La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison sur le territoire de Calitom (Charente) de sacs en plastique destinés à la collecte sélective des déchets recyclables secs (emballages ménagers et journaux-brochures en mélange) et de sacs permettant la collecte des biodéchets.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics et de l'article 32.3 de la directive européenne 2004/18.
Durée ferme de:
— lot nº 1, le marché débutera à compter de 2 mars 2016 pour une période initiale de deux ans fermes jusqu'au 1.3.2018.
— lot nº 2, le marché débutera à compter du 28 octobre 2016 pour une durée initiale de 16 mois fermes jusqu'au 1.3.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-11-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Quantité ou étendue:
“Cette consultation est décomposée en deux lots:— lot 1: fourniture de sacs plastiques pour la collecte sélective des emballages, journaux et magazines— lot...”
Quantité ou étendue
Cette consultation est décomposée en deux lots:— lot 1: fourniture de sacs plastiques pour la collecte sélective des emballages, journaux et magazines— lot 2: fourniture de sacs biodégradables pour la collecte sélective des bio déchets.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com📧
Téléphone: +33 545658250📞
Fax: +33 545658255 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416340
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.calitom.com”
Source: OJS 2015/S 229-416340 (2015-11-23)
Avis d'attribution de marché (2016-02-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2016-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 034-054697
Se réfère à l'avis: 2015/S 229-416340
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.calitom.com”
Source: OJS 2016/S 034-054697 (2016-02-15)