Fourniture de végétaux, plantation et travaux d'espaces verts pour la Ville de Sevran

Commune de Sevran

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison des végétaux, la plantation des végétaux et les travaux d'espaces verts pour la ville de Sevran.
Les prestations sont réparties en 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-16.

Qui ?

• Commune de Sevran

Qu'est-ce que c'est ?

• Paille et plantes fourragères › Plantes fourragères
• Produits de la sylviculture › Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement
• Produits de pépinière › Arbres
• Produits de pépinière › Plantes
• Services liés au débardage › Plantation d'arbres par ensemencement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantation d'arbres par ensemencement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plantation d'arbres par ensemencement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sevran
Adresse postale: 28 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sevran.fr 🌏
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
Téléphone: +33 149365234 📞
Fax: +33 149365218 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-135764
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Pour le lot n° 1: Critères pondération. 1. Lot 1 Prix 60 % 2. Lot 1 Valeur technique 40 % L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. La méthode d'attribution des points: 1. S'agissant du critère prix noté sur 60 points: Pour le critère prix, sera pris en compte le montant comparatif des offres suivant: L'analyse de l'offre financière sera basée sur les tarifs inscrits au BPU et reportés sur un DQE non communiqué aux candidats. L'offre la moins disante recevra la note maximum = 60 points. Et pour les autres offres, les notes sont attribuées en fonction des écarts entre le prix proposé par chaque candidat et l'offre la moins disante, par application de la formule suivante: (l'offre la moins disante / l'offre du candidat) X 60. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées entre le bordereau des prix unitaires et les autres pièces de l'offre, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à les rectifier; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. 2. S'agissant de la valeur technique sur 40 points. L'analyse de la valeur technique sera appréciée au travers des sous critères suivants: A) La qualité des fournitures proposées avec production des fiches techniques (20 points); B) Les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des plantations et des travaux d'espaces verts. (10 points); C) La démarche éco-responsable du candidat dans le cadre du présent marché. (10 points). L'attribution des points se fera comme suit pour l'élément a): — élément non renseigné: 0 point, — éléments dont la valeur est insatisfaisante: 05 points, — éléments dont la valeur est moyennement satisfaisante: 10 points, — élément dont la valeur se révèle satisfaisante: 15 points, — élément dont la valeur se révèle très satisfaisante: 20 points. L'attribution des points se fera comme suit pour les éléments b) et c): — élément non renseigné: 0 point, — éléments dont la valeur est insatisfaisante: 2,5 points, — éléments dont la valeur est moyennement satisfaisante: 05 points, — élément dont la valeur se révèle satisfaisante: 7,5 points, — élément dont la valeur se révèle très satisfaisante: 10 points. Pour le lot n° 2: Critères pondération. 1. Lot 2 Prix 60 %. 2. Lot 2 Valeur technique 40 %. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Méthode d'attribution des points: 1. S'agissant du critère prix noté sur 60 points: Pour le critère prix, sera pris en compte le montant comparatif des offres suivant: L'analyse de l'offre financière sera basée sur les tarifs inscrits au BPU et reportés sur un DQE non communiqué aux candidats. L'offre la moins disante recevra la note maximum = 60 points. Et pour les autres offres, les notes sont attribuées en fonction des écarts entre le prix proposé par chaque candidat et l'offre la moins disante, par application de la formule suivante: (l'offre la moins disante / l'offre du candidat) X 60. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées entre le bordereau des prix unitaires et les autres pièces de l'offre, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à les rectifier; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. 2. S'agissant de la valeur technique sur 40 points. L'analyse de la valeur technique sera appréciée au travers des sous critères suivants: A) La qualité descriptive et informative des catalogues sur les variétés proposées (20 points); B) La qualité de service et de suivi des commandes (conditionnement, livraison...) (10 points); C) La démarche éco-responsable du candidat dans le cadre du présent marché. (10 points). L'attribution des points se fera comme suit pour l'élément a): — élément non renseigné: 0 point, — éléments dont la valeur est insatisfaisante: 05 points, — éléments dont la valeur est moyennement satisfaisante: 10 points, — élément dont la valeur se révèle satisfaisante: 15 points, — élément dont la valeur se révèle très satisfaisante: 20 points. L'attribution des points se fera comme suit pour les éléments b) et c): — élément non renseigné: 0 point, — éléments dont la valeur est insatisfaisante: 2,5 points, — éléments dont la valeur est moyennement satisfaisante: 05 points, — élément dont la valeur se révèle satisfaisante: 7,5 points, — élément dont la valeur se révèle très satisfaisante: 10 points. Pour le lot n° 3: Critères pondération. 1. Lot 3 prix 60 %. 2. Lot 3 Valeur technique 40 %. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Méthode d'attribution des points: 1. S'agissant du critère prix noté sur 60 points: Pour le critère prix, sera pris en compte le montant comparatif des offres suivant: L'analyse de l'offre financière sera basée sur les tarifs inscrits au BPU et reportés sur un DQE non communiqué aux candidats. L'offre la moins disante recevra la note maximum = 60 points. Et pour les autres offres, les notes sont attribuées en fonction des écarts entre le prix proposé par chaque candidat et l'offre la moins disante, par application de la formule suivante: (l'offre la moins disante / l'offre du candidat) X 60. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées entre le bordereau des prix unitaires et les autres pièces de l'offre, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à les rectifier; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. 2. S'agissant de la valeur technique sur 40 points. L'analyse de la valeur technique sera appréciée au travers des sous critères suivants: A) La qualité descriptive et informative des catalogues sur les variétés proposées (20 points); B) La qualité de service et de suivi des commandes (conditionnement, livraison...) (10 points); C) La démarche éco-responsable du candidat dans le cadre du présent marché. (10 points). L'attribution des points se fera comme suit pour l'élément a): — élément non renseigné: 0 point, — éléments dont la valeur est insatisfaisante: 05 points, — éléments dont la valeur est moyennement satisfaisante: 10 points, — élément dont la valeur se révèle satisfaisante: 15 points, — élément dont la valeur se révèle très satisfaisante: 20 points. L'Attribution des points se fera comme suit pour les éléments b) et c): — élément non renseigné: 0 point, — éléments dont la valeur est insatisfaisante: 2,5 points, — éléments dont la valeur est moyennement satisfaisante: 05 points, — élément dont la valeur se révèle satisfaisante: 7,5 points, — élément dont la valeur se révèle très satisfaisante: 10 points. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du code des marchés publics. le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Ce pli pourra être transmis de trois façons permettant à la collectivité de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur Réception et d'en garantir la confidentialité: — soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 heures à 11:30 et de 13:30 à 17:00 heures, et parvenir à destination Avant la date et l'heure limites de réception des offres, et ce à l'adresse suivante: Ville de Sevran Direction de la commande publique Service marches publics 2 rue Paul Langevin 1er étage — porte de gauche 93270 Sevran Nb: les plis Chronopost, Colissimo, etc., parvenant par l'intermédiaire d'un coursier doivent UNIQUEMENT être déposés à cette adresse. L'accueil dans les locaux du service marchés publics est en travaux, en cas de difficulté, le secrétariat du service est joignable au +33 149365234 pendant les heures d'ouvertures citées précédemment. — soit envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, et ce à l'adresse suivante: Ville de Sevran Direction de la commande publique Service marches publics 28 avenue du Général Leclerc 93270 Sevran — soit transmis sous format dématérialisé à l'adresse suivante: http://ville-sevran.marcoweb.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Informations complémentaires

Pour le lot n° 1:

Critères pondération.

1. Lot 1 Prix 60 %

2. Lot 1 Valeur technique 40 %

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

La méthode d'attribution des points:

1. S'agissant du critère prix noté sur 60 points:

Pour le critère prix, sera pris en compte le montant comparatif des offres suivant:

L'analyse de l'offre financière sera basée sur les tarifs inscrits au BPU et reportés sur un DQE non communiqué aux candidats.

L'offre la moins disante recevra la note maximum = 60 points.

Et pour les autres offres, les notes sont attribuées en fonction des écarts entre le prix proposé par chaque candidat et l'offre la moins disante, par application de la formule suivante: (l'offre la moins disante / l'offre du candidat) X 60.

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées entre le bordereau des prix unitaires et les autres pièces de l'offre, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à les rectifier; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

2. S'agissant de la valeur technique sur 40 points.

L'analyse de la valeur technique sera appréciée au travers des sous critères suivants:

A) La qualité des fournitures proposées avec production des fiches techniques (20 points);

B) Les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des plantations et des travaux d'espaces verts. (10 points);

C) La démarche éco-responsable du candidat dans le cadre du présent marché. (10 points).

L'attribution des points se fera comme suit pour l'élément a):

— élément non renseigné: 0 point,

— éléments dont la valeur est insatisfaisante: 05 points,

— éléments dont la valeur est moyennement satisfaisante: 10 points,

— élément dont la valeur se révèle satisfaisante: 15 points,

— élément dont la valeur se révèle très satisfaisante: 20 points.

L'attribution des points se fera comme suit pour les éléments b) et c):

— élément non renseigné: 0 point,

— éléments dont la valeur est insatisfaisante: 2,5 points,

— éléments dont la valeur est moyennement satisfaisante: 05 points,

— élément dont la valeur se révèle satisfaisante: 7,5 points,

— élément dont la valeur se révèle très satisfaisante: 10 points.

Pour le lot n° 2:

Critères pondération.

1. Lot 2 Prix 60 %.

2. Lot 2 Valeur technique 40 %.

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

Méthode d'attribution des points:

1. S'agissant du critère prix noté sur 60 points:

Pour le critère prix, sera pris en compte le montant comparatif des offres suivant:

L'analyse de l'offre financière sera basée sur les tarifs inscrits au BPU et reportés sur un DQE non communiqué aux candidats.

L'offre la moins disante recevra la note maximum = 60 points.

Et pour les autres offres, les notes sont attribuées en fonction des écarts entre le prix proposé par chaque candidat et l'offre la moins disante, par application de la formule suivante: (l'offre la moins disante / l'offre du candidat) X 60.

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées entre le bordereau des prix unitaires et les autres pièces de l'offre, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à les rectifier; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

2. S'agissant de la valeur technique sur 40 points.

L'analyse de la valeur technique sera appréciée au travers des sous critères suivants:

A) La qualité descriptive et informative des catalogues sur les variétés proposées (20 points);

B) La qualité de service et de suivi des commandes (conditionnement, livraison...) (10 points);

C) La démarche éco-responsable du candidat dans le cadre du présent marché. (10 points).

L'attribution des points se fera comme suit pour l'élément a):

— élément non renseigné: 0 point,

— éléments dont la valeur est insatisfaisante: 05 points,

— éléments dont la valeur est moyennement satisfaisante: 10 points,

— élément dont la valeur se révèle satisfaisante: 15 points,

— élément dont la valeur se révèle très satisfaisante: 20 points.

L'attribution des points se fera comme suit pour les éléments b) et c):

— élément non renseigné: 0 point,

— éléments dont la valeur est insatisfaisante: 2,5 points,

— éléments dont la valeur est moyennement satisfaisante: 05 points,

— élément dont la valeur se révèle satisfaisante: 7,5 points,

— élément dont la valeur se révèle très satisfaisante: 10 points.

Pour le lot n° 3:

Critères pondération.

1. Lot 3 prix 60 %.

2. Lot 3 Valeur technique 40 %.

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

Méthode d'attribution des points:

1. S'agissant du critère prix noté sur 60 points:

Pour le critère prix, sera pris en compte le montant comparatif des offres suivant:

L'analyse de l'offre financière sera basée sur les tarifs inscrits au BPU et reportés sur un DQE non communiqué aux candidats.

L'offre la moins disante recevra la note maximum = 60 points.

Et pour les autres offres, les notes sont attribuées en fonction des écarts entre le prix proposé par chaque candidat et l'offre la moins disante, par application de la formule suivante: (l'offre la moins disante / l'offre du candidat) X 60.

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées entre le bordereau des prix unitaires et les autres pièces de l'offre, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à les rectifier; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

2. S'agissant de la valeur technique sur 40 points.

L'analyse de la valeur technique sera appréciée au travers des sous critères suivants:

A) La qualité descriptive et informative des catalogues sur les variétés proposées (20 points);

B) La qualité de service et de suivi des commandes (conditionnement, livraison...) (10 points);

C) La démarche éco-responsable du candidat dans le cadre du présent marché. (10 points).

L'attribution des points se fera comme suit pour l'élément a):

— élément non renseigné: 0 point,

— éléments dont la valeur est insatisfaisante: 05 points,

— éléments dont la valeur est moyennement satisfaisante: 10 points,

— élément dont la valeur se révèle satisfaisante: 15 points,

— élément dont la valeur se révèle très satisfaisante: 20 points.

L'Attribution des points se fera comme suit pour les éléments b) et c):

— élément non renseigné: 0 point,

— éléments dont la valeur est insatisfaisante: 2,5 points,

— éléments dont la valeur est moyennement satisfaisante: 05 points,

— élément dont la valeur se révèle satisfaisante: 7,5 points,

— élément dont la valeur se révèle très satisfaisante: 10 points.

Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du code des marchés publics. le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Ce pli pourra être transmis de trois façons permettant à la collectivité de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur

Réception et d'en garantir la confidentialité:

— soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 heures à 11:30 et de 13:30 à 17:00 heures, et parvenir à destination

Avant la date et l'heure limites de réception des offres, et ce à l'adresse suivante:

Ville de Sevran

Direction de la commande publique

Service marches publics

2 rue Paul Langevin

1er étage — porte de gauche

93270 Sevran

Nb: les plis Chronopost, Colissimo, etc., parvenant par l'intermédiaire d'un coursier doivent UNIQUEMENT être déposés à cette adresse.

L'accueil dans les locaux du service marchés publics est en travaux, en cas de difficulté, le secrétariat du service est joignable au +33 149365234 pendant les heures d'ouvertures citées précédemment.

— soit envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, et ce à l'adresse suivante:

Ville de Sevran

Direction de la commande publique

Service marches publics

28 avenue du Général Leclerc

93270 Sevran

— soit transmis sous format dématérialisé à l'adresse suivante: http://ville-sevran.marcoweb.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison des végétaux, la plantation des végétaux et les travaux d'espaces verts pour la ville de Sevran.

Les prestations sont réparties en 3 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Plantation de végétaux et travaux d'espaces verts
Brève description:

Le présent lot a pour but de définir les modalités d'exécution des plantations de végétaux sur le domaine public (rues, avenues, allées, espaces verts...) de la ville de Sevran.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'arbres, conifères, fruitiers, arbustes, grimpantes et rosiers
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture d'arbres, conifères, arbustes et rosiers pour le service des parcs et jardins de la Ville de Sevran. Ces végétaux ont pour rôle de préserver, diversifier et enrichir le patrimoine végétal existant.

Informations complémentaires sur les lots:

Les variantes pour le lot 2.Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:Les variantes doivent se rapprocher au mieux par leurs caractéristiques des variétés demandées et devront être inscrit au Bordereau des prix unitaires (BPU) du présent accord cadre ainsi que dans les BPU joints aux marchés subséquents.Il peut s'agir de variétés, possédant les mêmes caractéristiques que celles demandées au BPU mais n'ayant pas la même dénomination.Il peut également s'agir de variétés présentant des critères similaires de couleur, de taille, de port et de forme de fleur ou de feuille.

Les variantes pour le lot 2.

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:

Les variantes doivent se rapprocher au mieux par leurs caractéristiques des variétés demandées et devront être inscrit au Bordereau des prix unitaires (BPU) du présent accord cadre ainsi que dans les BPU joints aux marchés subséquents.

Il peut s'agir de variétés, possédant les mêmes caractéristiques que celles demandées au BPU mais n'ayant pas la même dénomination.

Il peut également s'agir de variétés présentant des critères similaires de couleur, de taille, de port et de forme de fleur ou de feuille.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de vivaces, graminées, fougères, aromatiques et aquatiques
Brève description:

Dans le cadre de la mise en œuvre de la gestion harmonique, le présent lot a pour objet la fourniture des plantes vivaces, des graminées, des fougères et des aromatiques ont pour rôle de participer aux nouvelles typologies des espaces paysagers et de répondre ainsi aux attentes des habitants, de renforcer l'aspect qualitatif, esthétique et l'originalité dans le choix des plantes, de leur composition et de leur pérennité.

Informations complémentaires sur les lots:

Les variantes pour le lot 3.Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:Les variantes doivent se rapprocher au mieux par leurs caractéristiques des variétés demandées et devront être inscrit au Bordereau des prix unitaires (BPU) du présent accord cadre ainsi que dans les BPU joints aux marchés subséquents.Il peut s'agir de variétés, possédant les mêmes caractéristiques que celles demandées au BPU mais n'ayant pas la même dénomination.Il peut également s'agir de variétés présentant des critères similaires de couleur, de taille, de port et de forme de fleur ou de feuille.

Les variantes pour le lot 3.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: FS15-006/LF/FM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et en cas d'atteinte à l'environnement,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail,

— le formulaire Dc2 (rempli).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures, prestations et/ ou travaux effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— le formulaire Dc1 (rempli, daté, et signé).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les prestations seront rémunérées selon les modalités suivants: budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Sevran
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Sevran
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FS15-006/LF/FM
Informations complémentaires

Pour le lot n° 1:

Critères pondération.

1. Lot 1 Prix 60 %

2. Lot 1 Valeur technique 40 %

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

La méthode d'attribution des points:

1. S'agissant du critère prix noté sur 60 points:

Pour le critère prix, sera pris en compte le montant comparatif des offres suivant:

L'analyse de l'offre financière sera basée sur les tarifs inscrits au BPU et reportés sur un DQE non communiqué aux candidats.

L'offre la moins disante recevra la note maximum = 60 points.

Et pour les autres offres, les notes sont attribuées en fonction des écarts entre le prix proposé par chaque candidat et l'offre la moins disante, par application de la formule suivante: (l'offre la moins disante / l'offre du candidat) X 60.

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées entre le bordereau des prix unitaires et les autres pièces de l'offre, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à les rectifier; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

2. S'agissant de la valeur technique sur 40 points.

L'analyse de la valeur technique sera appréciée au travers des sous critères suivants:

A) La qualité des fournitures proposées avec production des fiches techniques (20 points);

B) Les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des plantations et des travaux d'espaces verts. (10 points);

C) La démarche éco-responsable du candidat dans le cadre du présent marché. (10 points).

L'attribution des points se fera comme suit pour l'élément a):

— élément non renseigné: 0 point,

— éléments dont la valeur est insatisfaisante: 05 points,

— éléments dont la valeur est moyennement satisfaisante: 10 points,

— élément dont la valeur se révèle satisfaisante: 15 points,

— élément dont la valeur se révèle très satisfaisante: 20 points.

L'attribution des points se fera comme suit pour les éléments b) et c):

— élément non renseigné: 0 point,

— éléments dont la valeur est insatisfaisante: 2,5 points,

— éléments dont la valeur est moyennement satisfaisante: 05 points,

— élément dont la valeur se révèle satisfaisante: 7,5 points,

— élément dont la valeur se révèle très satisfaisante: 10 points.

Pour le lot n° 2:

1. Lot 2 Prix 60 %.

2. Lot 2 Valeur technique 40 %.

Méthode d'attribution des points:

A) La qualité descriptive et informative des catalogues sur les variétés proposées (20 points);

B) La qualité de service et de suivi des commandes (conditionnement, livraison...) (10 points);

Pour le lot n° 3:

1. Lot 3 prix 60 %.

2. Lot 3 Valeur technique 40 %.

L'Attribution des points se fera comme suit pour les éléments b) et c):

Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du code des marchés publics. le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Ce pli pourra être transmis de trois façons permettant à la collectivité de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur

Réception et d'en garantir la confidentialité:

— soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 heures à 11:30 et de 13:30 à 17:00 heures, et parvenir à destination

Avant la date et l'heure limites de réception des offres, et ce à l'adresse suivante:

Ville de Sevran

Direction de la commande publique

Service marches publics

2 rue Paul Langevin

1er étage — porte de gauche

93270 Sevran

Nb: les plis Chronopost, Colissimo, etc., parvenant par l'intermédiaire d'un coursier doivent UNIQUEMENT être déposés à cette adresse.

L'accueil dans les locaux du service marchés publics est en travaux, en cas de difficulté, le secrétariat du service est joignable au +33 149365234 pendant les heures d'ouvertures citées précédemment.

— soit envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, et ce à l'adresse suivante:

28 avenue du Général Leclerc

— soit transmis sous format dématérialisé à l'adresse suivante: http://ville-sevran.marcoweb.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 077-135764 (2015-04-16)

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