Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle à destination du personnel communal de la Ville de Sartrouville: agents techniques, ATSEM, agents d'entretien, de restauration, agents affectés aux centres de santé, à la petite enfance, aux affaires générales et à la police municipale

Ville de Sartrouville

Il s'agit d'un marché à bons de commandes et à lots:
Les minima et maxima annuels HT de commande sont fixés à:
Lot 1: vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle.
— minimum: 50 500 EUR HT/ an,
— maximum: 120 000 EUR HT/ an.
Lot 2: vêtements, chaussures pour le personnel d'entretien, de la petite enfance, restauration, et de santé.
— minimum: 17 000 EUR HT/ an,
— maximum: 50 000 EUR HT/ an.
Lot 3: vêtements de cérémonie.
— minimum: 3 200 EUR HT/ an,
— maximum: 10 000 EUR HT/ an.
Lot 4: vêtements et équipements de la Police municipale.
— minimum: 10 000 EUR HT/ an,
— maximum: 45 000 EUR HT/ an.
Les lots sont dissociables. Le candidat peut répondre à un, plusieurs, ou l'ensemble des lots.
Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-26 Avis de marché
2016-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Le nombre global d'agents qui bénéficie d'une dotation vestimentaire est environ de 500 personnes, décomposé environ comme suit:— lot 1: 210 agents,— lot 2: 240 agents,— lot 3: 20 agents,— lot 4: 30 agents.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon, BP 275
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date limite de soumission: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-304202
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande Critères d'attributions: pour les lots 1, 2 et 4: Valeur technique de l'offre est décomposée en sous-critères suivant: 1.1 La qualité des produits jugée selon les fiches techniques et catalogues des produits, et des tests réalisés sur la base des échantillons fournis noté sur 40 points étant précisé que la moitié de la note portera sur l'évaluation des échantillons selon le barème précisé au Rc. 1.2. Procédure de traitement des commandes, de la saisie sur la plateforme dématérialisée jusqu'à la livraison effective des produits ainsi que la procédure de reprise (y compris fonctionnalités de l'outil dématérialisé et le délai pour son paramétrage) sur 15 points. Pour le lot 3: Valeur technique de l'offre est décomposée en sous-critères suivant: 1.1. La qualité des produits jugée selon les fiches techniques et catalogues des produits, et des tests réalisés sur la base des échantillons fournis noté sur 30 points étant précisé que 10 points de la note portera sur l'évaluation des échantillons selon le barème indiqué au Rc. 1.2. Procédure de traitement des commandes de la prise des mesures jusqu'à la livraison effective des produits ainsi que la procédure d'échange ou de retouche en cas de besoin sur 25 points. Pour les lots 1, 2 et 4: délais de livraison des commandes (sur la base du délai indiqué dans l'acte d'engagement) est décomposé comme suit: Délai de livraison de la commande annuelle sera jugé sur 3 points selon le barème précisé au Rc. Délai de livraison des commandes ponctuelles sera jugé sur 7 points le barème précisé au Rc Dépôt par porteur: contre récépissé Unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché et reconduction: Le marché est établi pour une durée de deux ans ferme à compter de la notification par le titulaire. À l'issue de la période initiale de 2 ans, le marché pourra être renouvelé deux fois un an par reconduction tacite; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur informera de sa décision de ne pas reconduire le marché aux échéances concernées au minimum trois mois avant l'échéance. Le silence du Pouvoir adjudicateur vaudra reconduction tacite. Le titulaire ne pourra s'y opposer. Exécution du marché: Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2016. délais d'exécution pour les livraisons: (sauf délai inférieur proposé par le candidat indiqué dans l'acte d'engagement, excepté lot 3): — commande annuelle: 7 semaines maximum pour chaque lot à compter de la réception de la commande (soit par un accusé réception électronique si la commande est transmise par électronique, soit par un accusé de réception si la commande a été envoyée par fax ou courrier recommandé) — commandes ponctuelles: 5 jours maximum pour chaque lot à compter de la réception dela commande (soit par un accusé réception électronique si la commande est transmise par électronique, soit par un accusé de réception si la commande a été envoyée par fax ou courrier recommandé) Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au terme du marché entraînant l'exécution et le paiement au-delà du terme du marché Date prévisionnelle de notification du marché: 15.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commandes et à lots:
Les minima et maxima annuels HT de commande sont fixés à:
Lot 1: vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle.
— minimum: 50 500 EUR HT/ an,
— maximum: 120 000 EUR HT/ an.
Lot 2: vêtements, chaussures pour le personnel d'entretien, de la petite enfance, restauration, et de santé.
— minimum: 17 000 EUR HT/ an,
— maximum: 50 000 EUR HT/ an.
Lot 3: vêtements de cérémonie.
— minimum: 3 200 EUR HT/ an,
— maximum: 10 000 EUR HT/ an.
Lot 4: vêtements et équipements de la Police municipale.
— minimum: 10 000 EUR HT/ an,
— maximum: 45 000 EUR HT/ an.
Les lots sont dissociables. Le candidat peut répondre à un, plusieurs, ou l'ensemble des lots.
Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.
Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Vêtements, chaussures pour le personnel d'entretien, de la petite enfance, restauration, et de santé.
Numéro du lot: 3
Brève description: Vêtements de cérémonie.
Numéro du lot: 4
Brève description: Vêtements et équipements de la Police municipale.
Quantité ou étendue:
Le nombre global d'agents qui bénéficie d'une dotation vestimentaire est environ de 500 personnes, décomposé environ comme suit:
— lot 1: 210 agents,
— lot 2: 240 agents,
— lot 3: 20 agents,
— lot 4: 30 agents.
Description des options:
Uniquement pour le lot 1:
Le marché comporte une option facultative que les candidats, le cas échéant, devront chiffrer dans une proposition financière librement établie.
L'option concerne les portes-badges, le descriptif étant spécifié au CCTP.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Dotation vestimentaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville, 78500 Sartrouville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le candidat individuel ou en groupement devra remettre une lettre de candidature comprenant une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner à savoir (Utiliser le Formulaire Dc1 de préférence).
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Les documents remis ou demandés devront être impérativement signés et paraphés par une personne possédant la qualité légale ou réglementaire pour engager le candidat ou bien ayant reçu une autorisation à cette fin en bonne et due forme. Les documents nécessaires à la vérification de cette qualité ou de cette autorisation devront être présentés en même temps que le dossier du candidat (K bis; inscription au registre du commerce et des sociétés; inscription au répertoire des métiers? et pouvoirs le cas échéant).
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, l'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces indiquées au règlement de la consultation paragraphe 3.2 2 sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre.
Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées à l'article 87 du code des marchés publics.
Les conditions pour bénéficier de l'avance sont définies dans l'acte d'engagement.
Les prix proposés sont révisables chaque année selon les modalités prévues au CCAP.
Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement déterminé par l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article 51 du Code des marchés publics. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.
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Conformément à l'article 51 II, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Conformément à l'article 51 III du code des marchés publics, l'acte d'engagement est un document unique qui indique:
— en cas de groupement conjoint, la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter,
— en cas de groupement solidaire, le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.
Conformément à l'article 51-iv du code des marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En application de l'article 51- vII du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Commun à tous les lots: Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique et les échantillons fournis. Le détail des sous critères est indiqué ci après selon les lots % (55)
2. Pour le lot 3: Prix analysé sur la base des détails quantitatifs estimatifs du lot considéré selon la formule précisée au règlement de la consulation % (45)
3. Pour les lots no 1, 2 et 4: Prix analysé sur la base des détails quantitatifs estimatifs du lot considéré selon la formule précisée au règlement de la consultation % (35)
4. Pour les lots no 1, 2 et 4: Délais de livraison des commandes (sur la base du délai indiqué dans l'acte d'engagement)décomposé comme indiqué ci-après % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Contact
Point de contact: Fond Pierre, maire
Nom: Ville de Sartrouville: service de la commande publique
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dotation vestimentaire
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: pour les lots 1, 2 et 4: Valeur technique de l'offre est décomposée en sous-critères suivant:
1.1 La qualité des produits jugée selon les fiches techniques et catalogues des produits, et des tests réalisés sur la base des échantillons fournis noté sur 40 points étant précisé que la moitié de la note portera sur l'évaluation des échantillons selon le barème précisé au Rc.
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1.2. Procédure de traitement des commandes, de la saisie sur la plateforme dématérialisée jusqu'à la livraison effective des produits ainsi que la procédure de reprise (y compris fonctionnalités de l'outil dématérialisé et le délai pour son paramétrage) sur 15 points.
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Pour le lot 3: Valeur technique de l'offre est décomposée en sous-critères suivant:
1.1. La qualité des produits jugée selon les fiches techniques et catalogues des produits, et des tests réalisés sur la base des échantillons fournis noté sur 30 points étant précisé que 10 points de la note portera sur l'évaluation des échantillons selon le barème indiqué au Rc.
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1.2. Procédure de traitement des commandes de la prise des mesures jusqu'à la livraison effective des produits ainsi que la procédure d'échange ou de retouche en cas de besoin sur 25 points.
Pour les lots 1, 2 et 4: délais de livraison des commandes (sur la base du délai indiqué dans l'acte d'engagement) est décomposé comme suit:
Délai de livraison de la commande annuelle sera jugé sur 3 points selon le barème précisé au Rc.
Délai de livraison des commandes ponctuelles sera jugé sur 7 points le barème précisé au Rc
Dépôt par porteur: contre récépissé
Unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché et reconduction:
Le marché est établi pour une durée de deux ans ferme à compter de la notification par le titulaire.
À l'issue de la période initiale de 2 ans, le marché pourra être renouvelé deux fois un an par reconduction tacite; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur informera de sa décision de ne pas reconduire le marché aux échéances concernées au minimum trois mois avant l'échéance. Le silence du Pouvoir adjudicateur vaudra reconduction tacite. Le titulaire ne pourra s'y opposer.
Exécution du marché:
Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2016.
délais d'exécution pour les livraisons: (sauf délai inférieur proposé par le candidat indiqué dans l'acte d'engagement, excepté lot 3):
— commande annuelle: 7 semaines maximum pour chaque lot à compter de la réception de la commande (soit par un accusé réception électronique si la commande est transmise par électronique, soit par un accusé de réception si la commande a été envoyée par fax ou courrier recommandé)
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— commandes ponctuelles: 5 jours maximum pour chaque lot à compter de la réception dela commande (soit par un accusé réception électronique si la commande est transmise par électronique, soit par un accusé de réception si la commande a été envoyée par fax ou courrier recommandé)
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Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au terme du marché entraînant l'exécution et le paiement au-delà du terme du marché
Date prévisionnelle de notification du marché: 15.12.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon, BP 275
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Fax: +33 130868400 📠
Source: OJS 2015/S 167-304202 (2015-08-26)
Avis d'attribution de marché (2016-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033136
Se réfère à l'avis: 2015/S 167-304202
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville — tél. 0130863997. Il s'agit d'un marché à bons de commandes Les minima et maxima annuels HT de commande sont fixés à: — Lot 1: Vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle — Minimum: 50 500 EUR HT/ an — Maximum: 120 000 EUR HT/ an — Lot 2: Vêtements, chaussures pour le personnel d'entretien, de la petite enfance, restauration, et de santé — Minimum: 17 000 EUR HT / an — Maximum: 50 000 EUR HT / an — Lot 3: Vêtements de cérémonie — minimum: 3 200 EUR HT / an — maximum: 10 000 EUR HT / an — Lot 4: Vêtements et équipements de la Police municipale — minimum: 10 000 EUR HT / an — maximum: 45 000 EUR HT / an Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-131776, mise en ligne le 26.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Commun à tous les lots: valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique et les échantillons fournis. Le détail des sous critères est indiqué ci après selon les lots (55)
2. Pour le lot 3: prix analysé sur la base des détails quantitatifs estimatifs du lot considéré selon la formule précisée au règlement de la consultation (45)
3. Pour les lots n° 1, 2 et 4: prix analysé sur la base des détails quantitatifs estimatifs du lot considéré selon la formule précisée au règlement de la consultation (35)
4. Pour les lots n° 1, 2 et 4: délais de livraison des commandes (sur la base du délai indiqué dans l'acte d'engagement)décomposé comme indiqué ci-après (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-25 📅
Nom: Techni Protec
Adresse postale: 1 mail Gay Lussac
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Code postal: 95000

2️⃣
Nom: OP Maintenance
Adresse postale: ZI des Béthunes, 9 rue du Rapporteur, BP 30470 Saint-Ouen-l'Aumône
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95005

3️⃣
Nom: Au Gros Bonhomme
Adresse postale: 17 boulevard Arago, ZI de Villemilan
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320

4️⃣
Nom: Sentinel
Adresse postale: Parc des Barbanniers, 3-5 place du Village
Commune postale: Gennevillers
Code postal: 92230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2016/S 021-033136 (2016-01-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
Au Gros Bonhomme OP maintenance Sentinel Techni protec
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements professionnels, vêtements de... Uniformes de police