Fourniture de repas et de goûters pour les structures scolaires et périscolaires relevant de la Communauté de communes de la région de Haguenau. Marchés à bons de commande
Communauté de communes de la région de Haguenau
Fourniture de repas et de goûters pour les structures scolaires et périscolaires relevant de la Communauté de communes de la région de Haguenau.
Marchés à bons de commande.
Le délai de réception des offres était de 2015-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
- • Bas-Rhin
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Haguenau
Adresse postale: 115 Grand' Rue — BP 90248
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau Cedex
Contact
Téléphone: +33 388906850 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date limite de soumission: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-146015
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: SERV/RESTAURATION SCOLAIRE/2015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes de la région de Haguenau
Adresse postale: Renseignements administratifs: Mme Sabrina Seling, service de la commande publique, tél. +33 388906788 — renseignements techniques: Mme Francine Mischler, pôle épanouissement et société, direction de l'éducation et de l'enfance, tél. +33 388052196
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site http://alsacemarchespublics.eu , commandé par télécopie (+33 388906875), par écrit ou retiré à l'annexe de la Mairie, 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau n° 10
Les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention «ne pas ouvrir» et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie, 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau n° 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement via la plate-forme internet «http://alsacemarchespublics.eu»
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SERV/RESTAURATION SCOLAIRE/2015
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg (67070) — tél. +33 388212323 — courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 082-146015 (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Les repas sont au profit:— des restaurants scolaires de Haguenau,— des accueils périscolaires de Haguenau et Ohlungen,— des multi-accueils de Haguenau.Les gouters sont au profits:— des accueils périscolaires de Haguenau et Ohlungen,— des multiaccueils de Haguenau,— de la Halte-Garderie de Schweighouse-sur-Moder.Le marché porte sur des montants annuels compris entre 400 000 EUR TTC et 700 000 EUR TTC.Le marché est conclu pour une durée de deux ans fermes, à compter du 1.9.2015 jusqu'au 31.8.2017, il est ensuite tacitement reconductible 2 fois pour une année supplémentaire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Haguenau
Adresse postale: 115 Grand' Rue — BP 90248
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau Cedex
Contact
Téléphone: +33 388906850 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date limite de soumission: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-146015
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Démarrage des prestations: rentrée scolaire de septembre 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de repas et de goûters pour les structures scolaires et périscolaires relevant de la Communauté de communes de la région de Haguenau.
Marchés à bons de commande.
Les repas sont au profit:
— des restaurants scolaires de Haguenau,
— des accueils périscolaires de Haguenau et Ohlungen,
— des multi-accueils de Haguenau.
Les gouters sont au profits:
— des accueils périscolaires de Haguenau et Ohlungen,
— des multiaccueils de Haguenau,
— de la Halte-Garderie de Schweighouse-sur-Moder.
Le marché porte sur des montants annuels compris entre 400 000 EUR TTC et 700 000 EUR TTC.
Le marché est conclu pour une durée de deux ans fermes, à compter du 1.9.2015 jusqu'au 31.8.2017, il est ensuite tacitement reconductible 2 fois pour une année supplémentaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation économique et financière:
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:
— déclarations prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics,
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 28.8.2006 pris par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'article 45 du code des marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget de fonctionnement de la Communauté de communes de la région de Haguenau,
Les prix sont fermes la première année et révisables chaque année à la date d'anniversaire du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes de la région de Haguenau
Adresse postale: Renseignements administratifs: Mme Sabrina Seling, service de la commande publique, tél. +33 388906788 — renseignements techniques: Mme Francine Mischler, pôle épanouissement et société, direction de l'éducation et de l'enfance, tél. +33 388052196
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site http://alsacemarchespublics.eu , commandé par télécopie (+33 388906875), par écrit ou retiré à l'annexe de la Mairie, 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau n° 10
Les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention «ne pas ouvrir» et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie, 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau n° 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement via la plate-forme internet «http://alsacemarchespublics.eu»
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SERV/RESTAURATION SCOLAIRE/2015
Informations complémentaires
Démarrage des prestations: rentrée scolaire de septembre 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg (67070) — tél. +33 388212323 — courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé pré- contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
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