Fourniture de repas en liaison froide pour les besoins de la ville et du CCAS de Gujan-Mestras

Ville de Gujan-Mestras

Préparation et livraison en plusieurs points de la ville de repas à réchauffer pour enfants, adultes et personnes âgées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-18 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élaboration (cuisson) de repas
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français.Marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français — accord cadre mono attributaire au sens de la directive 2004/18/ce.L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.Montants annuels pour le groupement:Mini 550 000 EUR HT et maxi 998 000 EUR HT.Avec reconduction, les montants pour les 2 ans:Mini 1 100 000 EUR HT et maxi 1 996 000 EUR HT.Marché d'une durée de 1 an reconductible pour une année supplémentaire soit un marché d'une durée maximale totale de 2 ans en cas de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gujan-Mestras
Adresse postale: Service achats-marchés, Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle
Code postal: 33470
Commune postale: Gujan-Mestras
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gujanmestras.fr 🌏
Courrier électronique: achat2@ville-gujanmestras.fr 📧
Téléphone: +33 557525752 📞
Fax: +33 557525750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-18 📅
Date limite de soumission: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 079-140007
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Groupement de commande: Le pouvoir adjudicateur agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes entre la ville de Gujan-Mestras et le centre communal d'action sociale de Gujan-Mestras (CCAS). Candidature — cotraitance — sous traitance: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Candidature — Dc1 et Dc2: Pour compléter les éléments relatifs à leur candidature, les candidats utiliseront les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Dématérialisation du cahier des charges de la consultation et des offres: Le cahier des charges de la consultation est librement disponible sur http://vgm.marcoweb.fr Les protocoles d'inscription et de retrait du dossier sont exposés sur le site. Les soumissionnaires remettront, s'ils le souhaitent, leurs offres sur ce même site, dans le respect des conditions posées par le règlement de consultation et des termes techniques requis par le site. Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son pli électroniquement. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres — sous plis scellés — peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé; elles doivent dans tous les cas parvenir avant les date et heure limites fixées dans le présent avis. Les offres arrivées après les date et heure limites et/ou arrivées sous plis non scellés seront retournées à leur expéditeur sans avoir été examinées. Attention, seule la date d'arrivée en mairie fait foi et en aucun cas le cachet de la poste. Les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://vgm.marcoweb.fr Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: ceux que la personne publique peut lire, à savoir: doc, xls, zip, rtf, pdf, txt, jpg, gif, ppt, dwg, dwf, dxf. Les formats «Exe» et «Bmp» ainsi que les outils type «Macros» sont à proscrire. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est uniquement le niveau (**) du RGS. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après ouverture des plis. Le DCE peut être également remis gratuitement par courrier, télécopie ou par courrier électronique sur simple demande écrite ou électronique à l'une des adresses visées au I.1 du présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Préparation et livraison en plusieurs points de la ville de repas à réchauffer pour enfants, adultes et personnes âgées.
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français.
Marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français — accord cadre mono attributaire au sens de la directive 2004/18/ce.
L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
Montants annuels pour le groupement:
Mini 550 000 EUR HT et maxi 998 000 EUR HT.
Avec reconduction, les montants pour les 2 ans:
Mini 1 100 000 EUR HT et maxi 1 996 000 EUR HT.
Marché d'une durée de 1 an reconductible pour une année supplémentaire soit un marché d'une durée maximale totale de 2 ans en cas de reconduction.
Description des options:
Prestations de services pour la fourniture de repas en liaison froide et des goûters du périscolaire 2015-2017:
Pour la ville de Gujan-Mestras: confection et livraison en liaison froide des repas des scolaires et des goûters du périscolaire à la cantine centrale et dans les établissements scolaires.
Pour le CCAS de Gujan-Mestras: confection et livraison en liaison froide des repas du Foyer-Restaurant (personnes âgées) et confection, conditionnement et livraison à la cantine centrale des repas destinés au portage à domicile par les agents du CCAS.
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Les candidats doivent répondre obligatoirement à une prestation alternative au sens du droit français (option technique) pour le compte du CCAS de Gujan-Mestras que l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur choisira d'accepter ou non au moment de la notification: confection et livraison en liaison froide des repas du Foyer-Restaurant (personnes âgées) et confection et conditionnement des repas pour le portage et livraison par les soins du titulaire du marche au domicile de chaque bénéficiaire (à la place de la livraison en Cantine centrale).
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au sens du droit communautaire, Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité pendant toute la durée du contrat de passer des avenants au marché consécutif à la présente mise en concurrence.
En outre, conformément aux dispositions du droit national (articles 35.ii.5 et 35.ii.6 du code des marchés publics français), le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires de prestations non prévues initialement et/ou au marchés de réalisation de prestations similaires dans le strict respect des dispositions du code des marchés.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la commune, 33470 Gujan-Mestras.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (formulaire Dc1). En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire,
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— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 43 du code des marchés publics français (formulaire Dc2),
— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (idem Dc2).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité, et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si le titulaire souhaite bénéficier de l'avance prévue au marché conformément aux dispositions du code des marchés publics et aux conditions de la consultation, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Financement par le budget de la commune et de celui du CCAS.
Possibilité de percevoir une avance de 5 % du montant minimum du marché sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande dans les conditions précitées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois, en cas de groupement, la liste des cotraitants doit être fournie ainsi que la forme que celui-ci revêt.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 4 mois
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les plis sont ouverts en interne, en présence du président délégué de la CAO.
Les services en préparent le contenu et l'examen des candidatures et des offres, sous l'autorité de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur et dans le respect des dispositions du code des marchés publics français.
La Commission d'appel d'offres (CAO) se réunira pour examiner la validité des candidatures, admettre ou non les candidats puis juger les offres des candidats admis, les classer et désigner l'attributaire du marché en application des critères susmentionnés.
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Date prévisionnelle indicative: entre le 24 juin et le 3 juillet.
La CAO peut en outre se réunir plus d'une fois selon les besoins de la procédure.
Ces réunions ne sont pas publiques. Elles sont uniquement ouvertes au membres de la CAO élus conformément aux dispositions des articles 22 du code des marchés publics. Peuvent en outre y assister une nombre limité de personnalités, rigoureusement déterminées en application des dispositions des articles 22 dernier alinéa et 23 du code des marchés publics.
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Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité alimentaire (65)
2. Organisation et logistique (25)
3. Services (25)
4. Prix (25)
5. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Adresse postale: 76 cours de la République
Contact
Point de contact: Mme Bousquet-Daynes
Mme le sénateur — maire
Adresse du profil d'acheteur: http://vgm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vgm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Gujan-Mestras
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle
Point de contact: Service achats-marchés
URL pour informations complémentaires: http://vgm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://vgm.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅
Informations complémentaires
Groupement de commande:
Le pouvoir adjudicateur agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes entre la ville de Gujan-Mestras et le centre communal d'action sociale de Gujan-Mestras (CCAS).
Candidature — cotraitance — sous traitance:
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Candidature — Dc1 et Dc2:
Pour compléter les éléments relatifs à leur candidature, les candidats utiliseront les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Dématérialisation du cahier des charges de la consultation et des offres:
Le cahier des charges de la consultation est librement disponible sur http://vgm.marcoweb.fr
Les protocoles d'inscription et de retrait du dossier sont exposés sur le site.
Les soumissionnaires remettront, s'ils le souhaitent, leurs offres sur ce même site, dans le respect des conditions posées par le règlement de consultation et des termes techniques requis par le site.
Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son pli électroniquement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres — sous plis scellés — peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé; elles doivent dans tous les cas parvenir avant les date et heure limites fixées dans le présent avis. Les offres arrivées après les date et heure limites et/ou arrivées sous plis non scellés seront retournées à leur expéditeur sans avoir été examinées. Attention, seule la date d'arrivée en mairie fait foi et en aucun cas le cachet de la poste.
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Les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://vgm.marcoweb.fr
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: ceux que la personne publique peut lire, à savoir: doc, xls, zip, rtf, pdf, txt, jpg, gif, ppt, dwg, dwf, dxf. Les formats «Exe» et «Bmp» ainsi que les outils type «Macros» sont à proscrire.
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Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est uniquement le niveau (**) du RGS. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Afficher plus
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Afficher plus
Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.
Afficher plus
Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après ouverture des plis.
Le DCE peut être également remis gratuitement par courrier, télécopie ou par courrier électronique sur simple demande écrite ou électronique à l'une des adresses visées au I.1 du présent avis
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux (CCIRA)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville, BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 079-140007 (2015-04-18)
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