Fourniture de repas en liaison froide pour 2 établissements de l'Ugecam Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

Ugecam LR-MP

Fourniture de repas en liaison froide et de denrées pour la MECSS de Castelnouvel à Léguevin (31) et à l'ITEP SESSAD à La Tour-du-Crieu (09).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-18 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Quantité ou étendue: Marché à bon de commande sans mini et sans maxi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam LR-MP
Adresse postale: 515 avenue Georges Frêche, CS 20004
Code postal: 34174
Commune postale: Castelnau-le-Lez Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ugecam-lrmp.fr 🌏
Courrier électronique: helene.aragones@ugecam-lrmp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-451436
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Ce marché est un accord cadre au sens de la directive communautaire mais reste un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics 2006 consolidé. Le règlement de consultation relatif à la phase candidature est disponible au téléchargement sur https://cnamts.achatpublic.com Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat retenu à l'issue de la phase de sélection des candidatures: il sera disponible à l'adresse électronique suivante: https://cnamts.achatpublic.com Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières,moyens techniques et humains de l'entreprise. Marché conclu pour une période initiale de 9 mois, reconductible 3 fois un an par tacite reconduction. Marché à bons de commande, sans minimum ni maximum. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://cnamts.achatpublic.com L'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises. Toutefois, le Pouvoir Adjudicateur attire l'attention des opérateurs économiques sur le fait que s'ils ne s'identifient pas correctement sur le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au Dossier de consultation des entreprises et autres questions / réponses relatives à la procédure. Procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence défini aux articles 35 I 1°, 65 et 66 du code des marchés publics. Il fait suite à la relance du lot 2 déclaré infructueux à l'issue de la procédure P-Ao20151048800 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de repas en liaison froide et de denrées pour la MECSS de Castelnouvel à Léguevin (31) et à l'ITEP SESSAD à La Tour-du-Crieu (09).
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 9 mois
Numéro de référence: P-MN20151588800

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1), dûment complétée et signée,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), dûment complétée et signée.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou par tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règles de comptabilité des organismes de sécurité sociale (mircoss) crédits votés et disponibles au budget de l'année de chaque établissement concerné.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 9
Période de validité de l'offre: 90 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Hélène Aragones
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P-MN20151588800
Informations complémentaires
Ce marché est un accord cadre au sens de la directive communautaire mais reste un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics 2006 consolidé.
Le règlement de consultation relatif à la phase candidature est disponible au téléchargement sur https://cnamts.achatpublic.com
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat retenu à l'issue de la phase de sélection des candidatures: il sera disponible à l'adresse électronique suivante:
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières,moyens techniques et humains de l'entreprise.
Marché conclu pour une période initiale de 9 mois, reconductible 3 fois un an par tacite reconduction.
Marché à bons de commande, sans minimum ni maximum.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://cnamts.achatpublic.com
L'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises.
Toutefois, le Pouvoir Adjudicateur attire l'attention des opérateurs économiques sur le fait que s'ils ne s'identifient pas correctement sur le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au Dossier de consultation des entreprises et autres questions / réponses relatives à la procédure.
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Procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence défini aux articles 35 I 1°, 65 et 66 du code des marchés publics. Il fait suite à la relance du lot 2 déclaré infructueux à l'issue de la procédure P-Ao20151048800
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2015/S 248-451436 (2015-12-18)
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Région:
Ariège Haute-Garonne
Produits/services:
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