Fourniture de repas en liaison froide pour les enfants des accueils périscolaires et extrascolaires du

Communauté de communes rives de Saône

Fourniture de repas en liaison froide pour les enfants des accueils périscolaires et extrascolaires du territoire et pour le service de portage à domicile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-12 Avis de marché
2015-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de repas
Quantité ou étendue:
Quantités prévisionnelles (pas de quantité minimum ou maximum):— repas pour les accueils périscolaires et extrascolaires: quantité annuelle prévisionnelle de 38 000 repas,— repas destinés au portage à domicile: quantité annuelle prévisionnelle de 15 000 repas.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Rives de Saône
Adresse postale: 15 bis grande rue du Faubourg Saint-Michel — BP 67
Code postal: 21250
Commune postale: Seurre
Contact
Courrier électronique: veronique.charton@rivesdesaone.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date limite de soumission: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-168016
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
— L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://marches.e-bourgogne.fr en indiquant la référence: Repasccrs2015 Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur https://marches.e-bourgogne.fr en indiquant la référence: Repasccrs2015. — Modalités de remise des plis: Remise papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: «Offre pour: la fourniture et la livraison de repas en liaison froide — ne pas ouvrir». Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Communauté de communes Rives de Saône — à l'attention de M. le président 15 bis Grande Rue Fg Saint-Michel, BP 67, 21250 Seurre Cedex Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur. Remise par voie dématérialisée: Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur https://marches.e-bourgogne.fr en indiquant la référence: Repasccrs2015 Les documents de la consultation peuvent être également envoyés aux candidats sur demande écrite (courrier ou fax) adressée à la Communauté de communes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de repas en liaison froide pour les enfants des accueils périscolaires et extrascolaires du territoire et pour le service de portage à domicile.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Quantités prévisionnelles (pas de quantité minimum ou maximum):
— repas pour les accueils périscolaires et extrascolaires: quantité annuelle prévisionnelle de 38 000 repas,
— repas destinés au portage à domicile: quantité annuelle prévisionnelle de 15 000 repas.
Description des options:
Le prestataire doit chiffrer une animation par an par site périscolaire (12 sites), liée au thème de l'alimentation.
Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de la candidature:
— une lettre de candidature (imprimé Dc1);
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant leur expérience et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— présentation des moyens matériels et humains de l'entreprise,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Le candidat auquel il est envisager d'attribuer le marché produira en outre les pièces exigées par l'article 46 du code des marchés publics:
— les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail. Ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il satisfait à ses obligations sociales et fiscales.
Ces documents peuvent être produits dès le stade de la candidature, ou à défaut dans un délai maximum de 5 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur.
Situation économique et financière: Voir ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Voir ci-dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat seul ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (un prix plafond correspondant à la moyenne des offres reçues + 10 % sera appliqué au présent marché) (50)
2. Valeur technique de l'offre (dont qualité des produits utilisés dans la préparation des repas 15 %, adaptation des menus aux publics 15 %, qualité de la préparation des plats 10 %, modalités de prise de commande modification annulation 10 %) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Charton

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Informations complémentaires
— L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://marches.e-bourgogne.fr en indiquant la référence: Repasccrs2015
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur https://marches.e-bourgogne.fr en indiquant la référence: Repasccrs2015.
— Modalités de remise des plis:
Remise papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
«Offre pour: la fourniture et la livraison de repas en liaison froide — ne pas ouvrir».
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
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Communauté de communes Rives de Saône — à l'attention de M. le président
15 bis Grande Rue Fg Saint-Michel, BP 67, 21250 Seurre Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.
Remise par voie dématérialisée:
Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur https://marches.e-bourgogne.fr en indiquant la référence: Repasccrs2015
Les documents de la consultation peuvent être également envoyés aux candidats sur demande écrite (courrier ou fax) adressée à la Communauté de communes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Marché renouvelable
Marché reconductible 2 fois maximum, soit 3 ans au total.
Source: OJS 2015/S 094-168016 (2015-05-12)
Avis d'attribution de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 548 904 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 15 bis grande rue du Faubourg Saint Michel — BP 67

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-281822
Se réfère à l'avis: 2015/S 94-168016
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-72795, mise en ligne le 12.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (Un prix plafond correspondant à la moyenne des offres reçues + 10 % sera appliqué au présent marché). (50)
2. Valeur technique de l'offre (dont qualité des produits utilisés dans la préparation des repas 15 %, adaptation des menus aux publics 15 %, qualité de la préparation des plats 10 %, modalités de prise de commande modification annulation 10 % (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-10 📅
Nom: API restauration
Adresse postale: 66 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Genlis
Code postal: 21110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alain.lamberet@api-restauration.com 📧
Adresse Internet: http://www.api-restauration.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Source: OJS 2015/S 153-281822 (2015-08-06)
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