Fourniture de sacs d'intervention, trousses, valises de soins, pièces détachées, accessoires et prestations associées

SDIS 59

Fourniture de sacs d'intervention, trousses, valises de soins, pièces détachées, accessoires et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-10 Avis de marché
2016-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bagages, sellerie, sacs et sachets
Quantité ou étendue:
Les fournitures et prestations font l'objet de marchés à bons de commande, en application de l'article 77-i du Code des Marchés Publics, sans montant minimum et avec un montant maximum, pour chaque lot, comme suit:— lot no1: Fourniture de sacs d'intervention / montant maximum pour 2 ans: 91 000 EUR (HT).— lot no2: Fourniture d'ampouliers pour thérapeutiques injectables / montant maximum pour 2 ans: 1 200 EUR (HT).— lot no3: Fourniture de mallettes ou supports porte documents / montant maximum pour 2 ans: 15 000 EUR (HT).— lot no4: Fourniture de valises « membres sectionnés » et valises « aes » / montant maximum pour 2 ans: 2 500 EUR (HT).— lot no5: Fourniture de contenants pour « kit brûlure » et pour « kit accouchement », de contenants pour « kit maladies infectieuses » et de trousses «Pansements» vsav / montant maximum pour 2 ans: 35 000 EUR (HT).Chaque marché est conclu pour une durée de 24 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire.Au-Delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché, chaque marché est renouvelable par tacite reconduction par période équivalente au maximum une fois, à la date anniversaire de sa notification.La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre ans.chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bagages, sellerie, sacs et sachets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 65 place Rihour, BP 70345
Code postal: 59026
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
Fax: +33 320957279 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323236
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Précisions concernant la rubrique ll.1.3: La consultation vise la conclusion d'un accord cadre à opérateur unique au sens de la directive communautaire 2004/18/ce sous forme de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Critères de sélection des candidatures: — conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées; — capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes; Critères de jugement des offres: 1-prix, à hauteur de 60 %, 2- valeur technique, à hauteur de 40 %, appréciée au regard des fiches techniques, du cadre de réponses, du mémoire et des échantillons fournis. Celle-Ci sera analysée en fonction de: — la robustesse et la résistance des matériels (qualité de la toile, du tissu, des renforts, système de fermeture, coutures...), à hauteur de 15 % ; — ergonomie, à hauteur de 10 % ; — service Après-Vente, à hauteur de 10 % (Durée, conditions et modalités de garantie et réparations éventuelles); — performances en matière environnementale, à hauteur de 5 % ; Dématérialisation: Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com. Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: Appel d'offres ouvert — fourniture de sacs d'intervention, trousses, valises de soins, pièces détachées, accessoires et prestations associées — indication du ou des lots si nécessaire — ne pas ouvrir ". La composition de la Commission d'appel d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de Justice Administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance — le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de sacs d'intervention, trousses, valises de soins, pièces détachées, accessoires et prestations associées.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de sacs d'intervention
Brève description: Fourniture de sacs d'intervention et prestations associées.
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-i du code des marchés publics, sans montant minimum et avec un montant maximum de 91 000 EUR HT pour 2 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'ampouliers pour thérapeutiques injectables
Brève description:
Fourniture d'ampouliers pour thérapeutiques injectables et prestations associées.
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-i du code des marchés publics, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 EUR HT pour 2 ans.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de mallettes ou supports porte documents
Brève description: Fourniture de mallettes ou supports porte documents et prestations associées.
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-i du code des marchés publics, sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 EUR HT pour 2 ans.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de valises « membres sectionnés » et valises « aes »
Brève description:
Fourniture de valises « membres sectionnés » et valises « aes » et prestations associées.
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-i du code des marchés publics, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 EUR HT pour 2 ans.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de contenants pour « kit brûlure » et pour « kit accouchement », de contenants pour « kit maladie infectieuses » et de trousses pansements VSAV
Brève description:
Fourniture de contenants pour « kit brûlure » et pour « kit accouchement », de contenants pour kit «Maladies infectieuses » et de trousses «Pansements» VSAV et prestations associées.
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-i du code des marchés publics, sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 EUR HT pour 2 ans.
Les fournitures et prestations font l'objet de marchés à bons de commande, en application de l'article 77-i du Code des Marchés Publics, sans montant minimum et avec un montant maximum, pour chaque lot, comme suit:
— lot no1: Fourniture de sacs d'intervention / montant maximum pour 2 ans: 91 000 EUR (HT).
— lot no2: Fourniture d'ampouliers pour thérapeutiques injectables / montant maximum pour 2 ans: 1 200 EUR (HT).
— lot no3: Fourniture de mallettes ou supports porte documents / montant maximum pour 2 ans: 15 000 EUR (HT).
— lot no4: Fourniture de valises « membres sectionnés » et valises « aes » / montant maximum pour 2 ans: 2 500 EUR (HT).
— lot no5: Fourniture de contenants pour « kit brûlure » et pour « kit accouchement », de contenants pour « kit maladies infectieuses » et de trousses «Pansements» vsav / montant maximum pour 2 ans: 35 000 EUR (HT).
Chaque marché est conclu pour une durée de 24 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire.
Au-Delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché, chaque marché est renouvelable par tacite reconduction par période équivalente au maximum une fois, à la date anniversaire de sa notification.
La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre ans.
chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.
Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Pharmacie à Usage Intérieur — rue du Chauffour Parc de la Broye, 59710 Ennevelin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous:
— la lettre de candidature en cas de groupement
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
— la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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— une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. Règlement de la consultation pour le détail des interdictions).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Au titre de la capacité professionnelle: présentation d'une liste des principales fournitures et/ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— au titre de la capacité technique: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.
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Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions versées par les communes, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (Epci) et le Département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Langue française ou traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Groupement de la commande publique
M. le président du CA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Précisions concernant la rubrique ll.1.3: La consultation vise la conclusion d'un accord cadre à opérateur unique au sens de la directive communautaire 2004/18/ce sous forme de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
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Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées;
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes;
Critères de jugement des offres:
1-prix, à hauteur de 60 %,
2- valeur technique, à hauteur de 40 %, appréciée au regard des fiches techniques, du cadre de réponses, du mémoire et des échantillons fournis.
Celle-Ci sera analysée en fonction de:
— la robustesse et la résistance des matériels (qualité de la toile, du tissu, des renforts, système de fermeture, coutures...), à hauteur de 15 % ;
— ergonomie, à hauteur de 10 % ;
— service Après-Vente, à hauteur de 10 % (Durée, conditions et modalités de garantie et réparations éventuelles);
— performances en matière environnementale, à hauteur de 5 % ;
Dématérialisation:
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.
Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe:
Appel d'offres ouvert — fourniture de sacs d'intervention, trousses, valises de soins, pièces détachées, accessoires et prestations associées — indication du ou des lots si nécessaire — ne pas ouvrir ".
La composition de la Commission d'appel d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de Justice Administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance — le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 178-323236 (2015-09-10)
Avis d'attribution de marché (2016-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération «fourniture de sacs d'intervention, trousses, valises de soins, pièces détachées, accessoires et prestation associées» est décomposée en 5 lots de la manière suivante: — lot n° 1: fourniture de sacs d'intervention, — lot n° 2: fourniture d'ampouliers pour thérapeutiques injectables, — lot n° 3: fourniture de mallettes ou supports porte documents, — lot n° 4: fourniture de valises « membres sectionnés » et valises « aes », — lot n° 5: fourniture de contenants pour « kit brûlure » et pour « kit accouchement », de contenants pour « kit maladies infectieuses » et de trousses « pansements » vsav.
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Valeur totale du marché: 289 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Bagages, sellerie, sacs et sachets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 076-132827
Se réfère à l'avis: 2015/S 178-323236
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 26.2.2016. Chaque marché est conclu pour une durée de 24 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché, chaque marché est renouvelable par tacite reconduction par période équivalente au maximum une fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre ans. Les présents marchés et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit» : http://www.legifrance.gouv.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération «fourniture de sacs d'intervention, trousses, valises de soins, pièces détachées, accessoires et prestation associées» est décomposée en 5 lots de la manière suivante:
— lot n° 1: fourniture de sacs d'intervention,
— lot n° 2: fourniture d'ampouliers pour thérapeutiques injectables,
— lot n° 3: fourniture de mallettes ou supports porte documents,
— lot n° 4: fourniture de valises « membres sectionnés » et valises « aes »,
— lot n° 5: fourniture de contenants pour « kit brûlure » et pour « kit accouchement », de contenants pour « kit maladies infectieuses » et de trousses « pansements » vsav.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-i du code des marchés publics, sans montant minimum et avec un montant maximum de…
… 91 000 EUR (HT) pour 2 ans.
… 1 200 EUR (HT) pour 2 ans.
… 15 000 EUR (HT) pour 2 ans.
… 2 500 EUR (HT) pour 2 ans.
Intitulé du lot: Fourniture de contenants pour « kit brûlure » et pour « kit accouchement », de contenants pour « kit maladies infectieuses » et de trousses « pansements » vsav
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-i du code des marchés publics, sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 EUR (HT) pour 2 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
SDIS du Nord
Pharmacie à Usage Intérieur
rue du Chauffour
Parc de la Broye
59710 Ennevelin.
Pharmacie à usage intérieur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-31 📅

Référence
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 26.2.2016.
Chaque marché est conclu pour une durée de 24 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.
Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché, chaque marché est renouvelable par tacite reconduction par période équivalente au maximum une fois, à la date anniversaire de sa notification.
La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre ans.
Les présents marchés et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.
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Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit» : http://www.legifrance.gouv.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 076-132827 (2016-04-14)
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Fournisseurs:
Dimatex Sécurité Procomedic SARL TANIT Développement
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