Fourniture de repas en liaison froide dans les 2 restaurants scolaires municipaux

Ville d'Aulnoy-lez-Valenciennes

Fourniture de repas en liaison froide dans les deux restaurants scolaires municipaux ainsi que mise à disposition de personnel de service.
Le marché sera passé à compter du 6.7.2015, pour une durée d'un an reconductible 3 fois par reconduction expresse au plus tard dans les 30 jours avant la date anniversaire de sa notification. Toutefois, le marché reconduit pour la 3ème fois pourra être prolongé jusqu'à la date de fin d'année scolaire 2018/2019.
Il s'agit d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) conclu pour:
Un montant minimum de: 105 000 EUR (TTC).
Un montant maximum de: 180 000 EUR (TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API Restauration Hainaut SA

Qui ?

• Ville d'Aulnoy-lez-Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-16	Avis de marché
2015-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:

Les quantités annuelles sont estimées à:a) Repas des élèves des écoles élémentaires et du personnel enseignant et de service:— minimum: 14 000 repas,— maximum: 19 000 repas.b) Repas des élèves des écoles maternelles et du personnel enseignant et de service:— minimum: 7 000 repas,— maximum: 10 000 repas.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnoy-lez-Valenciennes
Adresse postale: 35 rue Henri Turlet
Code postal: 59300
Commune postale: Aulnoy-lez-Valenciennes
Contact
Téléphone: +33 327335666 📞
Fax: +33 327289027 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date limite de soumission: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136456
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de repas en liaison froide dans les deux restaurants scolaires municipaux ainsi que mise à disposition de personnel de service.

Le marché sera passé à compter du 6.7.2015, pour une durée d'un an reconductible 3 fois par reconduction expresse au plus tard dans les 30 jours avant la date anniversaire de sa notification. Toutefois, le marché reconduit pour la 3ème fois pourra être prolongé jusqu'à la date de fin d'année scolaire 2018/2019.

Il s'agit d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) conclu pour:

Un montant minimum de: 105 000 EUR (TTC).

Un montant maximum de: 180 000 EUR (TTC).

Quantité ou étendue:

Les quantités annuelles sont estimées à:

a) Repas des élèves des écoles élémentaires et du personnel enseignant et de service:

— minimum: 14 000 repas,

— maximum: 19 000 repas.

b) Repas des élèves des écoles maternelles et du personnel enseignant et de service:

— minimum: 7 000 repas,

— maximum: 10 000 repas.

Description des options:

Le candidat proposera dans son offre de prix une «option bio» et/ou «option agriculture raisonnée» telles que décrites au CCTP.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: ALV-15-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

École Jules Ferry (rue V. Hugo) et G. Brassens (rue Saint-Just), 59300 Aulnoy-lez-Valenciennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au présent dossier) dûment complété.

Il est précisé que préalablement à la signature du marché, le candidat dont l'offre aura été retenue devra fournir, dans un délai de 7 jours à compter de la date de notification du marché,

— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale),

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2),

— un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois,

— attestation de police d'assurance pour responsabilité civile et risques professionnels.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

(imprimé Dc2 joint au présent dossier — rubrique e ).

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (certificats de bonne exécution des prestations),

— certificat(s) de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen).

(imprimé Dc2 joint au présent dossier — rubrique e ).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: budget propre de la commune.

Les paiements seront effectués aux vues des factures mensuelles par mandat administratif et dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique selon le décompte du nombre de repas établi contradictoirement par les 2 parties.

Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique estimée à partir du mémoire technique et basée notamment sur: — Qualité des produits et des menus (20 %) — l'hygiène, la qualité sanitaire, la traçabilité (10 %) — le nombre de personnes mises à disposition dans chaque restaurant (8 %) — Qualification et formation du personnel (7 %) — qualité des prestations (8 %) — moyens matériels (7 %) (60)
2. Prix des prestations (25)
3. Délais de réapprovisionnement en repas en cas d'erreur à la livraison ou d'insuffisance de quantité et moyens mis en œuvre pour les respecter (précisés dans le dossier technique) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590032500014
Contact
Point de contact: M. Depagne Laurent
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org 🌏
Nom: Mairie d'Aulnoy-lez-Valenciennes
Adresse postale: 56 rue René Mirland
Point de contact: Mme Renard Nadège
Téléphone: +33 327333277 📞
Courrier électronique: nrenard@aulnoylezvalenciennes.fr 📧
Fax: +33 327309837 📠
Point de contact: Service marchés publics — services techniques municipaux
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏
Point de contact: M. Depagne Maire
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3708&orgAcronyme=cavm 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ALV-15-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 077-136456 (2015-04-16)

Avis d'attribution de marché (2015-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308620
Se réfère à l'avis: 2015/S 77-136456
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique estimée à partir du mémoire technique et basée notamment sur: — la qualité des produits et des menus (20 %), — l'hygiène, la qualité sanitaire, la traçabilité (10 %), — le nombre de personnes mises à disposition dans chaque restaurant (8 %), — la qualification et la formation du personnel (7 %), — la qualité des prestations (8 %), — les moyens matériels (7 %) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-02 📅
Nom: API Restauration Hainaut SA
Adresse postale: Parc d'activités de la Vallée de l'Écaillon
Commune postale: Thiant
Code postal: 59224

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, Text_Icr_Lieu_Dit
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, Text_Irr_Lieu_Dit
Source: OJS 2015/S 169-308620 (2015-08-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de cantine et service traiteur (>20)

Services traiteur (>20)

Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions (>20)

Services de restauration scolaire (>20)