Fourniture de végétaux et décorations de Noël
Ville de Sannois
Fourniture d'arbres, arbustes, vivaces, graminées, plantes à massifs, bulbes, sapins et décorations de Noël.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Plantes › Arbustes
- • Plantes › Bulbes de fleurs
- • Produits de la sylviculture › Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement
- • Produits de pépinière › Arbres
- • Éléments décoratifs divers › Arbre de Noël
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-09 | Avis de marché |
| 2015-06-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Arbres
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Arbres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sannois
Adresse postale: Service des espaces publics, place du Général Leclerc, BP 60088
Code postal: 95111
Commune postale: Sannois Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date limite de soumission: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 030-050277
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Fourniture d'arbres et d'arbustes.
Quantité ou étendue: Maximum 60 000 EUR pour la période initiale. 1ère recond. Maxi 60 000 2ème recond. Maxi 60 000 3ème recond. Maxi 60 000.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de plantes vivaces et de graminées.
Quantité ou étendue: Maximum 20 000 EUR pour la période initiale. 1ère recond. Maxi 20 000 2ème recond. Maxi 20 000 3ème recond. Maxi 20 000.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de plantes annuelles et bisannuelles et de chrysanthèmes.
Quantité ou étendue: Maximum 10 000 EUR pour la période initiale. 1ère recond. Maxi 10 000 2ème recond. Maxi 10 000 3ème recond. Maxi 10 000.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture bulbes et plantation mécanisée.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de sapins et de décorations de Noël.
Quantité ou étendue: Maximum 25 000 EUR pour la période initiale. 1ère recond. Maxi 25 000 2ème recond. Maxi 25 000 3ème recond. Maxi 25 000.
Numéro de référence: 15ENV01F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Terrain communal — rue de la Pointe Robert.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-03-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur technique: mémoire technique (10)
3. Valeur technique: capacités à répondre au bordereau des prix et qualité des produits proposés (15)
4. Valeur technique: qualité des catalogues, photos, description des variétés (15)
5. Valeur technique: performance en matière d'environnement (10)
6. Prix des prestations (45)
7. Prix des prestations: prix du bordereau des prix (25)
8. Prix des prestations: rabais sur catalogue (20)
9. Délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Sannois
Adresse postale: Direction générale — commande publique — 3ème étage — place du Général Leclerc — BP 60088
Point de contact: M. Williot +33 139982023
Courrier électronique: commande.publique@sannois.org 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15ENV01F
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173406 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 030-050277 (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Arbres
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Arbres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sannois
Adresse postale: Service des espaces publics, place du Général Leclerc, BP 60088
Code postal: 95111
Commune postale: Sannois Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date limite de soumission: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 030-050277
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'arbres, arbustes, vivaces, graminées, plantes à massifs, bulbes, sapins et décorations de Noël.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'arbres et d'arbustes.
Quantité ou étendue: Maximum 60 000 EUR pour la période initiale. 1ère recond. Maxi 60 000 2ème recond. Maxi 60 000 3ème recond. Maxi 60 000.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de plantes vivaces et de graminées.
Quantité ou étendue: Maximum 20 000 EUR pour la période initiale. 1ère recond. Maxi 20 000 2ème recond. Maxi 20 000 3ème recond. Maxi 20 000.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de plantes annuelles et bisannuelles et de chrysanthèmes.
Quantité ou étendue: Maximum 10 000 EUR pour la période initiale. 1ère recond. Maxi 10 000 2ème recond. Maxi 10 000 3ème recond. Maxi 10 000.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture bulbes et plantation mécanisée.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de sapins et de décorations de Noël.
Quantité ou étendue: Maximum 25 000 EUR pour la période initiale. 1ère recond. Maxi 25 000 2ème recond. Maxi 25 000 3ème recond. Maxi 25 000.
Numéro de référence: 15ENV01F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Terrain communal — rue de la Pointe Robert.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du budget communal.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-03-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur technique: mémoire technique (10)
3. Valeur technique: capacités à répondre au bordereau des prix et qualité des produits proposés (15)
4. Valeur technique: qualité des catalogues, photos, description des variétés (15)
5. Valeur technique: performance en matière d'environnement (10)
6. Prix des prestations (45)
7. Prix des prestations: prix du bordereau des prix (25)
8. Prix des prestations: rabais sur catalogue (20)
9. Délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Sannois
Adresse postale: Direction générale — commande publique — 3ème étage — place du Général Leclerc — BP 60088
Point de contact: M. Williot +33 139982023
Courrier électronique: commande.publique@sannois.org 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15ENV01F
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173406 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222844
Se réfère à l'avis: 2015/S 30-050277
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: Mémoire technique (10)
3. Valeur technique: Capacités à répondre au bordereau des prix et qualité des produits proposés (15)
4. Valeur technique: Qualité des catalogues, photos, description des variétés (15)
5. Valeur technique: Performance en matière d'environnement (10)
7. Prix des prestations: Prix du bordereau des prix (25)
8. Prix des prestations: Rabais sur catalogue (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-19 📅
Nom: Pépinières du Val d'Yerres
Adresse postale: RD35 — route de Cossigny
Commune postale: Chevry-Cossigny
Code postal: 77173
Courrier électronique: valdyerre@wanadoo.fr 📧
2️⃣
Nom: Jardins de la Charmeuse
Adresse postale: place de la Charmeuse
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Courrier électronique: jean-marc.bogard@jardindelacharmeuse.fr 📧
3️⃣
Nom: Les Fleurs du Layon
Courrier électronique: lesfleursdulayon@wanadoo.fr 📧
4️⃣
Nom: Verver Export
Courrier électronique: info@ververexport.nl 📧
5️⃣
Nom: Jardins de la charmeuse
Adresse postale: place de la charmeuse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
4
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 122-222844 (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222844
Se réfère à l'avis: 2015/S 30-050277
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 29 A, annonce no 159 du 11.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: Mémoire technique (10)
3. Valeur technique: Capacités à répondre au bordereau des prix et qualité des produits proposés (15)
4. Valeur technique: Qualité des catalogues, photos, description des variétés (15)
5. Valeur technique: Performance en matière d'environnement (10)
7. Prix des prestations: Prix du bordereau des prix (25)
8. Prix des prestations: Rabais sur catalogue (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-19 📅
Nom: Pépinières du Val d'Yerres
Adresse postale: RD35 — route de Cossigny
Commune postale: Chevry-Cossigny
Code postal: 77173
Courrier électronique: valdyerre@wanadoo.fr 📧
2️⃣
Nom: Jardins de la Charmeuse
Adresse postale: place de la Charmeuse
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Courrier électronique: jean-marc.bogard@jardindelacharmeuse.fr 📧
3️⃣
Nom: Les Fleurs du Layon
Courrier électronique: lesfleursdulayon@wanadoo.fr 📧
4️⃣
Nom: Verver Export
Courrier électronique: info@ververexport.nl 📧
5️⃣
Nom: Jardins de la charmeuse
Adresse postale: place de la charmeuse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
4
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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