Fourniture de repas fabriqués et livrés en liaison froide pour le service de la Restauration Municipale de Maubeuge

Commune de Maubeuge

Fourniture de repas fabriqués et livrés en liaison froide pour le service de la Restauration Municipale de Maubeuge. Le marché est traité en lot unique. Des options sont prévues conformément au Règlement de la Consultation. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois allant du 1.9.2015 au 31.8.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA API Restauration

Qui ?

• Commune de Maubeuge

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-15	Avis de marché
2015-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:

Marché de fournitures courantes et de services dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes pour 12 mois:Montant minimum: 150 000 EUR HT.Montant maximum: 600 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Maubeuge
Adresse postale: place du Docteur Forest, BP 80 269
Code postal: 59607
Commune postale: Maubeuge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134498
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché de fournitures courantes et de services dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes pour 12 mois:

Montant minimum: 150 000 EUR HT.

Montant maximum: 600 000 EUR HT.

Description des options: Les options sont décrites dans le Règlement de la Consultation.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire,

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

- lettre de candidature (Formulaire DC 1)

- déclaration du candidat (Formulaire DC 2).

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

- indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature et importance;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- le (s) numéros (s) d'agrément des services vétérinaires sanitaires ou le(s) numéro(s) de dispense pour les établissements non agrées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement ni garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif suivi de virement. Les dépenses sont inscrites au Budget Communal, Section de Fonctionnement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 03
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé sur le profil acheteur de la ville de Maubeuge à l'adresse suivante: www.eu-supply.com/maubeuge.asp ou après réservation par télécopie au +33 327537640, le dossier de consultation sera remis sur place ou par correspondance écrite contre un chèque de 15 EUR à l'ordre du Trésor Public pour participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du code des marchés publics.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse Internet: :http://www.ville-maubeuge.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu.supply.com/maubeuge.asp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 076-134498 (2015-04-15)

Avis d'attribution de marché (2015-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-300570
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-134498
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Nom: SA API Restauration
Adresse postale: Parc d'activités de l'Écaillon
Commune postale: Thiant
Code postal: 59224
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 120631300 📞
Fax: +33 120631347 📠
Source: OJS 2015/S 164-300570 (2015-08-21)

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