Fourniture de sacs de collecte de déchets verts (lot 1) — fourniture de bacs et articles de collecte pour les déchets ménagers. (lot 2)

Communauté de communes de l'Abbevillois

Fourniture de sacs de collecte de déchets verts (lot 1) — fourniture de bacs et articles de collecte pour les déchets ménagers. (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plastic omnium

Qui ?

• Communauté de communes de l'Abbevillois

Qu'est-ce que c'est ?

• Bagages, sellerie, sacs et sachets › Sacs et sachets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-09	Avis de marché
2016-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Quantité ou étendue: Cf DQE et CCTP disponible sur la plateforme: www.marches-securise.fr
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Abbevillois
Adresse postale: Garopôle, place de la Gare
Code postal: 80100
Commune postale: Abbeville
Contact
Courrier électronique: c.lebel@cc-abbevillois.fr 📧
Téléphone: +33 322204107 📞
Fax: +33 322204596 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date limite de soumission: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437135
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

— pour toutes questions techniques, contacter M. Patrick Roger, tél. +33 322203437 ou: +33 670360005, garage.cca@orange.fr — le DCE est téléchargeable depuis la plateforme: www.marches-securises.fr — le détail de la notation du critère «Valeur technique» sont précisés dans le règlement de la consultation, — les offres doivent être remises contre récépissé ou, envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse de la CCA ou déposées sur la plateforme: www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de sacs de collecte de déchets verts (lot 1) — fourniture de bacs et articles de collecte pour les déchets ménagers. (lot 2).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de sacs de collecte de déchets verts
Brève description:

Fourniture de sacs de collecte de déchets verts en papier kraft écru en 2 feuilles 70…

… g/m2, pure cellulose, traité anti humidité intérieur et extérieur, biodégradable, 100 litres, forme type «Gueule ouverte», ouverture circulaire, fond collé et renforcé.Base hexagonale.

… g/m

Base hexagonale.
Quantité ou étendue: 128 000 sacs / an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de bacs de collecte pour les déchets ménagers
Brève description:

Fourniture de bacs de collecte pour les déchets ménagers constitués de polyéthylène haute densité (PEHD). La densité sera au minimum de 0,95…

… t/m3. Bacs de 120/180/360 litres, couvercles.

… t/m

Quantité ou étendue: Environ 2700 bacs/an.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 17/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie, 33/35 rue Brumaire, 80100 Abbeville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat fournira les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget principal de la CCA:

Chapitre: 60, article: 60628 (lot 1).

Chapitre: 21, article: 21578 (lot 2).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-01-22 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Céline LEBEL.
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (40)
2. La valeur technique (30)
3. Le délai d'exécution (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Lebel
M. le president Nicolas Dumont
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de l'Abbevillois
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-03-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 17/2015
Informations complémentaires

— pour toutes questions techniques, contacter M. Patrick Roger, tél. +33 322203437 ou: +33 670360005, garage.cca@orange.fr

— le DCE est téléchargeable depuis la plateforme: www.marches-securises.fr

— le détail de la notation du critère «Valeur technique» sont précisés dans le règlement de la consultation,

— les offres doivent être remises contre récépissé ou, envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse de la CCA ou déposées sur la plateforme: www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Marché renouvelable
Décembre 2016, ou décembre 2017, 2018, 2019.
Source: OJS 2015/S 241-437135 (2015-12-09)

Avis d'attribution de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 526 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-070905
Se réfère à l'avis: 2015/S 241-437135
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-185010, mise en ligne le 10.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie 33/35 rue Brumaire, 80100 Abbeville.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-24 📅
Nom: Plastic Omnium
Adresse postale: Direction régionale Nord Ouest — 218 rue de la Louvière — CRT nº 1
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.martinec@plasticomnium.com 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Nicolas Dumont
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse Internet: http://www.ta-amiens-juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2016/S 043-070905 (2016-02-26)

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