Fourniture de services de télécommunications

Ville d'Arles

La Ville d'Arles, la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM), le Centre communal d'actions sociales (CCAS) de la Mairie d'Arles et l'office de Tourisme de la Ville d'Arles ont constitué un groupement de commandes pour mutualiser la fourniture de services de télécommunications, conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics. Le coordonnateur du présent groupement de commandes est la Ville d'arles, désignée " coordonnateur " dans l'ensemble des pièces de la présente consultation, représentée par son Maire, ou son représentant.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Au sens du droit communautaire, le marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre conclu avec un opérateur économique (un par lot).
La forme de chaque marché est un marché de services à bons de commande, avec montants minimum et maximum définis pour l'ensemble du groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, et un opérateur économique (un par lot).
Pour chaque membre du groupement, ces marchés prendront effet à compter du 8.11.2015 ou de leur notification par le coordonnateur si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale d'un an, reconductibles tacitement pour la même période, deux fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Telecom SA
• Orange SA

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-15	Avis de marché
2015-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

La forme de chaque marché est un marché de services à bons de commande, avec montants minimum et maximum définis pour l'ensemble du groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, et un opérateur économique (un par lot):Lot 1:Mini 12 500,00 EUR HT/an — maxi 50 000,00 EUR HT/an.Lot 2:Mini 52 350,00 EUR HT/an — maxi 209 400,00 EUR HT/an.Lot 3:Mini 47 500,00 EUR HT/an — maxi 190 000,00 EUR HT/an.Lot 4:Mini 10 000,00 EUR HT/an — maxi 62 000,00 EUR HT/an.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 90196
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://ville-arles.fr 🌏
Téléphone: +33 490493879 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-15 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 096-174088
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info Marché à bons de commande. Critères d'attributions: les critères et pondérations ci-dessus sont ceux des lots 2, 3 et 4. Pour le lot 1, les critères et pondérations sont les suivants: — valeur technique: 60 %, — prix des prestations: 40 %. Renseignements administratifs: Ville d'Arles (coordonnateur) — service des marchés publics, Mlle Fanny Varsovie, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles, tél. +33 490494757, fax +33 490497664 Renseignements techniques: Ville d'Arles (coordonnateur) — DSIT, M. Nicolas Issart, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles, tél. +33 490493514. Unité monétaire utilisée, l'euro.critères et sous critères lot 1: — valeur technique: 60 % Sous critère «qualité de l'offre de service»: 30 %. Sous critère «qualité de l'offre technique»: 20 %. Sous critère «service après-vente»: 10 %. — prix des prestations: 40 %. Critères et sous critères lots 2, 3 et 4: — prix des prestations: 60 %, — valeur technique: 40 %. Sous critère «qualité de l'offre de service»: 20 %. Sous critère «qualité de l'offre technique»: 15 %. Sous critère «service après-vente»: 5 %. Méthode de notation des offres pour l'ensemble des lots: Chaque offre sera notée sur 100 points. Critère «prix des prestations»: Ce critère sera jugé par application de la règle de trois, au regard du montant total (TTC) du détail quantitatif estimatif (non contractuel). Chaque offre sera notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération de la façon suivante: Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer le nombre de points maximal correspondant à la pondération. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante: Note de y = note maximale x (prix le plus bas / prix de Y). En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées dans le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant rectifié qui sera pris en considération. Lors de l'examen des offres, les services en charge de l'analyse se réservent la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous détails des prix ayant servi à l'élaboration des prix qu'ils estimeront nécessaires. Critère «Valeur technique»: Il se décompose en 3 sous critères qui seront appréciés sur la base des éléments du mémoire technique et du cadre de réponse. Chaque sous critère sera noté selon la grille ci-dessous: 1 = mauvais; 2 = très moyen; 3 = moyen; 4 = bon; 5 = très bon 0= très mauvais ou information absente des notes intermédiaires pourront être attribuées. La note obtenue sera alors, par application d'une règle de trois, notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération du sous critère analysé. La note totale du critère «Valeur technique» sera calculée en additionnant les notes obtenues sur les trois sous critères. Dispositions applicables aux quatre lots: L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Attribution du marche pour chaque lot: Après addition des notes des critères, l'offre du candidat qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères sera déclarée économiquement la plus avantageuse. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Noms et adresses des membres du groupement de commandes: — Ville d'Arles: Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex. — Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue montagnette (ACCM): Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard, BP 30228, 13637 Arles Cedex, — centre communal d'actions sociales (CCAS) de la Mairie d'Arles: 2 rue Aristide Briand, 13200 Arles, — office de tourisme de la Ville d'arles: 12, bd Emile Zola, 13200 Arles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2015.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: les critères et pondérations ci-dessus sont ceux des lots 2, 3 et 4.

Pour le lot 1, les critères et pondérations sont les suivants:

— valeur technique: 60 %,

— prix des prestations: 40 %.

Renseignements administratifs:

Ville d'Arles (coordonnateur) — service des marchés publics, Mlle Fanny Varsovie, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles, tél. +33 490494757, fax +33 490497664

Renseignements techniques:

Ville d'Arles (coordonnateur) — DSIT, M. Nicolas Issart, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles, tél. +33 490493514.

Unité monétaire utilisée, l'euro.critères et sous critères lot 1:

— valeur technique: 60 %

Sous critère «qualité de l'offre de service»: 30 %.

Sous critère «qualité de l'offre technique»: 20 %.

Sous critère «service après-vente»: 10 %.

— prix des prestations: 40 %.

Critères et sous critères lots 2, 3 et 4:

— prix des prestations: 60 %,

— valeur technique: 40 %.

Sous critère «qualité de l'offre de service»: 20 %.

Sous critère «qualité de l'offre technique»: 15 %.

Sous critère «service après-vente»: 5 %.

Méthode de notation des offres pour l'ensemble des lots:

Chaque offre sera notée sur 100 points.

Critère «prix des prestations»:

Ce critère sera jugé par application de la règle de trois, au regard du montant total (TTC) du détail quantitatif estimatif (non contractuel).

Chaque offre sera notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération de la façon suivante:

Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer le nombre de points maximal correspondant à la pondération.

La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante:

Note de y = note maximale x (prix le plus bas / prix de Y).

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées dans le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant rectifié qui sera pris en considération.

Lors de l'examen des offres, les services en charge de l'analyse se réservent la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous détails des prix ayant servi à l'élaboration des prix qu'ils estimeront nécessaires.

Critère «Valeur technique»:

Il se décompose en 3 sous critères qui seront appréciés sur la base des éléments du mémoire technique et du cadre de réponse.

Chaque sous critère sera noté selon la grille ci-dessous:

1 = mauvais; 2 = très moyen; 3 = moyen; 4 = bon; 5 = très bon

0= très mauvais ou information absente

des notes intermédiaires pourront être attribuées.

La note obtenue sera alors, par application d'une règle de trois, notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération du sous critère analysé.

La note totale du critère «Valeur technique» sera calculée en additionnant les notes obtenues sur les trois sous critères.

Dispositions applicables aux quatre lots:

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

Attribution du marche pour chaque lot:

Après addition des notes des critères, l'offre du candidat qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères sera déclarée économiquement la plus avantageuse.

L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Noms et adresses des membres du groupement de commandes:

— Ville d'Arles: Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex.

— Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue montagnette (ACCM): Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard, BP 30228, 13637 Arles Cedex,

— centre communal d'actions sociales (CCAS) de la Mairie d'Arles: 2 rue Aristide Briand, 13200 Arles,

— office de tourisme de la Ville d'arles: 12, bd Emile Zola, 13200 Arles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Au sens du droit communautaire, le marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre conclu avec un opérateur économique (un par lot).

Pour chaque membre du groupement, ces marchés prendront effet à compter du 8.11.2015 ou de leur notification par le coordonnateur si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale d'un an, reconductibles tacitement pour la même période, deux fois.

Numéro du lot: 1
Brève description: Accès téléphoniques et communications fixes principaux.
Valeur estimée hors TVA: 12 500 💰
50 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

CPV:Service de télécommunications: 64200000-8.64210000-1: service de téléphonie et de transmission de données.64211100-9: service de téléphonie locale.64211200-0: services de téléphonie interurbaine.

CPV:

Service de télécommunications: 64200000-8.

64210000-1: service de téléphonie et de transmission de données.

64211100-9: service de téléphonie locale.

64211200-0: services de téléphonie interurbaine.

Numéro du lot: 2
Brève description: Accès téléphoniques et communications fixes secondaires.
Valeur estimée hors TVA: 52 350 💰
209 400 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Services de mobilité (téléphonie mobile et services de données).
Valeur estimée hors TVA: 47 500 💰
190 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

CPV:Service de télécommunications: 64200000-8.64212000-5: services de téléphonie mobile.64212100-6: services de messages courts (SMS).64212300-8: services de Messagerie Multimédias (MMS)32250000-0: téléphones mobiles.32252000-4: téléphones GSM.

64212000-5: services de téléphonie mobile.

64212100-6: services de messages courts (SMS).

64212300-8: services de Messagerie Multimédias (MMS)

32250000-0: téléphones mobiles.

32252000-4: téléphones GSM.

Numéro du lot: 4
Brève description: Accès Internet ADSL et services associés.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
62 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

CPV:Service de télécommunications: 64200000-8.64216100-4: services de messagerie électronique.64216120-0: services de courrier électronique.64216200-5: services d'information électronique.

64216100-4: services de messagerie électronique.

64216120-0: services de courrier électronique.

64216200-5: services d'information électronique.

Quantité ou étendue:

Lot 1:

Mini 12 500,00 EUR HT/an — maxi 50 000,00 EUR HT/an.

Lot 2:

Mini 52 350,00 EUR HT/an — maxi 209 400,00 EUR HT/an.

Lot 3:

Mini 47 500,00 EUR HT/an — maxi 190 000,00 EUR HT/an.

Lot 4:

Mini 10 000,00 EUR HT/an — maxi 62 000,00 EUR HT/an.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Description des options:

Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire n'est prévue.

Néanmoins, au sens du droit communautaire, la possibilité de passer des marchés de prestations similaires constitue une option.

Réalisation de prestations similaires:

Pour chaque lot, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP (article 1.1).

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15FS-0423-P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire obligatoire Dc1 à jour au 25/08/14, intitulé "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat: extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts?),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— le formulaire obligatoire Dc2 à jour, intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— agréments:

— le candidat à un ou plusieurs des lots devra fournir copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de régularisation des communications électroniques et des postes (Arcep) ou copie d'extrait du journal officiel

— le candidat au lot n° 3 devra fournir soit les copies d'extraits du Journal Officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (GSM, GPRS, voire EDGE ou Umts), soit la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord Mvno) permettant au MVNO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale.

Ces informations sont produites à l'appui du formulaire Dc2 (formulaire obligatoire).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Hormis la constitution d'une garantie portant sur l'avance pour le lot 2, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

Mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.

Mode de financement: Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget fonctionnement du coordonnateur.

Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.

Aucune avance ne sera versée pour les lots 1, 3 et 4. Avance pour le lot 2 uniquement, de 5 % du montant minimum du marché.

Référence au CCAG-FCS. Prix révisables par ajustement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

— le candidat au lot nº3 devra fournir soit les copies d'extraits du Journal Officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (GSM, GPRS, voire EDGE ou Umts), soit la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord Mvno) permettant au MVNO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue montagnette (ACCM)
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard, BP 30228
Code postal: 13637
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-0423-P
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: les critères et pondérations ci-dessus sont ceux des lots 2, 3 et 4.

Pour le lot 1, les critères et pondérations sont les suivants:

— valeur technique: 60 %,

— prix des prestations: 40 %.

Renseignements administratifs:

Ville d'Arles (coordonnateur) — service des marchés publics, Mlle Fanny Varsovie, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles, tél. +33 490494757, fax +33 490497664

Renseignements techniques:

Ville d'Arles (coordonnateur) — DSIT, M. Nicolas Issart, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles, tél. +33 490493514.

Unité monétaire utilisée, l'euro.critères et sous critères lot 1:

— valeur technique: 60 %

Sous critère «qualité de l'offre de service»: 30 %.

Sous critère «qualité de l'offre technique»: 20 %.

Sous critère «service après-vente»: 10 %.

Critères et sous critères lots 2, 3 et 4:

— prix des prestations: 60 %,

— valeur technique: 40 %.

Sous critère «qualité de l'offre de service»: 20 %.

Sous critère «qualité de l'offre technique»: 15 %.

Sous critère «service après-vente»: 5 %.

Méthode de notation des offres pour l'ensemble des lots:

Chaque offre sera notée sur 100 points.

Critère «prix des prestations»:

Ce critère sera jugé par application de la règle de trois, au regard du montant total (TTC) du détail quantitatif estimatif (non contractuel).

Chaque offre sera notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération de la façon suivante:

Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer le nombre de points maximal correspondant à la pondération.

La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante:

Note de y = note maximale x (prix le plus bas / prix de Y).

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées dans le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant rectifié qui sera pris en considération.

Lors de l'examen des offres, les services en charge de l'analyse se réservent la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous détails des prix ayant servi à l'élaboration des prix qu'ils estimeront nécessaires.

Critère «Valeur technique»:

Il se décompose en 3 sous critères qui seront appréciés sur la base des éléments du mémoire technique et du cadre de réponse.

Chaque sous critère sera noté selon la grille ci-dessous:

1 = mauvais; 2 = très moyen; 3 = moyen; 4 = bon; 5 = très bon

0= très mauvais ou information absente

des notes intermédiaires pourront être attribuées.

La note obtenue sera alors, par application d'une règle de trois, notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération du sous critère analysé.

La note totale du critère «Valeur technique» sera calculée en additionnant les notes obtenues sur les trois sous critères.

Dispositions applicables aux quatre lots:

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

Attribution du marche pour chaque lot:

Après addition des notes des critères, l'offre du candidat qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères sera déclarée économiquement la plus avantageuse.

L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Noms et adresses des membres du groupement de commandes:

— Ville d'Arles: Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex.

— Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue montagnette (ACCM): Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard, BP 30228, 13637 Arles Cedex,

— centre communal d'actions sociales (CCAS) de la Mairie d'Arles: 2 rue Aristide Briand, 13200 Arles,

— office de tourisme de la Ville d'arles: 12, bd Emile Zola, 13200 Arles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2015/S 096-174088 (2015-05-15)

Avis d'attribution de marché (2015-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-409990
Se réfère à l'avis: 2015/S 96-174088
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Lot 1 — entreprise Bouygues Telecom SA, montant HT de 12 500 EUR à 50 000 EUR. Lot 2 — entreprise Orange SA, montant HT de 52 350 EUR à 209 400 EUR. Lot 3 — entreprise Bouygues Telecom SA, montant HT de 47 500 EUR à 190 000 EUR. Lot 4 — entreprise Orange SA montant, HT de 10 000 EUR à 62 000 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.info Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Vile, BP 90196,13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis, — recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-16 📅
Nom: Bouygues Telecom SA
Adresse postale: 13/15 avenue du Marechal Juin
Commune postale: Meudon La Foret Cedex
Code postal: 92366

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-15 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: Pôle AOMP, 2 rue Jules Ferry — CS 30253
Commune postale: Marseille Cedex 3
Code postal: 13331

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral, Cedex 20
Source: OJS 2015/S 225-409990 (2015-11-16)

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