Fourniture de repas pour la restauration scolaire et peri-scolaire en liaison chaude sur le territoire de la commune de Sainte-Cécile

Communauté communes Pays des Essarts

Fourniture de repas en liaison chaude pour les restaurants scolaires et périscolaires sur la Commune de Sainte-Cécile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-06 Avis de marché
2015-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Quantité ou étendue: 416 000
Valeur totale du marché: 416 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Pays des Essarts
Adresse postale: 51 rue Georges Clemenceau, BP 46
Code postal: 85140
Commune postale: Les Essarts
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdesessarts.fr/ 🌏
Courrier électronique: compta@paysdesessarts.fr 📧
Téléphone: +33 251629562 📞
Fax: +33 251628124 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 130-239094
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de repas en liaison chaude pour les restaurants scolaires et périscolaires sur la Commune de Sainte-Cécile.
Numéro de référence: CC-Pays-Essarts_85_A_20150706W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune, 85110 Sainte-Cécile.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Performances en matière de dév. des appor. directs de produtis de l'agriculture (25)
3. Qualités des prestations alimentaires (20)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
5. Sécurité d'approvisionnement (5)
6. Maîtrise sanitaire (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Clémence Creuzé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays des Essarts
Adresse postale: 51 rue Georges Clémenceau — BP 46
Téléphone: +33 251626466 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: contact@paysdesessarts.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC-Pays-Essarts_85_A_20150706W_1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 130-239094 (2015-07-06)
Avis d'attribution de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 269 832 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: c.creuze@paysdesessarts.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325115
Se réfère à l'avis: 2015/S 130-239094
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-103892, mise en ligne le 6.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune, 85110 Sainte Cecile.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-10 📅
Nom: Api Restauration
Adresse postale: 16 Impasse Gaston Chavatte, ZA de l'Horbetoux
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 179-325115 (2015-09-11)