Fourniture de sacs pour la collecte sélective des emballages, journaux, magazines, et des Biodechets pour Calitom (charente)

Calitom

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison sur le territoire de Calitom (Charente) de sacs en plastique destinés à la collecte sélective des déchets recyclables secs (emballages ménagers et journaux-brochures en mélange) et de sacs permettant la collecte des biodéchets.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics et de l'article 32.3 de la directive européenne 2004/18.
Durée ferme de:
— lot nº 1, le marché débutera à compter de 2 mars 2016 pour une période initiale de deux ans fermes jusqu'au 1.3.2018.
— lot nº 2, le marché débutera à compter du 28 octobre 2016 pour une durée initiale de 16 mois fermes jusqu'au 1.3.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-23 Avis de marché
2016-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Quantité ou étendue:
Cette consultation est décomposée en deux lots:— lot 1: fourniture de sacs plastiques pour la collecte sélective des emballages, journaux et magazines— lot 2: fourniture de sacs biodégradables pour la collecte sélective des bio déchets.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
Téléphone: +33 545658250 📞
Fax: +33 545658255 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416340
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.calitom.com Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières — qualifications et expérience professionnelles pour les demandes de dossiers en format «Papier » : les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées); — pour les demandes de dossier par voie électronique: les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante: www.calitom.com — rubrique «Marchés Publics» ou http://charente.marches-publics.info, dotée de toute l'aide technique nécessaire. Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: www.calitom.com — rubrique «Marchés Publics» ou http.//charente.marches-publics.info Référence: Calitom-2015-S14ao. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'antivirus. Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché « papier ». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison sur le territoire de Calitom (Charente) de sacs en plastique destinés à la collecte sélective des déchets recyclables secs (emballages ménagers et journaux-brochures en mélange) et de sacs permettant la collecte des biodéchets.
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Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics et de l'article 32.3 de la directive européenne 2004/18.
Durée ferme de:
— lot nº 1, le marché débutera à compter de 2 mars 2016 pour une période initiale de deux ans fermes jusqu'au 1.3.2018.
— lot nº 2, le marché débutera à compter du 28 octobre 2016 pour une durée initiale de 16 mois fermes jusqu'au 1.3.2018.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de sacs plastique pour la collecte sélective des emballages, journaux et…
… magazinesla solution de base se décompose selon les prestations suivantes:— fourniture de sacs de collecte sélective de 50 litres (minimum 25µm) et de 100 litres (minimum 34µm), en PEBD, jaunes translucides (opacité inf. Ou égal à 40 %), avec fermeture par lien coulissant;— le conditionnement des sacs en rouleaux, cartons, et pochons selon les besoins;— l'Introduction dans les pochons de documents de communication ou d'objet selon les besoins;— livraison de ces sacs en un ou plusieurs points répartis sur le territoire de Calitom (jusqu'à 7 pour un même bon de commande).Les candidats ont la possibilité de proposer une variante portant sur la matière et/ou l'épaisseur des sacs.La proposition alors faite en variante devra permettre une collecte en mélange des emballages recyclables et des papiers journaux revues.
… magazines
la solution de base se décompose selon les prestations suivantes:
— fourniture de sacs de collecte sélective de 50 litres (minimum 25µm) et de 100 litres (minimum 34µm), en PEBD, jaunes translucides (opacité inf. Ou égal à 40 %), avec fermeture par lien coulissant;
— le conditionnement des sacs en rouleaux, cartons, et pochons selon les besoins;
— l'Introduction dans les pochons de documents de communication ou d'objet selon les besoins;
— livraison de ces sacs en un ou plusieurs points répartis sur le territoire de Calitom (jusqu'à 7 pour un même bon de commande).
Les candidats ont la possibilité de proposer une variante portant sur la matière et/ou l'épaisseur des sacs.
La proposition alors faite en variante devra permettre une collecte en mélange des emballages recyclables et des papiers journaux revues.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de sacs biodégradables pour la collecte sélective des…
… biodéchetsla solution de base se décompose selon les prestations suivantes:— fourniture de sacs de collecte biodégradables de 50 litres (épaisseur minimum 50µm), oreilles à nouer;— le conditionnement des sacs en rouleaux et cartons,— livraison de ces cartons de rouleaux sur notre site de Mornac (16).
… biodéchets
— fourniture de sacs de collecte biodégradables de 50 litres (épaisseur minimum 50µm), oreilles à nouer;
— le conditionnement des sacs en rouleaux et cartons,
— livraison de ces cartons de rouleaux sur notre site de Mornac (16).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Cette consultation est décomposée en deux lots:
— lot 1: fourniture de sacs plastiques pour la collecte sélective des emballages, journaux et magazines
— lot 2: fourniture de sacs biodégradables pour la collecte sélective des bio déchets.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: CALITOM-2015-S14AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
— déclaration indiquant l'outillage, le Matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la Réalisation de contrats de même nature
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée dans ce marché.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
3. Délai de livraison % (5)
4. Performance en matière de protection de l'environnement % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.calitom.com 🌏
Nom: Calitom: service des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CALITOM-2015-S14AO
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.calitom.com
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières
— qualifications et expérience professionnelles
pour les demandes de dossiers en format «Papier » : les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées);
— pour les demandes de dossier par voie électronique: les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante: www.calitom.com — rubrique «Marchés Publics» ou http://charente.marches-publics.info, dotée de toute l'aide technique nécessaire.
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Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: www.calitom.com — rubrique «Marchés Publics» ou http.//charente.marches-publics.info Référence: Calitom-2015-S14ao. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'antivirus.
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Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché « papier ».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 229-416340 (2015-11-23)
Avis d'attribution de marché (2016-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2016-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 034-054697
Se réfère à l'avis: 2015/S 229-416340
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.calitom.com Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Délai de livraison (5)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-10 📅
Nom: SAS Barbier et CIE
Adresse postale: La Guide — BP 39
Commune postale: Sainte-Sigolène
Code postal: 43600

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-11 📅
Nom: Plastiques et Tissages de Luneray
Adresse postale: avenue des Canadiens — BP 3
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 76860
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2016/S 034-054697 (2016-02-15)
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Fournisseurs:
Plastiques et Tissages de Luneray SAS Barbier et CIE
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Bagages, sellerie, sacs et sachets Sacs et sachets Produits en cuir et textiles, matériaux... Déchets de cuir, déchets textiles,... Sacs et sachets à ordures en polyéthylène