par courrier suite à une demande par fax au +33 160436980 ou par mail: n.dupuis@magnylehongre.fr ;
— soit il est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site de la plate-forme de dématérialisation: www.synapse-entreprises.com . Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse entreprises tél. : +33 172339070 ou infosynapseentreprises.com ;
Les candidatures et les offres doivent être transmises soit sous pli cacheté (par voie postale ou dépôt en mairie), soit par voie électronique. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres ou un envoi sur un support papier.
Les offres devront être transmises:
— soit par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Magny Le Hongre – mairie de Magny Le Hongre – service marchés publics – 21 rue du Moulin à Vent – 77700 Magny-le-Hongre;
— soit déposé contre récépissé à la même adresse du lundi au vendredi: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00;
— la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur la plateforme de dématérialisation: www.synapse-entreprises.com . Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse entreprises: www.synapse-entreprises.com – tél. : +33 172339070 ou infosynapseentreprises.com .
Les offres, qu'elles soient électroniques ou sur papier, qui seraient remises après la date et l'heure limite fixées en page de garde du règlement de la consultation, ou celles remises sous enveloppes non cachetées ou celles contenant un virus ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées au candidat concerné ou détruites en cas de transmission électronique.
Les conditions de dénonciation et de résiliation sont précisées au CCAP. La reconduction est expresse, le titulaire n'a pas la faculté de refuser la reconduction.
L'entreprise produira un mémoire technique décrivant (celui-ci devra être impérativement être présenté selon l'ordre des points cités ci-dessous):
1. les moyens humains: l'effectif consacré à l'exécution du marché, l'expérience et la qualification des agents dans le domaine du présent marché, les actions de formation des personnels pour chaque prestation:
A. Le nombre total de personnes consacrées à l'ensemble de la prestation dont les encadrants;
B. Le niveau de qualification et/ou expérience du personnel;
C. Le niveau de qualification des encadrants;
D. Les formations dont a bénéficié le personnel ou dont il bénéficiera pour l'exécution du marché;
E. Les formations dont a bénéficié le personnel d'encadrement ou dont il bénéficiera pour l'exécution du marché.
2. Les moyens matériels: la liste des matériels et l'équipement technique de l'entreprise qui seront affectés au présent marché;
3. Préciser le ou les types de véhicules frigorifiques qui assureront la livraison des repas et des goûters dans le cadre du présent marché;
4. Les mesures envisagées pour la bonne exécution du marché dans le domaine de l'organisation, des méthodes de travail et de la réactivité de l'entreprise pour chaque prestation.
A. Description des méthodes de travail;
B. Description de l'organisation (planification, contrôles, réactivité aux demandes de la Ville, ...);
5. Les modalités et délais d'exécution: les mesures mises en place pour le respect des délais, la capacité d'intervention rapide (réactivité de la société en cas d'urgence), la disponibilité de moyens supplémentaires et tout élément objectif valorisant la stratégie de l'entreprise et les garanties de services offertes;
6. Décrire le type et le processus de réapprovisionnement en urgence de repas supplémentaires pour pallier à un sureffectif ponctuel non prévisible. Indiquer l'heure limite de sollicitation pour l'accomplissement de ces livraisons supplémentaires;
A. Type de réapprovisionnement;
B. Processus de réapprovisionnement;
C. Heure limite de sollicitation;
7. Une présentation de la cuisine centrale qui sera chargée de confectionner les repas. Une copie de l'agrément de la cuisine centrale délivré par les services vétérinaires devra être communiquée ainsi que le dernier rapport établi par ces mêmes services;
8. Décrire l'organisation de l'entreprise pour assurer la continuité du service;
9. Préciser la gamme (type et qualité) des viandes et poissons, des fromages et des desserts qui seront fournis dans le cadre du marché;
10. Préciser les filières d'approvisionnement;
11. Présentation des denrées et des méthodes de production mise en œuvre (fiches techniques et fiches recettes...). Les mesures concernant le contrôle de la qualité des denrées;
12. Préciser la fréquence de l'utilisation des produits appertisés et de produits surgelées dans la composition des repas;
13. Concernant la composante BIO, donner des informations sur les types de produits, leur provenance et l'illustrer avec quelques exemples. Fournir un exemplaire de plan de menus sur 4 semaines minimum;
14. Préciser et décrire les conditions de livraison des desserts glacés (surgelés);
15. Les mesures d'hygiène et de sécurité notamment les mesures mises en œuvre pour réaliser les contrôles bactériologiques et autocontrôles, les fiches techniques et les fiches de données de sécurité des produits d'entretien utilisé dans la cuisine centrale, les formations, ... etc;
16. Décrire le contenu de la formation annuelle sur les techniques de la liaison froide et HACCP précisez si cette formation sera assurée par des formateurs professionnels ou autre type de personnel;
17. Organisation de la communication avec la Ville;
18. Les mesures environnementales mises en place par le candidat. Préciser la politique de développement durable de l'entreprise (transport, véhicules utilisés, optimisation des circuits, approvisionnement, mode de transport, gestion des déchets, recyclage et récupération des emballages, ...);
19. Les mesures sociales mises en place par le candidat. Préciser la politique sociale de l'entreprise, la charte RSE (responsabilité sociale entreprise), ..
Joindre:
— un exemplaire de plan de menus à 5 composantes dont 1 composante bio sur 4 semaines minimum (les menus qui seront ensuite proposés à la Ville seront conformes à ce projet -) (soit 4 repas par semaine);
— un exemplaire de plan de menus à 4 composantes appréciées des enfants sur 4 semaines de repas (soit 1 repas par semaine);
— 4 projets de menus à thème;
— des projets de menus pour Noël et Pâques;
— un projet de goûters pour 5 jours du lundi au vendredi;
— le cahier de grammages que le candidat s'engage à appliquer par tranche d'âge (enfants de maternelle, enfants de primaire et adultes) dans le respect du GEMRCN.
L'absence du mémoire technique entrainera le rejet de l'offre. Le caractère incomplet du mémoire entrainera un classement défavorable de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement:
— soit sur support physique;
— à la mairie auprès du service marchés publics – 21 rue du Moulin à Vent 77700 Magny Le Hongre de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 du lundi au vendredi;
— le dossier pourra être envoyé par courrier suite à une demande par fax au +33 160436980 ou par mail: n.dupuis@magnylehongre.fr ;
— soit il est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site de la plate-forme de dématérialisation: www.synapse-entreprises.com . Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse entreprises tél. : +33 172339070 ou infosynapseentreprises.com ;
Les candidatures et les offres doivent être transmises soit sous pli cacheté (par voie postale ou dépôt en mairie), soit par voie électronique. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres ou un envoi sur un support papier.
Les offres devront être transmises:
— soit par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Magny Le Hongre – mairie de Magny Le Hongre – service marchés publics – 21 rue du Moulin à Vent – 77700 Magny-le-Hongre;
— soit déposé contre récépissé à la même adresse du lundi au vendredi: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00;
— la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur la plateforme de dématérialisation: www.synapse-entreprises.com . Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse entreprises: www.synapse-entreprises.com – tél. : +33 172339070 ou infosynapseentreprises.com .
Les offres, qu'elles soient électroniques ou sur papier, qui seraient remises après la date et l'heure limite fixées en page de garde du règlement de la consultation, ou celles remises sous enveloppes non cachetées ou celles contenant un virus ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées au candidat concerné ou détruites en cas de transmission électronique.
Les conditions de dénonciation et de résiliation sont précisées au CCAP. La reconduction est expresse, le titulaire n'a pas la faculté de refuser la reconduction.
L'entreprise produira un mémoire technique décrivant (celui-ci devra être impérativement être présenté selon l'ordre des points cités ci-dessous):
1. les moyens humains: l'effectif consacré à l'exécution du marché, l'expérience et la qualification des agents dans le domaine du présent marché, les actions de formation des personnels pour chaque prestation:
A. Le nombre total de personnes consacrées à l'ensemble de la prestation dont les encadrants;
B. Le niveau de qualification et/ou expérience du personnel;
C. Le niveau de qualification des encadrants;
D. Les formations dont a bénéficié le personnel ou dont il bénéficiera pour l'exécution du marché;
E. Les formations dont a bénéficié le personnel d'encadrement ou dont il bénéficiera pour l'exécution du marché.
2. Les moyens matériels: la liste des matériels et l'équipement technique de l'entreprise qui seront affectés au présent marché;
3. Préciser le ou les types de véhicules frigorifiques qui assureront la livraison des repas et des goûters dans le cadre du présent marché;
4. Les mesures envisagées pour la bonne exécution du marché dans le domaine de l'organisation, des méthodes de travail et de la réactivité de l'entreprise pour chaque prestation.
A. Description des méthodes de travail;
B. Description de l'organisation (planification, contrôles, réactivité aux demandes de la Ville, ...);
5. Les modalités et délais d'exécution: les mesures mises en place pour le respect des délais, la capacité d'intervention rapide (réactivité de la société en cas d'urgence), la disponibilité de moyens supplémentaires et tout élément objectif valorisant la stratégie de l'entreprise et les garanties de services offertes;
6. Décrire le type et le processus de réapprovisionnement en urgence de repas supplémentaires pour pallier à un sureffectif ponctuel non prévisible. Indiquer l'heure limite de sollicitation pour l'accomplissement de ces livraisons supplémentaires;
A. Type de réapprovisionnement;
B. Processus de réapprovisionnement;
C. Heure limite de sollicitation;
7. Une présentation de la cuisine centrale qui sera chargée de confectionner les repas. Une copie de l'agrément de la cuisine centrale délivré par les services vétérinaires devra être communiquée ainsi que le dernier rapport établi par ces mêmes services;
8. Décrire l'organisation de l'entreprise pour assurer la continuité du service;
9. Préciser la gamme (type et qualité) des viandes et poissons, des fromages et des desserts qui seront fournis dans le cadre du marché;
10. Préciser les filières d'approvisionnement;
11. Présentation des denrées et des méthodes de production mise en œuvre (fiches techniques et fiches recettes...). Les mesures concernant le contrôle de la qualité des denrées;
12. Préciser la fréquence de l'utilisation des produits appertisés et de produits surgelées dans la composition des repas;
13. Concernant la composante BIO, donner des informations sur les types de produits, leur provenance et l'illustrer avec quelques exemples. Fournir un exemplaire de plan de menus sur 4 semaines minimum;
14. Préciser et décrire les conditions de livraison des desserts glacés (surgelés);
15. Les mesures d'hygiène et de sécurité notamment les mesures mises en œuvre pour réaliser les contrôles bactériologiques et autocontrôles, les fiches techniques et les fiches de données de sécurité des produits d'entretien utilisé dans la cuisine centrale, les formations, ... etc;
16. Décrire le contenu de la formation annuelle sur les techniques de la liaison froide et HACCP précisez si cette formation sera assurée par des formateurs professionnels ou autre type de personnel;
17. Organisation de la communication avec la Ville;
18. Les mesures environnementales mises en place par le candidat. Préciser la politique de développement durable de l'entreprise (transport, véhicules utilisés, optimisation des circuits, approvisionnement, mode de transport, gestion des déchets, recyclage et récupération des emballages, ...);
19. Les mesures sociales mises en place par le candidat. Préciser la politique sociale de l'entreprise, la charte RSE (responsabilité sociale entreprise), ..
Joindre:
— un exemplaire de plan de menus à 5 composantes dont 1 composante bio sur 4 semaines minimum (les menus qui seront ensuite proposés à la Ville seront conformes à ce projet -) (soit 4 repas par semaine);
— un exemplaire de plan de menus à 4 composantes appréciées des enfants sur 4 semaines de repas (soit 1 repas par semaine);
— 4 projets de menus à thème;
— des projets de menus pour Noël et Pâques;
— un projet de goûters pour 5 jours du lundi au vendredi;
— le cahier de grammages que le candidat s'engage à appliquer par tranche d'âge (enfants de maternelle, enfants de primaire et adultes) dans le respect du GEMRCN.
L'absence du mémoire technique entrainera le rejet de l'offre. Le caractère incomplet du mémoire entrainera un classement défavorable de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide et de goûters, à livrer aux restaurants scolaires de la Ville de Magny le Hongre. Ces prestations concernent actuellement les 3 restaurants scolaires. Un 4éme groupe scolaire sera ouvert courant de l'année 2015, de ce fait, la livraison des repas pour cet établissement sera intégrée au présent marché et les prestations ne débuteront qu'à compter de sa mise en service.
Le présent marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide et de goûters, à livrer aux restaurants scolaires de la Ville de Magny le Hongre. Ces prestations concernent actuellement les 3 restaurants scolaires. Un 4éme groupe scolaire sera ouvert courant de l'année 2015, de ce fait, la livraison des repas pour cet établissement sera intégrée au présent marché et les prestations ne débuteront qu'à compter de sa mise en service.
La Ville de Magny-le-Hongre souhaite que les repas servi dans ses restaurants scolaires s'inscrivent dans une démarche de qualité qui passe notamment par un choix de menus composés en partie d'aliments BIO. Il s'agit d'agir en fonction des saisons, des productions et des récoltes. La Ville souhaite en partenariat avec le futur prestataire proposer du BIO dans un cadre éco-responsable (respect de la saisonnalité des produits, partenariat avec des fournisseurs locaux, régionaux ou départementaux, etc..).
La Ville de Magny-le-Hongre souhaite que les repas servi dans ses restaurants scolaires s'inscrivent dans une démarche de qualité qui passe notamment par un choix de menus composés en partie d'aliments BIO. Il s'agit d'agir en fonction des saisons, des productions et des récoltes. La Ville souhaite en partenariat avec le futur prestataire proposer du BIO dans un cadre éco-responsable (respect de la saisonnalité des produits, partenariat avec des fournisseurs locaux, régionaux ou départementaux, etc..).
Tous les repas seront donc constitués d'une composante BIO. C'est-à-dire, tous les jours où les restaurants scolaires seront ouvert, une des composantes du déjeuner des enfants sera BIO, soit en fonctionnement normal, 5 repas par semaine, hors jours fériés, grèves, ... etc. Celle-ci devra être variable sur l'ensemble des composantes. Ce sera alternativement la crudité, la protéine, le féculent, le légume ou le laitage.
Tous les repas seront donc constitués d'une composante BIO. C'est-à-dire, tous les jours où les restaurants scolaires seront ouvert, une des composantes du déjeuner des enfants sera BIO, soit en fonctionnement normal, 5 repas par semaine, hors jours fériés, grèves, ... etc. Celle-ci devra être variable sur l'ensemble des composantes. Ce sera alternativement la crudité, la protéine, le féculent, le légume ou le laitage.
De même, une fois par semaine, il sera fourni un repas à 4 composantes appréciées des enfants (toujours accompagné d'une composante Bio). Les tarifs seront donc nivelés à l'année, c'est-à-dire que l'économie faite sur les repas à 4 composantes dont 1 bio se répercutera sur le coût des repas à 5 composantes dont 1 bio, de manière à avoir un prix unique de repas.
De même, une fois par semaine, il sera fourni un repas à 4 composantes appréciées des enfants (toujours accompagné d'une composante Bio). Les tarifs seront donc nivelés à l'année, c'est-à-dire que l'économie faite sur les repas à 4 composantes dont 1 bio se répercutera sur le coût des repas à 5 composantes dont 1 bio, de manière à avoir un prix unique de repas.
Quantité ou étendue:
C'Est un marché à bons de commandes conclu en vertu des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront commandées sous forme de bons de commandes, et devront être exécutées conformément au CCAP et au CCTP. Il n'y a pas de quantité minimale pour chaque bon de commande.
C'Est un marché à bons de commandes conclu en vertu des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront commandées sous forme de bons de commandes, et devront être exécutées conformément au CCAP et au CCTP. Il n'y a pas de quantité minimale pour chaque bon de commande.
La Ville s'engage à commander pour:
Un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT.
Un montant maximum annuel de 800 000 EUR HT.
La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 10.7.2015. Le marché sera renouvelable par reconduction expresse, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Description des options:
En plus de l'offre de base, il est demandé aux candidats de chiffrer une option concernant la fourniture de repas (en liaison froide) pour le service de portage à domicile proposé par le CCAS aux personnes âgées et dépendantes. Pour des raisons techniques et d'hygiène (éviter les contaminations des repas dans les frigos, les mélanges, les erreurs dans les plats, etc...), la Ville souhaite travailler avec un unique prestataire de restauration et donc intégrer les commandes de repas proposés par le CCAS aux personnes âgées et dépendantes, au marché de la Ville de fourniture des repas pour les restaurants scolaires.
En plus de l'offre de base, il est demandé aux candidats de chiffrer une option concernant la fourniture de repas (en liaison froide) pour le service de portage à domicile proposé par le CCAS aux personnes âgées et dépendantes. Pour des raisons techniques et d'hygiène (éviter les contaminations des repas dans les frigos, les mélanges, les erreurs dans les plats, etc...), la Ville souhaite travailler avec un unique prestataire de restauration et donc intégrer les commandes de repas proposés par le CCAS aux personnes âgées et dépendantes, au marché de la Ville de fourniture des repas pour les restaurants scolaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-05-F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Restaurants scolaires, 77700 Magny-le-Hongre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1), dûment remplie en un seul exemplaire, datée et signée;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2), précisant l'identification du candidat, les personnes habilitées pour engager la société, la situation financière;
— la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier que la société n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— attestation(s) fiscale(s) justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales (liasses fiscales ou formulaire NOTI 2);
— attestation(s) sociale(s) justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales (formulaire(s) Urssaf ou formulaire NOTI 2);
— attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L243-15 du code de la sécurité sociale (attestation de vigilance) émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois;
— attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L243-15 du code de la sécurité sociale (attestation de vigilance) émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois;
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis), de moins de 3 mois;
— la preuve d'une assurance des risques professionnels;
— la pièce mentionnée aux articles D.8254-2 à D824-5 du code du travail (liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2,3 et 11 du code du travail, précise pour chaque salarié: sa date d'embauche, sa nationalité, ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail).
— la pièce mentionnée aux articles D.8254-2 à D824-5 du code du travail (liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2,3 et 11 du code du travail, précise pour chaque salarié: sa date d'embauche, sa nationalité, ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail).
Pour plus de détail, voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes dans le domaine de la prestation demandée attestant de la compétence des candidats;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire, l'importance du personnel, d'encadrement, ainsi que leurs qualifications;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose;
— liste des références professionnelles dans le domaine de prestations identiques, au cours des 3 dernières années avec indication de la date, des montants et le destinataire public ou privé de la prestation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, est accordée au titulaire une avance de 5 % du montant initial annuel du marché. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance.
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, dans le cas où le titulaire ne renoncerait pas au bénéfice de l'avance ci-dessus mentionnée, celui-ci devra constituer une garantie à première demande correspondant au montant de cette avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché sur ressources propres de la ville. Délai de paiement des factures: 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de présentation de candidature sous forme de groupement, et si ce dernier n'est pas solidaire, la Ville se réserve le droit de demander le changement en groupement solidaire après l'attribution du marché, conformément à l'article 51 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de présentation de candidature sous forme de groupement, et si ce dernier n'est pas solidaire, la Ville se réserve le droit de demander le changement en groupement solidaire après l'attribution du marché, conformément à l'article 51 du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des repas, variété gastronomique, grammages, type de menus, traçabilité, la qualité des produits fournis et la provenance des produits fournis (origine des productions), ... etc (20)
2. Exécution du marché, organisation, moyens et méthodes, effectifs, hygiène et sécurité (20)
3. Rapprovisionnements en urgence, délais, réactivité (10)
4. Formations annuelles du personnel municipal (5)
5. Mesures environnementales et sociales (5)
6. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-05-F
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement:
— soit sur support physique;
— à la mairie auprès du service marchés publics – 21 rue du Moulin à Vent 77700 Magny Le Hongre de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 du lundi au vendredi;
— le dossier pourra être envoyé par courrier suite à une demande par fax au +33 160436980 ou par mail: n.dupuis@magnylehongre.fr ;
— soit il est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site de la plate-forme de dématérialisation: www.synapse-entreprises.com . Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse entreprises tél. : +33 172339070 ou infosynapseentreprises.com ;
— soit il est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site de la plate-forme de dématérialisation: www.synapse-entreprises.com . Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse entreprises tél. : +33 172339070 ou infosynapseentreprises.com ;
Les candidatures et les offres doivent être transmises soit sous pli cacheté (par voie postale ou dépôt en mairie), soit par voie électronique. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres ou un envoi sur un support papier.
Les candidatures et les offres doivent être transmises soit sous pli cacheté (par voie postale ou dépôt en mairie), soit par voie électronique. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres ou un envoi sur un support papier.
Les offres devront être transmises:
— soit par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Magny Le Hongre – mairie de Magny Le Hongre – service marchés publics – 21 rue du Moulin à Vent – 77700 Magny-le-Hongre;
— soit déposé contre récépissé à la même adresse du lundi au vendredi: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00;
— la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur la plateforme de dématérialisation: www.synapse-entreprises.com . Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse entreprises: www.synapse-entreprises.com – tél. : +33 172339070 ou infosynapseentreprises.com .
— la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur la plateforme de dématérialisation: www.synapse-entreprises.com . Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse entreprises: www.synapse-entreprises.com – tél. : +33 172339070 ou infosynapseentreprises.com .
Les offres, qu'elles soient électroniques ou sur papier, qui seraient remises après la date et l'heure limite fixées en page de garde du règlement de la consultation, ou celles remises sous enveloppes non cachetées ou celles contenant un virus ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées au candidat concerné ou détruites en cas de transmission électronique.
Les offres, qu'elles soient électroniques ou sur papier, qui seraient remises après la date et l'heure limite fixées en page de garde du règlement de la consultation, ou celles remises sous enveloppes non cachetées ou celles contenant un virus ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées au candidat concerné ou détruites en cas de transmission électronique.
Les conditions de dénonciation et de résiliation sont précisées au CCAP. La reconduction est expresse, le titulaire n'a pas la faculté de refuser la reconduction.
L'entreprise produira un mémoire technique décrivant (celui-ci devra être impérativement être présenté selon l'ordre des points cités ci-dessous):
1. les moyens humains: l'effectif consacré à l'exécution du marché, l'expérience et la qualification des agents dans le domaine du présent marché, les actions de formation des personnels pour chaque prestation:
A. Le nombre total de personnes consacrées à l'ensemble de la prestation dont les encadrants;
B. Le niveau de qualification et/ou expérience du personnel;
C. Le niveau de qualification des encadrants;
D. Les formations dont a bénéficié le personnel ou dont il bénéficiera pour l'exécution du marché;
E. Les formations dont a bénéficié le personnel d'encadrement ou dont il bénéficiera pour l'exécution du marché.
2. Les moyens matériels: la liste des matériels et l'équipement technique de l'entreprise qui seront affectés au présent marché;
3. Préciser le ou les types de véhicules frigorifiques qui assureront la livraison des repas et des goûters dans le cadre du présent marché;
4. Les mesures envisagées pour la bonne exécution du marché dans le domaine de l'organisation, des méthodes de travail et de la réactivité de l'entreprise pour chaque prestation.
A. Description des méthodes de travail;
B. Description de l'organisation (planification, contrôles, réactivité aux demandes de la Ville, ...);
5. Les modalités et délais d'exécution: les mesures mises en place pour le respect des délais, la capacité d'intervention rapide (réactivité de la société en cas d'urgence), la disponibilité de moyens supplémentaires et tout élément objectif valorisant la stratégie de l'entreprise et les garanties de services offertes;
5. Les modalités et délais d'exécution: les mesures mises en place pour le respect des délais, la capacité d'intervention rapide (réactivité de la société en cas d'urgence), la disponibilité de moyens supplémentaires et tout élément objectif valorisant la stratégie de l'entreprise et les garanties de services offertes;
6. Décrire le type et le processus de réapprovisionnement en urgence de repas supplémentaires pour pallier à un sureffectif ponctuel non prévisible. Indiquer l'heure limite de sollicitation pour l'accomplissement de ces livraisons supplémentaires;
A. Type de réapprovisionnement;
B. Processus de réapprovisionnement;
C. Heure limite de sollicitation;
7. Une présentation de la cuisine centrale qui sera chargée de confectionner les repas. Une copie de l'agrément de la cuisine centrale délivré par les services vétérinaires devra être communiquée ainsi que le dernier rapport établi par ces mêmes services;
7. Une présentation de la cuisine centrale qui sera chargée de confectionner les repas. Une copie de l'agrément de la cuisine centrale délivré par les services vétérinaires devra être communiquée ainsi que le dernier rapport établi par ces mêmes services;
8. Décrire l'organisation de l'entreprise pour assurer la continuité du service;
9. Préciser la gamme (type et qualité) des viandes et poissons, des fromages et des desserts qui seront fournis dans le cadre du marché;
10. Préciser les filières d'approvisionnement;
11. Présentation des denrées et des méthodes de production mise en œuvre (fiches techniques et fiches recettes...). Les mesures concernant le contrôle de la qualité des denrées;
12. Préciser la fréquence de l'utilisation des produits appertisés et de produits surgelées dans la composition des repas;
13. Concernant la composante BIO, donner des informations sur les types de produits, leur provenance et l'illustrer avec quelques exemples. Fournir un exemplaire de plan de menus sur 4 semaines minimum;
14. Préciser et décrire les conditions de livraison des desserts glacés (surgelés);
15. Les mesures d'hygiène et de sécurité notamment les mesures mises en œuvre pour réaliser les contrôles bactériologiques et autocontrôles, les fiches techniques et les fiches de données de sécurité des produits d'entretien utilisé dans la cuisine centrale, les formations, ... etc;
15. Les mesures d'hygiène et de sécurité notamment les mesures mises en œuvre pour réaliser les contrôles bactériologiques et autocontrôles, les fiches techniques et les fiches de données de sécurité des produits d'entretien utilisé dans la cuisine centrale, les formations, ... etc;
16. Décrire le contenu de la formation annuelle sur les techniques de la liaison froide et HACCP précisez si cette formation sera assurée par des formateurs professionnels ou autre type de personnel;
17. Organisation de la communication avec la Ville;
18. Les mesures environnementales mises en place par le candidat. Préciser la politique de développement durable de l'entreprise (transport, véhicules utilisés, optimisation des circuits, approvisionnement, mode de transport, gestion des déchets, recyclage et récupération des emballages, ...);
18. Les mesures environnementales mises en place par le candidat. Préciser la politique de développement durable de l'entreprise (transport, véhicules utilisés, optimisation des circuits, approvisionnement, mode de transport, gestion des déchets, recyclage et récupération des emballages, ...);
19. Les mesures sociales mises en place par le candidat. Préciser la politique sociale de l'entreprise, la charte RSE (responsabilité sociale entreprise), ..
Joindre:
— un exemplaire de plan de menus à 5 composantes dont 1 composante bio sur 4 semaines minimum (les menus qui seront ensuite proposés à la Ville seront conformes à ce projet -) (soit 4 repas par semaine);
— un exemplaire de plan de menus à 4 composantes appréciées des enfants sur 4 semaines de repas (soit 1 repas par semaine);
— 4 projets de menus à thème;
— des projets de menus pour Noël et Pâques;
— un projet de goûters pour 5 jours du lundi au vendredi;
— le cahier de grammages que le candidat s'engage à appliquer par tranche d'âge (enfants de maternelle, enfants de primaire et adultes) dans le respect du GEMRCN.
L'absence du mémoire technique entrainera le rejet de l'offre. Le caractère incomplet du mémoire entrainera un classement défavorable de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout moment avant la conclusion du contrat (art L551.1 et R551-1 du code de la justice administratif (CJA)). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la division attaquée (art R421-1 du CJA).
Source: OJS 2015/S 003-003341 (2015-01-05)
Avis d'attribution de marché (2015-06-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 116-210355
Se réfère à l'avis: 2015/S 3-003341
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 10.7.2015. Le présent marché sera renouvelable par reconduction expresse, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.
La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 10.7.2015. Le présent marché sera renouvelable par reconduction expresse, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Restaurants Scolaires, 77700 Magny-le-Hongre.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-15 📅
Nom: OCRS (Office central restauration scolaire)
Adresse postale: 12 rue Louis Armand
Commune postale: Ozoir-la-Ferrière
Code postal: 77330
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 116-210355 (2015-06-15)