Fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et centres de loisirs

Ville de Laverune

Fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et centres de loisirs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société SHCB

Qui ?

• Ville de Laverune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-02	Avis de marché
2015-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert européen articles 33, 57 et 59 du code des marchés publics. 119 000 repas prévisionnels par an avec reconduction possible du marché pour une nouvelle durée d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser 3 ans (1 année + 2 reconductions possibles).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lavérune
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 34430
Commune postale: Lavérune
Contact
Courrier électronique: dgas@mairiedelaverune.fr 📧
Téléphone: +33 99512015 📞
Fax: +33 99512002 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235068
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et centres de loisirs.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2015-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes du groupement de commande, 34430 Lavérune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Qualifications professionnelles, références pour des prestations similaires;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera directement par chaque commune membre du groupement pour la partie du marché qui la concerne suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 11 du C.C.A.G.-F.C.S.

Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes:

— le nom et adresse du créancier;

— le numéro du compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé sur l'acte d'engagement;

— le numéro du marché;

— la fourniture livrée;

— le montant hors taxe de la fourniture en question éventuellement ajusté ou remis à jour;

— le prix des prestations accessoires;

— le taux et le montant de la tva;

— le montant total des prestations livrées ou éxécutées;

— la date de facturation;

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de deux points.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des menus (30)
2. Effort en matière de resect de la saisonnalité, de valorisation des circuits courts et de l'impact environnemental (25)
3. Prix des prestations (30)
4. Effort en matière de performance environnementale (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Pignan
Commune postale: Pignan
Code postal: 34570
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Murviel les Montpellier
Adresse postale: 5 rue des Lavoirs
Commune postale: Murviel-les-Montpellier
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saussan
Adresse postale: 13 rue de la Mairie
Commune postale: Saussan
Contact
Point de contact: Mairie de Lavérune
M. Caizergues Maire
URL pour la participation: http://marches.montpellier3m.fr 🌏
Nom: Mairie de Lavérune
Code postal: 34880
Point de contact: Christophe Portaire
Téléphone: +33 99512003 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-11-01 📅
Date de fin: 2016-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Juin 2018.
Source: OJS 2015/S 128-235068 (2015-07-02)

Avis d'attribution de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 315 350 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-351559
Se réfère à l'avis: 2015/S 128-235068
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-102274, mise en ligne le 3.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Effort en matière de respect de la saisonnalité, de valorisation des circuits courts et de l'impact environnemental (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-02 📅
Nom: société SHCB
Adresse postale: 100 rue de Luzais
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier
Code postal: 38070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: shcb@shcb.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Murviel-lès-Montpellier
Commune postale: Murviel-lès-Montpellier
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Source: OJS 2015/S 194-351559 (2015-10-02)

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